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Le recours obligatoire à un architecte restera à 170 m2

02/05/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Il était question d'abaisser le seuil de 170 m2 qui contraint les particuliers à recourir à un architecte pour construire une maison... Et finalement il n'en sera rien.

La construction d'une maison individuelle dont la surface de plancher hors oeuvre nette excède 170 m2, impose le recours aux compétences d'un architecte. Un rapport sur la performance énergétique des bâtiments préconisait un abaissement de ce seuil (Un architecte pour les maisons de moins de 170 m2 ?). 

"Il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement de modifier cette disposition" vient d'affirmer le ministre de la Culture.

Liens externes :
  • Question écrite n° 17453 de M. Jean-Claude Merceron, JO Sénat du 03/03/2011 : Pétition des architectes: seuil des 170 m² en question Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARCHITECTE , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , MAISON INDIVIDUELLE




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