Toute l'information juridique et pratique pour agir

Accueil > Famille > Aides à la famille
Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Articles et dossiers Aides à la famille

67 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Vers une réforme des aides aux parents de jeunes enfants [GRATUIT]

Juin 2003 - Le Particulier n° 966
Le 29 avril 2003, le Premier ministre a présenté un projet de simplification et d'élargissement des aides aux parents d'enfant de moins de 3 ans. La réforme devrait concerner les familles dans lesquelles un enfant est né à compter du 1er janvier 2004. Aux cinq grandes aides actuelles sera substituée une unique "prestation d'accueil du jeune enfant" (PAJE) comprenant une allocation de base et deux ...

Une bonne maison de retraite respecte vos proches

Mai 2013 - Le Particulier n°1085
Depuis une décennie, la loi du 2 janvier 2002 a mis en place des dispositifs pour protéger les pensionnaires de résidences pour personnes âgées. La loi impose aux établissements de remettre à tous les résidents, à leur entrée dans les lieux, un livret d’accueil accompagné de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, ainsi que leur règlement de fonctionnement. Le document le plu ...

Un régime unique pour les indépendants [GRATUIT]

Février 2006 - Le Particulier n° 998
Les caisses de retraite et d'assurance maladie-maternité des commerçants, artisans et professions libérales vont être regroupées au sein d'un nouveau Régime social des indépendants (RSI). Ainsi, les professions concernées vont disposer d'un interlocuteur social unique pour s'affilier d'abord, puis y régler leurs cotisations et ensuite percevoir leurs prestations. Le RSI comporte une caisse nationa ...

Plafonds de ressources et montants des allocations pour l’accueil du jeune enfant : - date à laquelle les plafonds de ressources sont revalorisés, - utilité de ces plafonds, - modalités de calcul des allocations. Exemple d'utilisation : Calcul du montant du complément de libre choix du mode de garde pour un couple avec 2 enfants.

Un indice à la loupe : les allocations familiales [GRATUIT]

Juin 2008 - Le Particulier n° 1026
Cette fiche explique le mode de calcul des allocations familiales, l'allocation qui peut être obtenue quand les enfants ont entre 20 et 21 ans et les majorations dues après les11 ans de l'enfant. Un calcul d'allocations familiales avec majorations illustre cette fiche (exemple d'une famille avec trois enfants de 11, 15 et 17 ans).

Un indice à la loupe : les allocations familiales [GRATUIT]

Février 2007 - Le Particulier n° 1010
Cette fiche explique comment obtenir les allocations familiales, qui peut en bénéficier et comment est établi leur montant. Ce dernier est illustré par l'exemple d'une famille avec trois enfants de 15, 17 et 20 ans.

Un indice à la loupe : les allocations familiales [GRATUIT]

Février 2004 - Le Particulier n° 974
Cette fiche décrypte les allocations familiales : - qui peut en bénéficier , - comment les demander, - comment elles sont calculées. Un exemple de calcul des allocations familiales perçues par une famille de trois enfants de 8, 12 et 20 ans, pendant l'année suivant le 20e anniversaire de l'aîné, illustre cet article.

Cet article explique à quoi servent les plafonds de ressources d'une famille, à quelle date ils sont modifiés et comment ils sont calculés. Il donne un exemple de calcul du plafond des ressources d'une famille de 4 enfants.

Depuis vingt ans, les services à la personne se sont considérablement développés. Des entreprises privées se sont créées sur ce marché à côté des associations. Des mesures gouvernementales ont facilité les démarches administratives et ont permis des avantages fiscaux. Tour d’horizon des prestations et des intermédiaires. Encadrés : - Vingt et une prestations qui peuvent donner lieu à une ...

Travailler moins, s'occuper plus de ses enfants

Janvier 2003 - Le Particulier n° 961
La loi permet aux parents d'un enfant de moins de trois ans de réduire leur temps de travail. Mais que peut-on légalement demander à son employeur, et quelles sont les conséquences de ce passage à temps partiel sur le budget du ménage ? Cet article fait le point sur le passage à temps partiel et le congé parental d'éducation pour vous aider à faire un choix en connaissance de cause. Il décrit la p ...

Questions des Forums
March 26, 2013 - 1 réponse
Je cherche un modèle de lettre pour désigner un membre de ma famille : mon légataire universel.
Pouvez-vous m'aider ?

Je vous en remercie par avance.
March 9, 2013 - 0 réponse
J'ai mis deux mois pour enfin trouver les informations officielles qui précisent comment la CAF gère les données fiscales que lui transmet le fisc et qui concernent les pensions alimentaires versées par des parents à leur enfant (qu'ils hébergent)titulaire du RSA.
February 27, 2013 - 0 réponse
Bonjour,
Ma fille, qui a une activité salarié depuis le 01/05/2012 (étudiante auparavant) a bénéficié de l'ALS de 08/2012 à 12/2012. Ses ressources 2011 étant nulle.
La CAF nous a réclamé son bulletin de salaire de novembre 2012 et nous a notifié que compte tenu de ces ressources elle n'avait plus droit à l'ALS à compter de janvier 2013. Après avoir questionné la CAF, elle nous a répondu qu'ils avaient effectué une évaluation forfaitaire par rapport au bulletin de salaire de novembre x 12.
Le montant net de novembre s'élevait à 2035,03 € mais il comprenait 1014,55 € d'acompte prime 13ème mois.
Son salaire de base mensuel brut est de 1698,00 €.
Elle a 21 ans et lorsque je consulte le particulier de mars 2013 (supplément au n° 1083) à la page 62, je ne retrouve pas les mêmes éléments :
- 12 x le salaire mensuel du mois qui précède l'ouverture du droit ??
- Cette évaluation ne s'applique pas aux jeunes de moins de 25 ans s'ils perçoivent une rémunération nette mensuelle inférieure à 1248,55€

Malgré que ce soit dans l'article APL, ça doit être le même principe pour l'ALS ?

Merci de votre éclairage
February 1, 2013 - 0 réponse
j'ai logé mes parents pendant 9 ans gratuitement mon père est décédé et ma mère et en maison de retraite il faut que nous participons au payement des frais, j'ai deux soeurs, qu'elle sera ma part au frais.

Bannière Quittance.com

Etre rappeler par un expert

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Forum bannière

Bannière e-Particulier