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Le nouveau barème des frais de carburant 2011 - revu et corrigé - pour les deux roues

15/04/11 à 12:44 par DELMAS (Stéphanie)

Pour tenir compte de l'envolée des prix du carburant, le barème des frais de carburant publié pour l'imposition des revenus perçus en 2010 vient d'être modifié.

Paru il y a un mois, le barème des frais de carburant, applicable aux revenus perçus en 2010 - impôts 2011 - vient d'être revalorisé de 4,6 %, par rapport à celui retenu pour l'imposition des revenus de 2009.

Ce nouveau barème qui concerne les vélomoteurs, scooters et motocyclettes, annule et remplace le précédent :

frais carburant deux roues

Pour les voitures : Le nouveau barème des frais de carburant 2011 - revu et corrigé - pour les voitures

Liens externes :
  • Instruction 4 G-2-11 du 14/04/2011, BOI n° 34 du 15/04/2011 : BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010 (annule et remplace les dispositions prévues dans l’instruction 4 G-1-11 du 09/03/2011, BOI n° 23 du 21/03/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARBURANT , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , MOTO , SCOOTER




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