Gérer à deux ses biens, ses placements (mariés, pacsés, concubins)

Mariage, pacs, concubinage : trois types d’union coexistent dans notre droit. Or, selon le choix de l’un ou l’autre, les conséquences sur l’organisation du patrimoine et la vie quotidienne sont parfois diamétralement opposées.

Beaucoup de couples qui se marient sans avoir fait de contrat de mariage préalable chez le notaire ignorent qu’ils sont néanmoins soumis à un régime matrimonial. A savoir un corps de règles, à la fois contraignantes et protectrices, organisant les rapports pécuniaires entre eux et à l’égard des tiers. Ce régime, dit « légal », est celui de la communauté réduite aux acquêts. Les époux peuvent aménager cette communauté par contrat, ou opter pour une séparation de biens, voire pour un régime « mixte », la participation aux acquêts.

Les couples pacsés bénéficient aussi d’un régime patrimonial qui s’applique automatiquement à défaut de choix explicite : la séparation de biens. Dès la signature du pacs, ou plus tard dans une convention modificative, les partenaires peuvent opter pour l’indivision. Quant aux « simples » concubins, ils sont considérés comme des étrangers l’un à l’autre au regard de leurs patrimoine respectifs.

Que ce soit à l’occasion d’un décès, d’une séparation, lors de l’acquisition d’un logement, de la création d’une entreprise, de la souscription d’un emprunt ou pour la gestion des finances quotidiennes de la famille, il est indispensable de connaître ces règles. Suivez le Guide !

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