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Travaux : pleins feux sur les détecteurs de fumée

Travaux : pleins feux sur les détecteurs de fumée
Mai 2011
Le Particulier Immo n° 275, article complet.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

D’ici à 2015, le 8 mars précisément, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Rôle de l’appareil, alerter à temps les occupants lorsqu’un incendie domestique se déclare. Vous pouvez dores et déjà vous équiper en connaissance de cause.

Les clés

Visser au plafond en évitant les angles morts.
Prévoir au moins un détecteur par étage.
Ajouter un appareil par chambre de fumeur.
Effectuer chaque mois un test d’alarme.
Pensez à changer la pile.
Remplacer le détecteur au bout de dix ans.

À qui incombe l’obligation d’installer un détecteur ?

L’obligation d’installer un détecteur de fumée incombe à l’occupant du logement (art. R. 129-13 du Code de la construction et de l’habitation ou CCH), qu’il s’agisse du propriétaire lui-même s’il habite les lieux, de son locataire, ou de toute personne hébergée à titre gratuit. Et ce, à leurs frais exclusifs. Aucun partage n’est prévu dans la loi entre bailleur et locataire.
Le législateur a toutefois prévu des cas où cette obligation revient directement au propriétaire, bien qu’il ne soit pas l’occupant du logement. C’est le cas en location meublée, saisonnière, et dans les logements de fonction. En pratique, il peut s’avérer difficile pour le bailleur de remplir sa mission alors que le locataire n’est pas tenu d’ouvrir sa porte au propriétaire des lieux. Le problème se pose en particulier pour la location meublée, où le bail est conclu pour une durée minimale d’un an. Si chaque vacance locative est l’occasion pour le bailleur de vérifier qu’il est en règle, il peut avoir intérêt à obtenir au bail l’accord de son locataire pour une visite domiciliaire à une périodicité annuelle, ce en vue de remplir son obligation d’entretien (voir p. 43).

Où placer le détecteur ?

Les fumées et les gaz chauds montant vers le plafond avant de se propager horizontalement, c’est là qu’il faut installer un détecteur de fumée. Sa place idéale serait au centre de la pièce, tout au moins à un endroit éloigné des angles de murs de plus de 60 centimètres. Il peut s’agir d’un couloir desservant plusieurs chambres contiguës. La présence du détecteur dans un tel lieu peut ainsi permettre aux occupants d’être avertis plus rapidement si le feu se produit la nuit et de faciliter leur évacuation.
Autre endroit à privilégier : les chambres de fumeurs ou équipées d’un conduit de cheminée.
à l’inverse, certains emplacements sont à éviter, comme la cuisine, la salle de bains ou un garage. Pourquoi ? Les détecteurs optiques ne font aucune différence entre ce qui constitue des sources de fumées « normales », comme les gaz de combustion ou les vapeurs de condensation, et la fumée d’un incendie. L’appareil risquerait alors de se déclencher intempestivement. Pour la même raison, les zones à courant d’air, au-dessus d’une fenêtre par exemple, le voisinage d’un ventilateur ou d’un climatiseur, ou encore la proximité d’un néon sont à proscrire. Il est à noter toutefois que la plupart des appareils sont pourvus d’un bouton de pause contre les fausses alarmes, assorti d’une réinitialisation automatique, une fonction confort qui, du fait qu’elle entrave la fonction sécuritaire du produit, est dénoncée comme dangereuse par la Fédération française du matériel d’incendie (FFMI). Elle n’est pas supprimée pour le moment.

Combien d’appareils faut-il prévoir ?

« Au moins un détecteur de fumée normalisé » par logement, c’est ce qui est spécifié, sans plus de précisions, dans les textes applicables. Un seul suffit pour les petites et moyennes surfaces (jusqu’à 80 m2 environ). Au-delà, la pose d’un second appareil est recommandée. L’arbitrage à opérer dépend aussi de la configuration des lieux. « Si les chambres sont éloignées les unes des autres par un long couloir, il vaut mieux placer un détecteur à chaque extrémité », affine le lieutenant-colonel Jean-Luc Queyla, rapporteur à la commission prévention de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). De même, il est conseillé d’installer un détecteur par niveau dans les appartements en duplex ou en maison individuelle.

Pour quel modèle opter ?

Seuls sont autorisés à la vente les détecteurs de fumée optiques, aussi appelés « photoélectriques » ou « à cellule photoélectrique » (sur leur fonctionnement, voir schéma p. 41). Ils sont capables de détecter les feux déclarés, mais aussi couvants, prenant dans un matelas par exemple. Ces feux sont les plus dangereux, également les plus fréquents, la plupart des incendies nocturnes étant provoqués par des matières qui se consument.
En revanche les détecteurs de fumées ioniques sont interdits par la loi (art. R. 1333-1 du Code de la santé publique), en raison de la source radioactive qu’ils contiennent, même si celle-ci est faiblement dosée. Ces modèles sont retirés progressivement du marché depuis la fin 2007, mais on peut encore en trouver sur Internet. Prudence, donc avant de passer commande...
Parmi les détecteurs fondés sur la technologie optique, il faut choisir entre un système autonome ou en réseau. Un détecteur qui fonctionne de façon autonome, cela signifie que l’alarme se déclenche à partir du moment où l’appareil détecte lui-même l’incendie. Ce système qui fonctionne à piles est suffisant dans un appartement de plain-pied, même si plusieurs appareils sont posés.
Dans un duplex ou une maison, il vaut mieux opter pour des détecteurs de fumée fonctionnant en réseau. Connectés entre eux, tous les appareils sonnent en même temps en cas de déclenchement d’un incendie. C’est le procédé filaire avec branchement sur secteur qui est censé offrir une protection maximale. Revers de la médaille, c’est aussi le plus contraignant en termes d’installation. Requérant une alimentation électrique spécifique, il nécessite en effet le recours à un professionnel. Des travaux à envisager idéalement lors d’une opération de construction ou d’une rénovation. Une solution plus souple, mais moins fiable, consiste à poser des détecteurs à piles connectés entre eux par liaison radio, donc sans fil.

Quel est le prix d’un détecteur ?

Il existe sur le marché des détecteurs à tous les prix, dans une fourchette comprise entre 10 / et 100 /. S’il faut éviter l’entrée de gamme – des produits que l’on trouve essentiellement sur Internet – inutile à l’inverse de surpayer un appareil vendu par un distributeur sous sa propre marque… Débourser entre 20 / et 30 / est suffisant pour un modèle de base.
Une grille anti-insectes et l’éclairage de la zone du détecteur, pour y voir clair si l’électricité s’est interrompue, font partie des avantages supplémentaires que l’on trouve sur un appareil de bonne gamme. Certaines options font monter les tarifs, notamment la possibilité de connecter plusieurs détecteurs entre eux ou de les relier à une centrale d’alarme, en cas d’absence de l’occupant. Le budget grimpe alors jusqu’à 300 /, voire à 400 /, pour l’installation par un électricien d’un système de détecteur filaire en réseau. Un dernier créneau dans lequel se sont engouffrés les opérateurs de téléphonie, qui proposent autour de 100 / des packs alerte automatique de contacts proches lorsque le détecteur se met à sonner, doublés d’une téléassistance. Par ailleurs, il existe actuellement sur le marché des appareils couplant détecteur de fumée et de monoxyde de carbone, chacun étant doté d’une alarme sonore et visuelle différenciée. Ils sont accessibles à partir de 80 /.
Certains fabricants, tentés de faire évoluer le produit jugé peu esthétique, proposeront des gammes plus onéreuses. L’un d’eux devrait ainsi lancer d’ici à la fin de l’année un détecteur design composé de verre et d’acier. D’ores et déjà présent sur le marché, un modèle en forme d’oiseau destiné à une chambre d’enfant…
Enfin, pour s’équiper d’un appareil adapté aux personnes sourdes et malentendantes, doté d’un système de vibration et d’une lumière stroboscopique (intermittente), il faut débourser environ 300 /.
« Avant d’acheter un matériel, il peut être conseillé de se rapprocher de sa compagnie d’assurance », avance David Rodrigues, juriste logement à la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Des partenariats sont en effet en train de se nouer entre de grands groupes et des fabricants pour proposer des produits à des prix compétitifs, voire un exemplaire gratuit en échange de la souscription d’un contrat d’assurance habitation.

Quelle est la durée de vie d’un détecteur ?

La durée de vie d’un détecteur est de dix ans. L’appareil peut être garanti pour une durée supérieure sous réserve d’un entretien régulier et normal du dispositif d’alarme. La norme impose que cette échéance de remplacement du produit recommandée par le fabricant soit inscrite de façon indélébile sur le détecteur.

Faut-il recourir à un professionnel ?

L’installation d’un détecteur de fumée à piles est très simple, puisqu’il suffit de le fixer au plafond. Il est recommandé de le visser, plutôt que de recourir à de la colle ou à un autocollant double face : si un feu se déclenche, l’appareil pourrait alors tomber sous l’effet de la dilatation du produit employé. Bon à savoir : un détecteur certifié NF est nécessairement accompagné d’une notice de pose et livré avec vis et chevilles de montage.
Au-delà de l’installation proprement dite, se pose la question de l’entretien de l’appareil. Là encore, un détecteur de fumée ne nécessite nullement de conclure un contrat d’entretien auprès d’un professionnel.
Il ne faut donc pas céder aux pressions d’entreprises qui, démarchant les copropriétaires pour vendre un détecteur et facturer la pose, proposent simultanément la maintenance. « Il y a environ un an de cela, une société a contacté Copropriété services [coopérative de l’ARC, ndlr] en vue d’y être référencée pour proposer une prestation complète, arguant du fait que les détecteurs étaient obligatoires ! », se souvient, un brin ironique, Renaud Dhont, responsable technique à l’Association des responsables de copropriété (ARC). L’association vient aussi de débusquer un groupe spécialiste du relevé de compteurs d’eau tentant de pénétrer le marché émergent des détecteurs. Des plaintes pour démarchage à domicile ont d’ores et déjà été enregistrées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

À qui rendre compte de l’installation ?

Une fois le détecteur installé, il faut penser à prévenir son assureur, à savoir la compagnie qui couvre le risque incendie de l’habitation dans le cadre de l’assurance multirisque habitation si l’obligation incombe au locataire, ou de l’assurance propriétaire non occupant – sa souscription est conseillée – dans le cas où la responsabilité pèse sur le bailleur. Il s’agit d’une simple déclaration sur l’honneur qui se matérialise par la remise d’une attestation. Sans doute les compagnies vont-elles prendre les devants en demandant à leurs assurés la production d’un tel document. C’est la seule démarche à accomplir. L’obligation d’installer un détecteur de fumée n’est assortie d’aucune sanction. De plus, contrairement à ce qui était envisagé au départ dans le projet de loi, aucune franchise ne peut être pratiquée par l’assureur pour l’indemnisation d’un sinistre si la déclaration ne lui a pas été transmise. En tout état de cause, la compagnie ne peut pas « frapper de déchéance » son client récalcitrant et refuser d’indemniser les dommages, si un incendie se déclare dans un logement dépourvu d’avertisseur de fumée. Peu importe qu’une clause en ce sens ait été prévue : elle serait considérée comme nulle.

Comment s’assurer que l’appareil fonctionne ?

Comme pour le volet installation, l’entretien relève en principe de la responsabilité de l’occupant du logement (art. R. 129-13 du CCH). Il lui faut s’assurer que l’appareil, une fois posé, reste en état de marche.
En pratique, rien de très compliqué que de veiller au bon fonctionnement d’un détecteur de fumée.
à cet égard, les modèles sont censés être équipés d’un bouton test du signal sonore. Une commande qu’il est conseillé d’actionner une fois par mois en moyenne, et en particulier lors d’un retour de vacances. Il suffit de maintenir le bouton enfoncé jusqu’à l’émission du « bip », ce qui peut prendre une vingtaine de secondes. La manipulation, qui suppose de monter sur un escabeau, peut toutefois s’avérer délicate pour les personnes âgées ou handicapées. « Un système de bouton-poussoir creux actionné par une longue tige permettant d’effectuer le test depuis le sol pourrait, à ce titre, être intéressant. La question a été posée aux fabricants », annonce Murielle Bouin, responsable département prévention au sein de l’association Calyxis, pôle d’expertise du risque.
Entretenir un détecteur de fumée c’est aussi penser à changer la pile. Pas d’inquiétude à avoir : les détecteurs sont dotés d’un signal sonore pile faible – un bip intermittent différent de l’alarme incendie proprement dite – programmé pour fonctionner sur une durée de trente jours. Dès lors que l’appareil bénéficie de la marque NF, l’évaluation de l’autonomie moyenne de la pile est précisée sur la notice d’utilisation de l’appareil. En cas de doute, il est bien sûr toujours préférable d’alimenter le détecteur en changeant la pile. à savoir : une pile au lithium – elle coûte autour de 10 / – possède une durée de vie de cinq ans en moyenne, contre un ou deux ans pour une pile alcaline. Un an, c’est le minimum imposé dans la norme. à proscrire, l’emploi d’une pile rechargeable. « Si son voltage est identique, son ampérage est trop faible, ce qui peut nuire au bon fonctionnement du détecteur », alerte un responsable d’une grande surface de bricolage.
Enfin, dernier conseil, relevant de l’entretien basique : la poussière faisant filtre et nuisant à terme à l’efficacité du détecteur, l’appareil doit être nettoyé à l’aide d’un chiffon humide ou en passant l’aspirateur, au moins tous les six mois. En revanche, il ne faut jamais peindre un détecteur !

Comment savoir si un détecteur est fiable ?

Alors qu’ils occupent une place généreuse dans les rayons des grandes surfaces des magasins de bricolage, le doute plane sur la fiabilité de certains appareils depuis que des détecteurs de fumée ont été retirés du marché par la DGCCRF(1). « Il arrive que des fabricants indélicats, profitant de cycles de vente très courts – un produit peut rester en tête de gondole pendant deux jours seulement – écoulent un produit retiré à la vente dans un autre pays », alerte Serge Recoules, délégué général à la Fédération française du matériel d’incendie (FFMI), qui regroupe une dizaine d’adhérents fabricants et distributeurs de détecteurs de fumée. « Le consommateur n’est jamais à l’abri d’importations sauvages dans des circuits parallèles, sur des marchés ou en ligne », renchérit Marie Taillard, chargée de communication à la DGCCRF. Il faut cependant relativiser : l’organe de contrôle, intervenant sur signalement, n’a pas constaté d’anomalies sur les 400 prélèvements effectués pour l’année 2010.
Depuis la date du 1er mai 2007, tous les détecteurs doivent être conformes à la norme européenne EN 14604. Le marquage CE attestant de cette conformité doit impérativement figurer sur le produit. « Ce marquage, qui repose sur une simple auto-
déclaration du professionnel, est insuffisant », alerte cependant Serge Recoules. Pour plus de sécurité, il est conseillé d’opter pour des appareils certifiés NF 292, une certification délivrée par l’Afnor spécifique aux détecteurs de fumée optiques. Reposant sur une démarche volontaire de la part du fabricant, le client a l’assurance que le produit a été testé par un laboratoire indépendant et que des prélèvements et contrôles sont régulièrement menés. « Le fabricant dont les produits sont certifiés NF est aussi censé apporter un certain nombre de garanties au consommateur, comme un service d’assistance téléphonique pour l’installation et la maintenance », explique Eric Laurençon, responsable du pôle incendie et sécurité à Afnor certification. De même, l’ergonomie du produit est-elle conçue pour limiter les risques de mauvaise utilisation : oubli de la pile, montage à l’envers… Au total, sur la centaine de détecteurs présents sur le marché français, soixante sont certifiés NF(2).

Les parties communes sont-elles concernées ?

L’obligation d’installer un détecteur de fumée ne concerne que les logements. Elle ne s’étend pas aux parties communes d’un immeuble. Pourquoi une telle exclusion ? L’argument avancé par le secrétaire d’état au Logement : éviter des comportements à risque de la part des occupants de l’immeuble, confrontés à une alarme incendie alors qu’ils sont dans l’ignorance de l’emplacement du départ de feu, et dépourvus de consignes précises à respecter.
C’est pourquoi les ­copropriétaires devront, concernant les parties communes, mettre en œuvre des mesures de sécurité spécifiques contre l’incendie, et ce avant le 8 mars 2015. Cette nouvelle obligation, aux contours assez vagues pour le moment, devrait incomber au syndicat des copropriétaires. Au-delà de l’édition des consignes à respecter en cas d’incendie, des équipements (blocs-portes) devront être prévus, destinés en particulier à éviter la propagation du feu provenant d’un local à poubelles, considéré comme endroit à risques, vers les escaliers. Du moins pour les ­immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 5 mars 1987, les copropriétés plus récentes répondant déjà à des normes anti-incendie.

Marianne Bertrand

(1)Liste consultable sur www.dgccrf.bercy.gouv.fr ;
(2) Liste consultable sur www.marque-nf.com.

 

 


Mots-clés :

DETECTEUR DE FUMEE , DISPOSITIF ANTI INCENDIE , INCENDIE




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