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Barème 2011 des frais de véhicule des bénévoles

12/05/11 à 17:10 par DELMAS (Stéphanie)

Les bénévoles au sein d'association peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour leurs frais de véhicule. Pour la déclaration des revenus de 2010 - impôts 2011 -, le montant du tarif kilométrique est actualisé.

 

Les bénévoles peuvent, sous conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative. Les frais de voiture, scooter, moto, dont le contribuable est propriétaire, sont admis à déduction forfaitaire, sous réserve de la réalité, du nombre, et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Pour les dépenses supportées en 2010 (impôts 2011), les tarifs sont revalorisés : 

 

Montant autorisé par kilomètre en 2010
Automobiles 0,304 €
Vélomoteurs, scooters, motos0,118 €

 

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Instruction 5 B-10-11 du 02/05/2011, BOI du 11/05/2011 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , AUTOMOBILE , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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