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Articles et dossiers Entreprise individuelle
42 articles et dossiers
Au lieu de régler l'impôt sur la fortune (ISF) directement au Trésor Public, la loi du 21 août 2007 dite TEPA permet de réduire son impôt en faisant des dons ou des investissements dans des petites ou moyennes entreprises (PME).
Cet article explique les différentes possibilités de placements offertes aux contribuables :
- l'investissement dans des fonds communs de placement dans l'innovation (F ...
Que l'on soit salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, prendre sa retraite n'interdit pas le maintien ou la reprise d'une activité professionnelle. A condition de bien connaître les règles propres à chaque régime de retraite. Cet article fait le point sur les différentes règles de cumul emploi - retraite. Un encadré explique les règles du cumul emploi-retraite pour les anciens salariés d ...
Racheter des points, surcotiser ou profiter de produits financiers spécifiques ou classiques, voire panacher ces solutions : cet article fait le point sur les différentes stratégies à la disposition des professions libérales pour compléter leur retraite. Il indique aux travailleurs indépendants encore en activité, en fonction de leur âge, de leur situation et de leurs revenus, les solutions les pl ...
Cet article consacré à la création d'entreprise décrit les bonnes dispositions patrimoniales et statutaires à prendre afin de ne pas risquer de menacer sa famille et son patrimoine lors de la création de son entreprise. Ainsi, grâce à une simulation, un encadré détaille les différents risques selon le statut de la société (entreprise individuelle, EURL) et selon le régime matrimonial du créateur d ...
De nombreux particuliers trouvent une source de revenus complémentaires en vendant des objets sur Internet via des sites comme PriceMinister ou eBay. Ce qui leur attire parfois les foudres du fisc. Le nouveau statut d’autoentrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie (LME, n° 2008-776 du 4 août 2008), devrait les mettre à l’abri de tels désagréments. Il sera accessible aux professio ...
Avec la loi de modernisation du marché du travail (qui doit être votée fin mai 2008), le portage salarial devrait enfin obtenir un véritable statut reconnu par le code du travail. Adapté, notamment, aux activités de conseil et d’expertise, le portage salarial permet de travailler en indépendant tout en étant salarié. Le paiement de la personne "portée" s’effectue auprès d’une « société de portage ...
Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré. Ainsi, la loi ne subordonne la réintégration à aucune condition ni justification (Cass. soc. du 1er déccembre 2005).
Les caisses de retraite et d'assurance maladie-maternité des commerçants, artisans et professions libérales vont être regroupées au sein d'un nouveau Régime social des indépendants (RSI). Ainsi, les professions concernées vont disposer d'un interlocuteur social unique pour s'affilier d'abord, puis y régler leurs cotisations et ensuite percevoir leurs prestations. Le RSI comporte une caisse nationa ...
Certains travailleurs indépendants (professions libérales, chefs d'entreprise, commerçants, etc...) se font souvent aider par leur conjoint dans l'exercice de leur activité professionnelle. Désormais ce conjoint devra opter pour un statut social précis : soit celui de conjoint collaborateur, soit celui de conjoint associé, soit celui de salarié (art.12 et s. de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en ...
Les entreprises de portage salarial peuvent désormais adopter le statut des entreprises de "travail à temps partagé" (art. 22 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005) qui garantit entre autres la rémunération du salarié.
Au lieu de verser votre ISF au fisc vous pouvez...
Mars 2008
- Le Particulier n° 1023
Retraite + travail : une équation à plusieurs solutions
Janvier 2005
- Le Particulier n° 984
Professions libérales : quels compléments de retraite ?
Novembre 2004
- Le Particulier n° 982
Créer son entreprise sans risquer de ruiner sa famille
Octobre 2003
- Le Particulier n° 969
Un statut d'autoentrepreneur pour les vendeurs sur Internet [GRATUIT]
Octobre 2008
- Le Particulier n° 1029
Vers une reconnaissance du portage salarial [GRATUIT]
Juin 2008
- Le Particulier n° 1026
Congé pour création d'entreprise : retour sans condition [GRATUIT]
Février 2006
- Le Particulier n° 998
Un régime unique pour les indépendants [GRATUIT]
Février 2006
- Le Particulier n° 998
Indépendants : les conjoints devront adopter un statut [GRATUIT]
Octobre 2005
- Le Particulier n° 993
Indépendants : le portage salarial encadré [GRATUIT]
Octobre 2005
- Le Particulier n° 993
Questions des Forums
April 29, 2013 - 0 réponse
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial, éducateur sportif et désireux de dispenser des cours particuliers de natation dans la piscine où je travaille. J'ai la possibilité de demander une autorisation de cumul d'emploi, de louer une partie du bassin pour cette activité qui se déroule sur les heures d'ouverture au public et en dehors de mes heures de travail. Mes futurs clients s'acquitteront, comme les autres usagers, du droit d'entrée à l'établissement de bain. Cette activité sera aléatoire, dépendant de la demande de cours de natation et des plages horaires limitées d'ouverture au public. Quelles sont les obligations que je devrai remplir dans ce cadre vis à vis de l'URSSAF? Ces obligations sont-elles fonction du montant de mes recettes? J'ai entendu parler du régime micro BNC qui me dispenserait d'une déclaration à l'URSSAF en dessous du plafond de 32600€ par an. Mais cela ne fait pas consensus autour de moi.
Merci pour votre éclairage.
Je suis fonctionnaire territorial, éducateur sportif et désireux de dispenser des cours particuliers de natation dans la piscine où je travaille. J'ai la possibilité de demander une autorisation de cumul d'emploi, de louer une partie du bassin pour cette activité qui se déroule sur les heures d'ouverture au public et en dehors de mes heures de travail. Mes futurs clients s'acquitteront, comme les autres usagers, du droit d'entrée à l'établissement de bain. Cette activité sera aléatoire, dépendant de la demande de cours de natation et des plages horaires limitées d'ouverture au public. Quelles sont les obligations que je devrai remplir dans ce cadre vis à vis de l'URSSAF? Ces obligations sont-elles fonction du montant de mes recettes? J'ai entendu parler du régime micro BNC qui me dispenserait d'une déclaration à l'URSSAF en dessous du plafond de 32600€ par an. Mais cela ne fait pas consensus autour de moi.
Merci pour votre éclairage.
April 27, 2013 - 1 réponse
Associée d'une EARL, en tant que non exploitante, et donc non gérante, l'article 13 indique qu'à l'égard des créanciers de la société, les associés ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports.
Faut il considérer les apports à leur montant en euros, ou en pourcentage du capital possédé dans la société ?
Faut il considérer les apports à leur montant en euros, ou en pourcentage du capital possédé dans la société ?
April 1, 2013 - 0 réponse
Je suis auto entrepreneur (BNC) et ai opté pour le prélèvement libératoire. Est-il possible de modifier mon choix pour inclure mon CA dans ma déclaration d'impôts sur le revenu ? Merci d'avance pour votre réponse,
March 29, 2013 - 1 réponse
Bonjour
Je souhaite créer une eirl en France ayant pour activitees import export et conseil de investissements .
Dois je declarer ou attacher un patrimoine minimum a cette eirl lors de sa creation ?
De plus pour commencer j’ai un besoin de credit faute de fonds , si il n’y a pas ou peu de patrimoine attacher a mon eirl puis je avoir un credit ?
Enfin , si je contracte un crédit au nom de mon eirl mais que je me retrouve dans l’impossibilité de le rembourser (je ne le souhaite pas), y existe t ’il un risque pour que mon patrimoine privée donc non rattacher a eirl sois saisi ? comment se passe une liquidation judiciaire pour les eirl ? Comment eviter de se faire saisir son patrimoine prive en cas de surendettement de eirl ?
merci beaucoup
Je souhaite créer une eirl en France ayant pour activitees import export et conseil de investissements .
Dois je declarer ou attacher un patrimoine minimum a cette eirl lors de sa creation ?
De plus pour commencer j’ai un besoin de credit faute de fonds , si il n’y a pas ou peu de patrimoine attacher a mon eirl puis je avoir un credit ?
Enfin , si je contracte un crédit au nom de mon eirl mais que je me retrouve dans l’impossibilité de le rembourser (je ne le souhaite pas), y existe t ’il un risque pour que mon patrimoine privée donc non rattacher a eirl sois saisi ? comment se passe une liquidation judiciaire pour les eirl ? Comment eviter de se faire saisir son patrimoine prive en cas de surendettement de eirl ?
merci beaucoup
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