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La prime pour les salariés se confirme

05/05/11 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Le ministre du travail confirme qu'un texte sera déposé au Parlement avant l'été, de façon à mettre en oeuvre dès 2011, une prime pour les salariés des entreprises qui distribuent des dividendes.

"Un texte sera bien déposé au Parlement dès cette année, afin que soit mis en place un autre partage de la valeur ajoutée et que, en plus du salaire, une prime soit versée aux salariés", vient de répondre Xavier Bertrand, ministre du travail, à une question d'actualité au Gouvernement.  

Annoncée il y a quelques jours (Une prime calée sur les dividendes pour les salariés), cette prime devrait être mise en oeuvre dès 2011, dans un projet de loi qui sera soumis au Parlement avant l'été.

"Si une entreprise dégage des bénéfices, c'est bien sûr grâce à l'actionnaire qui a versé une mise de départ, mais c'est aussi grâce aux salariés. Dès lors, si la valeur progresse pour l'actionnaire, le salarié doit en profiter également", illustre Xavier Bertrand. Concrètement, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, qui bénéficient déjà du dispositif légal de participation, une prime sera versée aux employés lorsque le montant des dividendes distribués aux actionnaires est en augmentation. Dans les entreprise de taille inférieure, un dispositif analogue pourra être appliqué, à titre facultatif.  

Le montant de la prime sera fixé dans l'entreprise, par le dialogue social. Il sera exonérée de charges sociales dans la limite d'un plafond, et soumis à CSG-CRDS (Contribution sociale généralisée - Contribution au remboursement de la dette sociale) et au forfait social.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Question d'actualité au gouvernement (QAG) n° 0631G de Mme Marie-France Beaufils, JO Sénat du 29/04/2011 : pouvoir d'achat et primes au salarié Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVIDENDE , REMUNERATION , SALARIE




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