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Un indice à la loupe : les frais de notaire

Mai 2011
Le Particulier n° 1061, article complet.

» Les frais de notaire 2014, département par département

Comment sont-ils établis ?

Inchangés depuis 2006, les tarifs des principaux actes notariés viennent d’être modifiés (décret n° 2011-188 du 17.2.11 JO du 19). Les chiffres que nous publions, qui s’appliquent en cas de vente d’un bien de plus de 5 ans, proviennent du tarif officiel, repris dans le barème rapide Langloÿs destiné aux notaires. Ce barème donne un montant assez précis des frais à payer pour un achat immobilier, les honoraires supplémentaires de conseils ou de négociation étant assez rares.

Quel est l’impact de la modification du tarif des notaires ?

L’unité de valeur (UV) servant au calcul des émoluments fixes des notaires passe de 3,65 € à 3,90 € hors taxe, soit une augmentation de 6,85 %. S’agissant plus particulièrement de l’établissement des actes destinés à être publiés au bureau des hypothèques, notamment en cas de vente immobilière, le tarif est désormais fixé à un montant forfaitaire de 420 € TTC (90 UV).

Comment se décomposent-ils en cas de vente ?

La provision sur frais d’actes notariés, proche du montant réel, se compose de trois types de frais.
° Les émoluments d’actes, qui sont calculés selon un barème dégressif, rémunèrent le travail du notaire (rédaction de l’acte et des autres démarches). Notre tableau ne comprend ni les émoluments liés au prêt, ni ceux (minorés) pour un bien neuf.
° Les débours correspondent aux dépenses avancées par le notaire pour le compte de son client (frais de demande d’un état hypothécaire, principalement).
° Les taxes, enfin, comprennent les droits d’enregistrement (5,09 % pour un bien de plus de 5 ans), le salaire du Conservatoire des hypothèques et la TVA des honoraires.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , EMOLUMENT , NOTAIRE , PRIX




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