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En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur est un régime ultra simplifié de création et de gestion d’entreprise.
Cet ouvrage réunit toutes les informations à connaître avant de se lancer pour valider son projet et le mettre en œuvre au mieux : régime juridique, fiscal, comptable, social et conséquences patrimoniales. Il attire l’attention sur les activités autorisées et celles qui sont interdites dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur. Il contient de nombreuses mises en garde sur les risques inhérents à certaines situations. Il constitue aussi un ouvrage pratique de conseils destiné à accompagner chaque porteur de projet, depuis l’adoption du statut d’auto-entrepreneur jusqu’à son abandon. Il permet aussi de comparer ce statut aux autres formes d’entreprises possibles.
Cette nouvelle édition à jour des derniers ajustements apportés au statut en 2010, concernant les artisans notamment, présente également le nouveau dispositif de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Ce dernier permet à l’entrepreneur de mettre son patrimoine personnel à l’abri de ses créanciers.
Au sommaire de cet ouvrage :
Les personnes concernées
Les salariés ; les fonctionnaires ; les étudiants ; les chômeurs ; les retraités ; les professionnels libéraux.
Les démarches à accomplir
Le formulaire unique de déclaration ; les rubriques à remplir ; les modalités pratiques de déclaration ; les conséquences de la déclaration ; la dispense d'immatriculation aux registres professionnels (RCS).
Les activités autorisées
Les activités possibles et exclues ; les plafonds de revenus à respecter ; les contraintes ; la domiciliation de l'activité ; les obligations comptables.
Le régime social
L'application du régime micro-social ; Le report d'application du micro-social ; la protection sociale ; la retraite.
Le régime fiscal
Les régimes micro-BIC et micro-BNC ; le versement forfaitaire libératoire ; les conséquencesdu versement forfaitaire ; le prime pour l'emploi (PPE).
La responsabilité
L'étendue de la responsabilité ; la déclaration d'insaisissabilité.
La sortie du statut
La cessation de l'activité ; la poursuite de l'activité.
Les statuts alternatifs
Le régime de la micro-entreprise ; le régime réel d'imposition ; la création d'une société.
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Le statut de l'EIRL ; la constitution de l'EIRL ; le sort du patrimoine affecté.
Annexes : Les textes à consulter ; le formulaire d'inscription au statut d'auto-entrepreneur ; le formulaire de radiation.
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