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Les soirées étudiantes au régime des raves-party

13/04/11 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Une proposition de loi vise à soumettre les soirées étudiantes à déclaration préalable auprès du préfet et du maire.

Face aux débordements intervenus lors de soirées étudiantes, notamment dans le cadre de « week-end d'intégration », souvent liés à une consommation excessive d'alcool, l'arsenal législatif est impuissant.

Une proposition de loi présentée par seize sénateurs prévoit d'imposer pour les rassemblements présentant certaines conditions, une déclaration par les organisateurs auprès de l'établissement, du préfet et de la mairie sur le territoire duquel se tient l'évènement. Devront y être exposées les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité. En cas de garanties insuffisantes, le préfet peut interdire la manifestation.

Liens externes :
  • Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (texte initial n° 421, Sénat, 08/04/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COLLECTIVITE LOCALE , ETUDIANT , MUSIQUE




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