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Articles et dossiers Droit du travail

337 articles et dossiers

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Services à la personne : les charges des employeurs allégées [GRATUIT]

Février 2013 - Le Particulier n°1082

Comme annoncé (voir Emplois à domicile : hausse des cotisations patronales), un allégement de charges de 0,75 € par heure de travail effectuée par un salarié à domicile est accordé...

SMIC, RSA : les augmentations intervenues au 1er janvier [GRATUIT]

Février 2013 - Le Particulier n°1082

Le Smic a augmenté de 0,30 % (décret n° 2012-1429 du 19.12.12) pour atteindre 9,43 € brut de l’heure, soit 1 430,22 € par mois pour 35 heures hebdomadaires.

Congé maternité : le changement d’horaires peut être refusé par l’employeur [GRATUIT]

Décembre 2012 - Le Particulier n° 1079

L’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande de changement d’horaires d’une salariée, de retour dans l’entreprise après un congé maternité (cass. soc. 12.9.12, n° 11-21494).

Forfaits jours : la charge de travail sous surveillance [GRATUIT]

Décembre 2012 - Le Particulier n° 1079

Les salariés au forfait jours doivent bénéficier d’un suivi régulier de leur charge et amplitude de travail, afin de les réduire si nécessaire.

Emplois d'avenir : le dispositif d’aide à l’embauche est validé [GRATUIT]

Décembre 2012 - Le Particulier n° 1079

La loi visant la création de 150 000 emplois pour les 16-25 ans dans le secteur social d’ici à 2014 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2012-656DC, du 24.10.12).

Pacte de croissance : les taux de TVA seront modifiés en 2014 [GRATUIT]

Décembre 2012 - Le Particulier n° 1079

Jean-Marc Ayrault a présenté le 6 novembre dernier une trentaine de mesures destinées à réduire le coût du travail et à améliorer le financement des petites et moyennes entreprises.

Conciergerie et gardiens : calcul des indemnités de rupture [GRATUIT]

Novembre 2012 - Le Particulier Immobilier n°291

Avenant n° 80 du 16.3.12 à la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Décryptage : la rubrique congés d'un bulletin de paie

Novembre 2012 - Le Particulier n° 1078

Dans un bulletin de paie figurent les dates des jours de congés payés pris, la rémunération correspondante et les jours restant à prendre. Ces informations dépendent du temps de travail du salarié, de sa rémunération ainsi que de la convention collective à laquelle il est rattaché. Il doit indiquer : - La date des congés - La durée légale des congés plafonnée à 30 jours ouvrables ou 25 jours ...

Le point sur l'indemnisation des accidents du travail

Novembre 2012 - Le Particulier n° 1078

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, ses soins sont pris en charge par la Sécurité sociale et, durant son arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières. En cas d’ incapacité permanente, une rente, ou un capital, lui sera versée. Les questions à se poser pour mieux comprendre quels sont ses droits : - Quels sont les frais de santé pris en charge par la Sécurité soci ...

Insertion : Des emplois aidés pour stimuler le secteur social [GRATUIT]

Octobre 2012 - Le Particulier n° 1077

Le dispositif « emplois d’avenir », une promesse de campagne de François Hollande, devrait entrer en vigueur le 1er novembre prochain.

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Questions des Forums

congés payés d'été

May 14, 2013 - 0 réponse

Bonjour,
J'ai réservé et payé en février l'intégralité d'un séjour d'une semaine (du 29/8/13 au 5/9/13)pour mes congés payés de trois semaines (du 15/8/13 au 5/9/13). Mon employeur demande fin avril les dates de congés de son personnel en exigeant qu'il y ait toujours une présence dans le service pendant la période juillet/aout. Les dates de congés sont transmises à mon employeur en respectant son exigence de présence entre tous les membres du service. Mon employeur accepte les dates de congés de mes collègues et me refuse ma proposition de date de congés en prétextant que tous le monde doit être rentrés pour le 26 aout.
Merci de me donner votre avis.
Mon employeur est il dans son droit et doit il y avoir un délai à respecter entre la date de demande de congés de l'empoyeur à son personnel et la date de début des congés de son personnel (et/ou des miens)
(Mon activité dépend de le convention collective des télécommunications)
Par avance je vous remercie pour votre aide.

pré-retraite et

May 14, 2013 - 0 réponse

j'ai signé avec mon employeur un contrat de pré-retraite jusqu'au 31.12.2014.
la nouvelle loi "Hollande" m'autorise à prendre une retraite anticipée à la date du 01.11.2013.
mon employeur peut-il m'obliger à prendre ma retraite ?

Paye d expatrie

April 30, 2013 - 1 réponse

Depuis plusieurs années je travaille pour une entreprise française et celle-ci veut m envoyer travailler en Irlande pour tenter de conquérir de nouveaux marches, je ne suis pas réfractaire a cette idée mais j aurai voulu savoir si mon entreprise doit me payer en France ou en Irlande, car elle n a pas de filiale dans ce pays?

vie professionnelle

April 25, 2013 - 0 réponse

ma fille est enceinte de 4 mois,elle va avoir un entretient d'embauche ,suivi d'un essai .Doit-elle obligatoirement déclarer sa grossesse ?merci de me répondre,cordialement.Giroux

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