Gérer à deux ses biens, ses placements (mariés, pacsés, concubins)
  • 122 Pages
  • DATE DE PARUTION : Juin 2011
  • Auteur : FRULEUX (François), GANTIER (Jean-Léon), LEROUX (Eric), MOREAU (Franck)

Gérer à deux ses biens, ses placements (mariés, pacsés, concubins)

Mariage, pacs, concubinage : trois types d’union coexistent dans notre droit. Or, selon le choix de l’un ou l’autre, les conséquences sur l’organisation du patrimoine et la vie quotidienne sont parfois diamétralement opposées.

Beaucoup de couples qui se marient sans avoir fait de contrat de mariage préalable chez le notaire ignorent qu’ils sont néanmoins soumis à un régime matrimonial. A savoir un corps de règles, à la fois contraignantes et protectrices, organisant les rapports pécuniaires entre eux et à l’égard des tiers. Ce régime, dit « légal », est celui de la communauté réduite aux acquêts. Les époux peuvent aménager cette communauté par contrat, ou opter pour une séparation de biens, voire pour un régime « mixte », la participation aux acquêts.

Les couples pacsés bénéficient aussi d’un régime patrimonial qui s’applique automatiquement à défaut de choix explicite : la séparation de biens. Dès la signature du pacs, ou plus tard dans une convention modificative, les partenaires peuvent opter pour l’indivision. Quant aux « simples » concubins, ils sont considérés comme des étrangers l’un à l’autre au regard de leurs patrimoine respectifs.

Que ce soit à l’occasion d’un décès, d’une séparation, lors de l’acquisition d’un logement, de la création d’une entreprise, de la souscription d’un emprunt ou pour la gestion des finances quotidiennes de la famille, il est indispensable de connaître ces règles. Suivez le Guide !

L'envoi de ce supplément exceptionnel est accompagné du Particulier n°1062 car il ne peut être vendu séparément.

Frais d'envoi et de port inclus.

Présentation

Au sommaire de ce hors-série consacré à la gestion du patrimoine du couple :

La gestion à deux : logement familial, emprunts et dettes, assurance vie, épargne et placements, travail en couple (avec ou sans statut dans l'entreprise du conjoint, partenaire de pacs ou concubin), création d'entreprise, impôts et taxes, transmission des biens ;

Le droit applicable aux couples :

  • Couples mariés : choix d'un régime matrimonial, communauté de biens, séparation de biens, participation aux acquêts
  • Couples pacsés : règles patrimoniales du pacs (séparation de biens automatique, option pour le régime de l'indivision, rédaction et conclusion du pacte)
  • Concubins : gestion indépendante du patrimoine (chacun conserve son entière liberté, règlement des dettes du couple).

 

Fiches pratiques :

  • Assurance vie : la bonne stratégie de souscription
  • Les produits d'épargne et leur fonctionnement
  • La transmission des biens du conjoint survivant
  • Les règles communes à tous les régimes matrimoniaux
  • Comment changer de régime matrimonial
  • Le calcul d'une récompense entre époux
  • La liquidation de la communauté
  • Le calcul de la créance de participation
  • Une convention de pacs sous seing privé
  • Quel statut offre la meilleure protection pour le concubin ?