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Un médiateur de Bercy très sollicité par les particuliers

21/04/11 à 15:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Selon son rapport 2010, le Médiateur des ministères chargés de l'Economie et du Budget a été très majoritairement sollicité par les particuliers. A ce titre, il propose plusieurs mesures visant à améliorer les relations entre Bercy et les usagers.

Sur plus de 3 300 demandes de médiation traitées l'an passé, 95% des dossiers émanaient des particuliers dont 93% ont été jugés recevables par le Médiateur de Bercy. La médiation a abouti à l'obtention d'un délai de paiement dans un quart des cas.

La majorité des dossiers concernent le domaine de la fiscalité personnelle, notamment des remises totales et des restitutions de la majoration de 10% pour dépôt tardif de la déclaration des revenus avortée sur internet mais aussi des demandes concernant lles redevances d'ordures ménagères, les dettes hospitalières et les trop-perçus de RMI. La moitié des médiations effectuées en 2010 ont concerné des sommes inférieures à 1 500 euros.

Cette augmentation du nombre de médiations demandées par les particuliers est liée à la souplesse du mode de saisine du Médiateur. Tout citoyen peut, depuis 2002, saisir directement le Médiateur par courrier ou sur son site internet à condition d'avoir déjà effectué une première démarche auprès du ministère impliqué (économie ou budget). Cette première demande doit avoir été rejetée, partiellement ou totalement, ou ne pas avoir donné lieu à une réponse, malgré un délai d'attente important.

Les mesures d'amélioration proposées visent à "garantir la sécurité juridique des usagers dans le cadre d'un comportement civique". Il s'agira par exemple d'obliger l'administration à s'excuser lorsqu'une procédure injustifiée a été engagée à l'encontre de l'usager de bonne foi. A ce titre, il propose l'inscription de ce principe d'excuse dans la Charte du contribuable.

Stéphanie ALEXANDRE


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LITIGE , MEDIATION




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