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ISF : déclarez au mieux votre patrimoine et réduisez la note

ISF : déclarez au mieux votre patrimoine et réduisez la note
Mai 2011
Le Particulier n° 1061, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Bien qu’en sursis, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) reste à acquitter en 2011. Et si votre patrimoine excède 800 000 €, vous en êtes redevable. Déclarez-le au plus juste, puis explorez les pistes pour diminuer singulièrement son montant.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est au cœur de la réforme lancée par le gouvernement sur la fiscalité du patrimoine. Aussi vit-il certainement sa dernière année sous sa forme actuelle. En attendant sa mutation, voire sa disparition pure et simple, cet impôt reste bel et bien en vigueur pour tous les ménages qui détenaient, au 1er janvier 2011, un patrimoine d’au moins 800 000 €. Or, avec la hausse des prix de l’immobilier, c’est un seuil qu’atteignent de plus en plus de propriétaires de résidences en France, en particulier dans les grandes agglomérations et notamment à Paris, où les prix n’ont cessé de s’envoler. En 2010, 562 000 contribuables ont déposé une déclaration d’ISF, contre 245 000 en 2000, soit 132 % de redevables supplémentaires en 10 ans.
Si vous êtes concerné, vous devrez établir votre déclaration, puis calculer le montant de votre impôt (voir p. 31) et le régler avant le 15 juin. Dans ces délais, assez courts, mieux vaut éviter la précipitation. En effet, vous devez d’abord veiller à déclarer votre patrimoine au plus juste afin de ne pas retenir une assiette plus importante que la réalité. Mais ne le sous-estimez pas non plus, cela serait susceptible d’entraîner un redressement fiscal (voir p. 33) ! Ensuite, une fois le montant de l’impôt déterminé, vous pouvez examiner les différentes manières de le réduire. Il est, bien entendu, trop tard pour mettre en place une stratégie de réduction de l’assiette, dans la mesure où l’ISF est calculé sur le montant du patrimoine existant au 1er janvier 2011. Mais vous pouvez tirer parti des dispositifs issus de la loi Tepa de 2007, permettant de régler tout ou partie de cet impôt en investissant dans des petites et moyennes entreprises (PME), directement ou à l’aide de fonds spécialisés. En ce cas, 50 % du montant de votre investissement sera déductible de l’ISF. Et, si vos investissements sont couronnés de succès, il vous sera même possible de récupérer une partie de votre argent, voire beaucoup plus dans quelques années !


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , DECLARATION DE REVENUS , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU




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