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Déclaration d'impôt 2011, en cas de décès du conjoint en 2010

15/04/11 à 12:40 par DELMAS (Stéphanie)

En cas de décès du conjoint en 2010, deux déclarations d'impôt sur le revenu doivent être souscrites.

 

Les déclarations pré-remplies d'impôt sur le revenu 2011 sont sur le point d'être adressées aux contribuables. En cas de décès du conjoint au cours de l'année 2010, deux déclarations doivent être souscrites.

La déclaration pré-remplie mentionne les revenus perçus par le couple pour l'année entière. Le montant indiqué doit être remplacé par la somme des revenus perçus par le couple entre le 1e janvier 2010 et la date du décès du conjoint.

Le conjoint survivant est également tenu de remplir une autre déclaration personnelle sur laquelle il mentionne ses revenus entre la date du décès et le 31 décembre 2010.  

 


Mots-clés :

CONJOINT , DECES , DECLARATION DE REVENUS




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