Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Accueil
> Vie professionnelle
> Rupture du contrat
Articles et dossiers Rupture du contrat
87 articles et dossiers
Une femme de ménage multiplie les absences sans apporter de justification écrite. Le ménage n’étant plus fait de manière correcte, son employeur aimerait rompre son contrat de travail.
Selon la jurisprudence, les absences prolongées et/ou répétées de la salariée pour maladie peuvent constituer une cause réelle et sérieuse dans deux cas.
Dans le premier, l’absence pour maladie pose des problèmes ...
La crèche associative de Chanteloup-les-Vignes (78), Baby-Loup, a perdu le procès qui l’opposait à une éducatrice, licenciée pour avoir refusé de retirer son voile.
En 2008, lors de la création de la rupture conventionnelle, le dispositif a été présenté comme le moyen de sécuriser la séparation, d’un commun accord, d’un employeur et d’un salarié.
Un salarié qui utilisait sa messagerie profes-sionnelle pour envoyer à des collègues des courriels qui comportaient des photos grivoises a été licencié pour faute grave.
La retranscription par huissier d’un message laissé par un employeur sur le répondeur personnel de son salarié est un mode de preuve admissible.
Lorsqu’un employeur est dans l’incapacité de s’occuper de ses affaires en raison de la dégradation de son état de santé...
Depuis le 1er janvier 2013, la fiscalité des indemnités de rupture conventionnelle est moins favorable que celle des indemnités de licenciement.
L’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sous réserve que le salarié ne soit pas en droit de liquider sa retraite.
L’employeur ne peut pas apporter la preuve du comportement fautif d’un salarié en ayant recours à des moyens déloyaux.
La Cour de cassation vient de sanctionner la cour d’appel de Paris, qui, le 12 mai 2011, s’était fondée sur l’absence de véritables motifs économiques pour annuler une procédure de licenciement collectif.
Défendez vos droits : je veux me séparer de ma femme de ménage, fréquemment absente
Mai 2013
- Le Particulier n°1085
Religion : une crèche privée ne peut pas licencier une salariée voilée [GRATUIT]
Mai 2013
- Le Particulier n°1085
Droit du travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail menacée [GRATUIT]
Avril 2013
- Le Particulier n°1084
Licenciement : attention aux mails personnels au travail [GRATUIT]
Avril 2013
- Le Particulier n°1084
Rupture de contrat : le message vocal est une preuve recevable [GRATUIT]
Avril 2013
- Le Particulier n°1084
Employés de maison : un enfant peut licencier à la place de ses parents [GRATUIT]
Avril 2013
- Le Particulier n°1084
Rupture conventionnelle : l'indemnité soumise au forfait social [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Rupture conventionnelle : l’indemnité est exonérée, même si la retraite peut être prise dans l’année [GRATUIT]
Décembre 2012
- Le Particulier n° 1079
Licenciement : La faute du salarié doit être prouvée de manière loyale [GRATUIT]
Octobre 2012
- Le Particulier n° 1077
Plan social : Le juge ne peut pas revenir sur le motif économique [GRATUIT]
Juillet-Août 2012
- Le Particulier n°1075
Questions des Forums
May 2, 2013 - 0 réponse
Je dois bientôt exécuter mon recyclage sst. Hors je n'ai plus envie de le faire.J'ai adressé un courrier à ma hiérarchie.Mon supérieur a -t-il le droit de me sanctionner en rompant mon contrat de travail? ceci n'est pas ma profession,c'est juste une fonction supplémentaire qui n'est pas rénumérée.Merci pour vos réponses.
April 17, 2013 - 0 réponse
L'électricien qui m'emploie connaît de grosses difficultés, je souhaiterais donc transformer mes 78 hres/mois de salariée en auto entreprise que j'ai déjà créée et avec laquelle je travaille pour environ 72 hres/mois.
Quelle formule ? démission, licenciement à l'amiable ? j'ai bénéficié de l'ACRE pour créer mon auto entreprise en août 2011. Merci de m'aider à y voir plus clair sachant que je ne veux pas "étrangler" mon patron en indemnités importantes.
March 13, 2013 - 0 réponse
L'ami de ma fille vient de rompre son CDI dans le but de faire une formation de Soudeur. Son patron actuel lui a demandé une lettre de démission pour soi-disant faire une rupture de contrat conventionnelle sauf qu'il n'a pas été payé ce mois-ci alors qu'on lui a demandé de prendre ses congés et hier son patron lui annonce que comme il a signé sa lettre de démission, il n'est plus payé.
Qu'en est-il de ses droits ? La formation auquel il est pris après plusieurs tests commence début avril et du coup il ne sera pas rémunéré pour cette formation où il devait toucher le SMIC sachant qu'il est obligé pour la suivre de changer de lieu d'habitation.
Quels sont les recours possibles ?
Quels sont les recours possibles ?
February 12, 2013 - 0 réponse
bonjour,j'ai travailler 1 mois en cdd comme vendeuse en boulangerie et j'ai toucher un salaire net de 1100.00€ et j'ai pas toucher mes 2.5 jours de congés payer en travaillant 190heures et payer sur 151h67 donc le smic sur un salaire de 1430.25 est ce normal puisque c le patron qui n'a pas voulu reconduire mon cdd
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français