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Articles et dossiers Mariage
65 articles et dossiers
Parmi les conséquences inévitables d'un divorce figure la liquidation du régime matrimonial des époux. Cette démarche consiste à récapituler l'ensemble des biens, mais aussi des dettes, communs aux époux et à les répartir entre eux.
Cet article explique comment, en fonction du régime matrimonial des époux, se déroulent les opérations de partage et donne des conseils pour effectuer au mieux de ses ...
Cet article passe en revue tous les points à prévoir pour célébrer un mariage, délais et budget en tête. Un encadré donne le planning "idéal" d'un mariage réussi. Un autre présente trois formules de mariage (dans un château hôtel, en ville ou à la campagne) et leur budget respectif sur la base d'une centaine d'invités, plus quelques enfants. Enfin, l'article rappelle l'utilité de souscrire une ass ...
La loi du 26 novembre 2003 (JO du 27) relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers (non européens) en France et à la nationalité contient plusieurs dispositions relatives à la famille.
Les mariages blancs sont particulièrement réprimés. Se marier dans le seul but d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou d'acquérir ou de faire acquérir la nationalité française est d ...
En vertu de l'article 19-5 de la loi de finances pour 2004, un couple qui modifie son régime matrimonial entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 ne paiera rien au fisc. Cette mesure vise à compenser l'augmentation des droits de succession due à la revalorisation du barème de l'usufruit. Par conséquent, les époux ont intérêt à adapter leur régime matrimonial, en optant par exemple pour la ...
Sélection de jurisprudences relatives aux dettes du couple :
- Les époux sont solidairement tenus de payer les dettes qui ont trait à l'entretien du ménage (cass. civ. 1re du 10 mars 1998, n° 96-15829; cass. civ. 1re du 9 mars 1994, n° 91-17139; cass. civ. 1re du 2 avril 1996, n° 94-13 962; cass. civ. 3è du 27 mai 1998, n° 96-13543; cass. civ. 3è du 2 février 2000, n° 97-18 924; cass. civ. 1re ...
La loi autorise, sous certaines conditions, les couples mariés à changer de régime matrimonial. Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005, les couples qui adoptent un régime dit communautaire sont exonérés de tous les droits et taxes normalement dus au Trésor. Une instruction fiscale du 27 juillet 2004 (BOI 7 A-1-04) commente cette disposition prévue par l'article 1133 bis du code gé ...
Pour un couple marié, le régime matrimonial détermine, parmi les biens du couple, lesquels appartiennent personnellement à l'un ou l'autre des époux, et ceux qui sont communs aux deux. Ce régime est fixé par un contrat de mariage ou, si les époux n'en ont pas passé un, par la loi. Au cours de la vie du couple, certaines évolutions peuvent rendre inadapté le régime choisi lors du mariage et les épo ...
Une proposition de loi prévoit de relever à 18 ans l'âge du mariage pour les femmes. L'âge minimal requis pour se marier serait ainsi le même pour les deux sexes. Cette mesure est destinée à lutter contre le mariage forcé des très jeunes filles.
Cet article présente les repères essentiels à connaître avant de conclure un mariage mixte : choix du pays de célébration du mariage (formalités à accomplir en France et à l'étranger), choix du régime matrimonial et conséquences de l'absence de signature d'un contrat de mariage, acquisition de la nationalité du conjoint, nationalité des enfants nés du mariage mixte, tribunal compétent en cas de sé ...
Divorce : veillez à préserver votre part des biens
Avril 2002
- Le Particulier n° 953
Le coût d'un mariage : un peu, beaucoup... à la folie ?
Juin 2003
- Le Particulier n° 966
Les mariages de complaisance désormais passibles de prison [GRATUIT]
Janvier 2004
- Le Particulier n° 972
Régime matrimonial : les changements exonérés pour 2 ans [GRATUIT]
Avril 2004
- Le Particulier n° 976
Les dettes du couple
Mai 2004
- Le Particulier n° 977
Changer de régime matrimonial sans payer de droits [GRATUIT]
Octobre 2004
- Le Particulier n° 981
Comment faire pour changer de régime matrimonial
Octobre 2004
- Le Particulier n° 981
Mariage : l'âge minimal relevé pour les femmes [GRATUIT]
Mai 2005
- Le Particulier n° 989
Mariages sans frontières, mais pas sans lois
Mars 2006
- Le Particulier n° 999
Questions des Forums
November 21, 2012 - 0 réponse
je voudrait savoir pour la prime de noel combien..j ai 7 enfants mineur..je travaille pas ni moi ni mon marie..je touche rsa..combien ou va toucger le prime de noel.
November 7, 2012 - 0 réponse
Nous avons changer de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle il y a quelques années mais nous ignorions que nos 3 enfants auraient droit qu'une seule fois aux abattements lors de la succession d'autant que le montant a baissé en 2012.
Pourrions-nous revenir sur ce contrat ou modifier encore ce régime en l'aménageant ou bien en en faisant un autre qui permettraient à nos enfants de bénéficier des deux abattements tout en protégeant très bien le conjoint survivant ?
October 5, 2012 - 0 réponse
Marsat mon père et ma mère ont fait construire une maison. apres le décès de ma mère, mon frere et moi avons hérité de sa part. mon père s est remarié 8 mois apres le décès de ma mère. notre belle mère peut elle nous interdire d'entrer dans cette maison ?
elle y fait faire beaucoup de travaux. du vivant de ma mère cela ne serait jamais passé. La maison est resté au nom de mon père et de ma mère.
September 26, 2012 - 0 réponse
mariés en communauté universel nous allons acheter une maison; nous voulons acheter en separation des biens , est-ce que on peur amenager le contrat de communauté universel à exclure l'immobilier , ou sinon quel contrat adopter pourque les biens mobiliers restent dans la communauté et la maison peut etre en separation des biens?
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