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Une lueur d'espoir pour les victimes d'usurpation d'identité

18/05/11 à 14:00 par DELMAS (Stéphanie)

Lorsqu'une mention est portée sur un acte d'état civil suite à une usurpation d'identité, les traces laissées par sa rectification seront amoindries.

L'identité de plus de 200 000 personnes aurait été usurpée. Les conséquences pour les victimes sont loin d'être anodines, à l'instar de cette habitante du Nord de la France qui a été victime d'une usurpation d'identité par une femme souhaitant se marier. Une fois l'usurpatrice identifiée et condamnée, il n'en demeure pas moins que sa victime conserve un acte de naissance qui porte une mention "annulation du mariage", alors qu'elle n'a consentie aucune union. Situation ubuesque mais bien réelle.

Comme pour tout acte authentique, l'effacement des mentions qu'ils comportent n'est pas possible et les rectifications sont strictement encadrées. Le seul moyen de supprimer une mention est d'indiquer qu'elle est annulée. Pour un mariage contracté sous une identité usurpée, l'annulation subséquente de l'union est inscrite en marge de l'acte de naissance par l'officier d'état civil sur instruction du procureur de la République. Lorsque la mention est apposée, l'officier public n'a pas connaissance du motif de l'annulation.

Le ministre de la Justice vient d'annoncer qu'il envisage d'adresser une circulaire aux procureurs généraux, pour leur demander de requérir que le dispositif de la décision d'annulation de l'union mentionne que celle-ci fait suite à une usurpation d'identité.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 17426, JO Sénat du 12/05/2011 : usurpation d'identité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETAT CIVIL , MARIAGE




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