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La redevance 2011 pour la chasse est fixée

07/04/11 à 13:30 par DELMAS (Stéphanie)

Le montant des redevances cynégétiques viennent d'être déterminé pour 2011.

Le permis de chasser, pour être valable, doit être validé pour l'année en cours, notamment par le paiement de la redevance cynégétique.

Pour 2011, le montant est de :

  • redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ;
  • redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ;
  • redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ;
  • redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ;
  • redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ;
  • redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasse, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Arrêté du 17/03/2011 relatif au montant des redevances cynégétiques, JO du 7 avril Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHASSE , REDEVANCE




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