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Articles et dossiers Aides à la famille

67 articles et dossiers

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Les prestations familiales réévaluées en 2011 [GRATUIT]

Janvier 2011 - Le Particulier n° 1056

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2011) aménage la date du premier versement des allocations logement. À compter du1er janvier 2011, les aides ne seront versées qu’à partir du premier jour du mois de la demande. L’*allocation de base* (attribuée sous conditions de ressources) continuera d’être versée à compter du jour de la naissance de l’enfant, ou du jour de l’arrivée au foy ...

Les allocations familiales minorent la pension alimentaire [GRATUIT]

Janvier 2011 - Le Particulier n° 1056

Lorsque les parents se séparent, chacun doit participer à la charge financière des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant. Cette contribution, versée sous forme de pension alimentaire, peut être calculée en tenant compte des allocations familiales dans les ressources des parents qui les perçoivent (cass. civ. 1ère n° 09-12.621, du 17 novembre 2010). «Cet arrêt laisse aux ...

Moins d’aides pour les nouveaux couples et les jeunes parents [GRATUIT]

Novembre 2010 - Le Particulier n° 1054

Les mesures du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS 2011) vont pénaliser les couples mariés ou pacsés qui vont perdre le bénéfice fiscal de leur union en 2011. Ils ne feront plus trois déclarations fiscales la même année. À compter de la déclaration des revenus de 2011, les couples rempliront, au choix, soit deux ...

Allocations familiales : suspension en cas d’absentéisme scolaire [GRATUIT]

Novembre 2010 - Le Particulier n° 1054

Les parents des élèves qui ne justifient pas leur absence à l’école verront leurs allocations familiales suspendues si, après un avertissement de l’inspecteur d’académie, leur enfant s’absente 4 demi-journées au cours d’un même mois sans justification. Les versements reprendront après une période de 1 mois sans nouvelle absence constatée.

Partage des allocations familiales pour enfants majeurs [GRATUIT]

Mars 2010 - Le Particulier n° 1047

Les caisses d’allocations familiales (CAF) refusent d’appliquer le partage des allocations familiales aux enfants majeurs. Le partage, ouvert aux parents séparés ou divorcés qui exercent la garde des enfants en résidence alternée, cesserait, selon les CAF, aux 18 ans de l’enfant. Fâcheux concours de circonstance, une semaine à peine avant la publication d’une volumineuse circulaire de la caisse na ...

Prestations familiales : pas d’augmentation [GRATUIT]

Février 2010 - Le Particulier n° 1046

Le montant des prestations familiales ne sera pas relevé pour 2010 (il avait augmenté de 3 % en 2009). La base mensuelle de calcul reste fixée à 389,20 euros (décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009). Les plafonds de ressources pour l’attribution de certaines aides (prestation d’accueil du jeune enfant, notamment) ont augmenté de 2,8 % (arrêté du 29 décembre 2009).

Prestations sociales : le remboursement des trop-perçus facilité [GRATUIT]

Septembre 2009 - Le Particulier n° 1040

Les caisses d’allocations familiales ayant versé à tort une prestation familiale ou ayant versé un montant excessif pourront se rembourser par des prélèvements sur le montant d’autres prestations familiales (décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009, JO du 22). Elles pourront ainsi procéder à des retenues sur les aides aux logements (ALS, APL) pour obtenir la restitution d’un versement indu d’allocati ...

Résidence alternée : partage possible des allocations familiales [GRATUIT]

Mars 2009 - Le Particulier n° 1035

Depuis la mise en place de la résidence alternée, les parents séparés ou divorcés peuvent, à leur choix, partager les allocations familiales ou désigner celui qui les percevra en totalité. À défaut d’accord, le partage est de règle. Reste qu’il faut avoir au moins deux enfants pour pouvoir percevoir ces allocations. Si un des parents n’a qu’un seul enfant en résidence alternée à son foyer, il ne p ...

Le coût des services à domicile toutes aides déduites

Mars 2009 - Le Particulier n° 1035

Fiscalité avantageuse, simplifications administratives (Chèque emploi-service universel (CESU) et Pajemploi), exonération de charges sociales, aides diverses...Recourir à des aides à domicile et se faciliter le quotidien est souvent moins cher qu'il n'y paraît. Cet article passe en revue tout ce qui permet de réduire la facture d'un salarié à domicile : - réduction ou crédit d'impôt sur les d ...

APE à taux partiel : la caisse d'allocations familiales désavouée [GRATUIT]

Avril 2001 - Le Particulier n° 942

La CNAF exclut du bénéfice de l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux partiel les salariés non rémunérés sur la base de la durée légale du travail tels que les assistantes maternelles, les intérimaires, les pigistes... (circulaire CNAF du 16 février 2000). Cependant, selon la Cour de cassation, l'APE à taux partiel est due dès lors que le demandeur est rémunéré pour une durée ne correspond ...

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Questions des Forums

légataire universel

March 26, 2013 - 1 réponse

Je cherche un modèle de lettre pour désigner un membre de ma famille : mon légataire universel.
Pouvez-vous m'aider ?

Je vous en remercie par avance.

Rsa et pension aliment. en nature déclarée au fisc

March 9, 2013 - 0 réponse

J'ai mis deux mois pour enfin trouver les informations officielles qui précisent comment la CAF gère les données fiscales que lui transmet le fisc et qui concernent les pensions alimentaires versées par des parents à leur enfant (qu'ils hébergent)titulaire du RSA.

Ressources pour ALS

February 27, 2013 - 0 réponse

Bonjour,
Ma fille, qui a une activité salarié depuis le 01/05/2012 (étudiante auparavant) a bénéficié de l'ALS de 08/2012 à 12/2012. Ses ressources 2011 étant nulle.
La CAF nous a réclamé son bulletin de salaire de novembre 2012 et nous a notifié que compte tenu de ces ressources elle n'avait plus droit à l'ALS à compter de janvier 2013. Après avoir questionné la CAF, elle nous a répondu qu'ils avaient effectué une évaluation forfaitaire par rapport au bulletin de salaire de novembre x 12.
Le montant net de novembre s'élevait à 2035,03 € mais il comprenait 1014,55 € d'acompte prime 13ème mois.
Son salaire de base mensuel brut est de 1698,00 €.
Elle a 21 ans et lorsque je consulte le particulier de mars 2013 (supplément au n° 1083) à la page 62, je ne retrouve pas les mêmes éléments :
- 12 x le salaire mensuel du mois qui précède l'ouverture du droit ??
- Cette évaluation ne s'applique pas aux jeunes de moins de 25 ans s'ils perçoivent une rémunération nette mensuelle inférieure à 1248,55€

Malgré que ce soit dans l'article APL, ça doit être le même principe pour l'ALS ?

Merci de votre éclairage

parent en maison de retraite

February 1, 2013 - 0 réponse

j'ai logé mes parents pendant 9 ans gratuitement mon père est décédé et ma mère et en maison de retraite il faut que nous participons au payement des frais, j'ai deux soeurs, qu'elle sera ma part au frais.

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