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Articles et dossiers Rupture du contrat
87 articles et dossiers
Cet article, émaillé de témoignages d'étudiants salariés, décrit les possibilités d'activités (missions ponctuelles ou temps partiel) qui n'empiètent pas sur le temps d'étude et qui, en rapport avec le cursus étudiant, suivi ou non peuvent enrichir un CV ou déboucher sur une embauche. Un encadré décrit les règles de droit du travail assurant la protection des jeunes au travail en matière d'embauch ...
L'employeur est en droit d'aménager les horaires de ses employés. S'ils ne sont ni réduits, ni augmentés, le salarié ne peut le refuser au risque d'être licencié pour faute grave. Des raisons familiales peuvent toutefois rendre ce refus légitime. C'est le cas d'une préparatrice en pharmacie qui, après un congé maternité, refuse de travailler le samedi. Elle reste certes licenciable mais avec préav ...
Votre nounou est enceinte ? Votre femme de ménage est arrêtée pour plusieurs semaines ? Des offres de services adaptées aux situations urgentes ou temporaires se développent.
Cet article examine les différentes solutions possibles : des solutions pour l'urgence avec des garanties de qualité (associations, entreprises de services aux personnes, agences d'intérim), de l'intérim pour les particulier ...
Sélection de jurisprudences relatives au licenciement d'un employé de maison :
- pour se séparer d'un employé de maison, le particulier employeur doit justifier d'un motif réel et sérieux ;
- un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse pourra prétendre à des dommages et intérêts ;
- une absence prolongée ou des absences répétées constituent un motif de licenciement ;
- faire travailler q ...
Allongement des périodes d'essai, nouveau contrat à objet défini, possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail : la loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 modifie les relations entre employeurs et salariés. Cet article détaille les principales mesures de la loi (salariés concernés et modalités d'application) : - allongement de la durée de la période d' ...
Le ministre du Travail a décidé de rétablir, par décret, dans leurs droits initiaux tous les chômeurs dont la durée d'indemnisation avait été recalculée à la baisse depuis le 1er janvier 2004 du fait d'une modification de la convention Unedic du 20 décembre 2002. Sont concernés les chômeurs dont le licenciement a pris effet avant le 1er janvier 2003, encore en cours d'indemnisation au 1er janvier ...
En cas de licenciement économique, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié en lui assurant une formation. Cette obligation ne vise toutefois que les formations complémentaires aux compétences professionnelles du salarié et non les formations initiales lui faisant défaut (Cass. soc. 3 avril 2001, Marzouk).
Avec l'annonce de suppression d'emplois chez Danone, Marks and Spencers et les difficultés graves d'entreprises comme Moulinex ou Air Liberté, il a beaucoup été question de plans sociaux.
Cet article fait un rappel des règles qui leur sont applicables.
Le plan social est obligatoire à partir de 10 licenciements dans les entreprises d'au moins 50 salariés ; il a comme objectif d'éviter les licen ...
La perte de confiance ne peut pas être une cause de licenciement, même quand elle repose sur des faits objectifs. Seuls ces derniers peuvent, à condition d'être réels et sérieux, constituer le motif du licenciement (Cass. soc. du 29 mai 2001, SA Dubois Couverture c/ Cardon).
Savoir concilier études et travail d'appoint
Septembre 2003
- Le Particulier n° 968
Aménagements d'horaires : pas de refus possible [GRATUIT]
Mars 2006
- Le Particulier n° 999
Cherche à remplacer nounou, femme de ménage, assistante de vie... absente longtemps
Juillet-Août 2006
- Le Particulier n° 1003
Le licenciement d'un employé de maison
Mars 2008
- Le Particulier n° 1023
Les autres nouveautés
01/09/2008
Une directive européenne, dite Vilvorde (cf. conflit social Usine Renault à Vilvorde, Belgique), a été promulguée, visant à donner aux salariés quel que soit le pays où ils travaillent un même niveau d'information en cas de réorganisation de leur site (directive n°2002/14/CE, JOCE du 11 mars 2002). Elle concerne les entreprises de 50 salariés au moins et les établissements de 20 salariés au moins. ...
Chômage : les "recalculés" rétablis dans leurs droits [GRATUIT]
Juin 2004
- Le Particulier n° 978
Formation : les obligations de l'employeur [GRATUIT]
Juin 2001
- Le Particulier n° 944
Suppression d'emplois : les plans sociaux sur le devant de la scène [GRATUIT]
Septembre 2001
- Le Particulier n° 946
Licenciement : la perte de confiance ne peut être invoquée [GRATUIT]
Octobre 2001
- Le Particulier n° 947
Questions des Forums
May 2, 2013 - 0 réponse
Je dois bientôt exécuter mon recyclage sst. Hors je n'ai plus envie de le faire.J'ai adressé un courrier à ma hiérarchie.Mon supérieur a -t-il le droit de me sanctionner en rompant mon contrat de travail? ceci n'est pas ma profession,c'est juste une fonction supplémentaire qui n'est pas rénumérée.Merci pour vos réponses.
April 17, 2013 - 0 réponse
L'électricien qui m'emploie connaît de grosses difficultés, je souhaiterais donc transformer mes 78 hres/mois de salariée en auto entreprise que j'ai déjà créée et avec laquelle je travaille pour environ 72 hres/mois.
Quelle formule ? démission, licenciement à l'amiable ? j'ai bénéficié de l'ACRE pour créer mon auto entreprise en août 2011. Merci de m'aider à y voir plus clair sachant que je ne veux pas "étrangler" mon patron en indemnités importantes.
March 13, 2013 - 0 réponse
L'ami de ma fille vient de rompre son CDI dans le but de faire une formation de Soudeur. Son patron actuel lui a demandé une lettre de démission pour soi-disant faire une rupture de contrat conventionnelle sauf qu'il n'a pas été payé ce mois-ci alors qu'on lui a demandé de prendre ses congés et hier son patron lui annonce que comme il a signé sa lettre de démission, il n'est plus payé.
Qu'en est-il de ses droits ? La formation auquel il est pris après plusieurs tests commence début avril et du coup il ne sera pas rémunéré pour cette formation où il devait toucher le SMIC sachant qu'il est obligé pour la suivre de changer de lieu d'habitation.
Quels sont les recours possibles ?
Quels sont les recours possibles ?
February 12, 2013 - 0 réponse
bonjour,j'ai travailler 1 mois en cdd comme vendeuse en boulangerie et j'ai toucher un salaire net de 1100.00€ et j'ai pas toucher mes 2.5 jours de congés payer en travaillant 190heures et payer sur 151h67 donc le smic sur un salaire de 1430.25 est ce normal puisque c le patron qui n'a pas voulu reconduire mon cdd
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