Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Le contrôle annuel de pollution pour les véhicules utilitaires sera maintenu

Le contrôle annuel de pollution pour les véhicules utilitaires sera maintenu

20/04/11 à 13:07 par DELMAS (Stéphanie)

L'usage des véhicules utilitaires étant plus intensif que celui des voitures particulières, le contrôle complémentaire des émissions polluantes, tous les ans, sera maintenu.

Les véhicules utilitaires légers doivent passer le contrôle technique périodique dans les six mois précédant l'expiration des quatre ans depuis la première mise en circulation. Par la suite, le contrôle technique se fait tous les deux ans et le contrôle des émission polluantes, tous les ans.

"La fréquence plus grande des visites sur la pollution s'explique par l'usage professionnel intensif de ces véhicules", explique le ministère de l'Écologie. D'ailleurs, les statistiques 2010 du contrôle technique révèle un taux de 24,5 % de contre-visite pour les utilitaires, contre 20,6 % pour les voitures particulières. "Une mesure de suppression de la visite technique complémentaire ne paraît donc pas justifiée", conclut le ministère.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 98623, JOAN du 12/04/2011 : automobile - contrôle technique des véhicules - pollution Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTROLE TECHNIQUE , POLLUTION




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier