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Une banque ferme un compte sans se justifier

Lorsqu'un établissement bancaire décide de fermer le compte d'un de ses clients, il est simplement tenu de respecter un préavis de deux mois.

Une banque peut clôturer un compte, sans avoir à motiver sa décision. Afin que son client puisse retrouver un autre établissement bancaire, un préavis de deux mois doit être respecté (c. mon. et fin. art. L. 312-1-1 III).

Dans le cadre du "droit au compte", c'est-à-dire lorsqu'une banque est désignée pour ouvrir un compte à une personne qui s'est vue opposer un refus d'ouverture, l'établissement bancaire est tenu de motiver sa décision au client et à la Banque de France, pour information, lorsqu'elle décide de le fermer. Le délai de préavis est également de deux mois.

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