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L'ASPA sera-t-elle réservée aux français ?

19/04/11 à 09:11 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:04

Une proposition de loi vise à exclure du bénéfice de l'ASPA, les étrangers qui n'ont pas travaillé en France.

Allouée aux résidents français de moins de soixante cinq ans qui n'ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite, l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est versée à plus de 70 000 personnes.

D'un montant mensuel de 709 € pour une personne seule et de 1 157 € pour un couple, l'ASPA représente une dépense publique en augmentation de plus de 20 % sur le dernier quinquennat. Forts de ce constat, une quarantaine de députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à réserver cette allocation aux personnes de nationalité française ou ayant travaillé en France.

Liens externes :
  • Proposition de loi tendant à réserver le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de nationalité française ou ayant travaillé en France (texte initial n° 3363, AN, 13/04/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRANCE , MINIMUM VIEILLESSE , NATIONALITE




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