Une prime calée sur les dividendes pour les salariés
Les salariés percevront une prime lorsque les dividendes distribués aux actionnaires augmentent.
Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, qui bénéficient déjà du dispositif légal de participation, une prime sera versée aux salariés lorsque le montant des dividendes distribués aux actionnaires est en augmentation.
Cette prime, dont le montant sera fixé au terme d'une négociation dans l'entreprise, sera exonérée de charges sociales dans la limite d'un plafond, et soumise à CSG-CRDS (Contribution sociale généralisée - Contribution au remboursement de la dette sociale) et au forfait social.
Les entreprises de moins de cinquante salariés, pourront appliquer un dispositif analogue, à titre facultatif.
Le Gouvernement affirme qu'un projet de loi pour mettre en oeuvre cette mesure sera soumis au Parlement avant l'été.
