Avec l'augmentation du Smic le 1er janvier 2024, le salaire minimum des employés de maison, congés payés inclus, est passé à 12,93 € brut de l'heure. Différents montants sont prévus dans certains départements.
Lancé fin novembre 2023, le site France Emploi Domicile s'adresse à la fois aux particuliers employeurs et à leurs salariés. De nombreux outils pratiques et informations juridiques y sont accessibles gratuitement.
Avec les augmentations appliquées par les particuliers employeurs en 2022, les salaires de leurs employés à domicile sont désormais plus élevés que les rémunérations minimales. Le détail des montants nets versés selon les métiers.
Le versement d'un salaire à un employé de maison est encadré par une grille de rémunération, qui dépend de la qualification de l'employé et du mode de versement par le particulier employeur.
À l'approche des fêtes de fin d'année, les facteurs, les gardiens d'immeubles, les pompiers et les éboueurs sollicitent des étrennes auprès des particuliers. Le point que les règles à observer pour ne pas commettre d'impairs.
Femme de ménage, baby-sitter, aide à domicile... Avec l'augmentation du Smic le 1er août 2022, le salaire minimum des employés de maison, congés payés inclus, est passé à 9,52 € net de l'heure. Différents montants sont prévus dans certains départements.
Si vous employez un salarié ou recourez à un organisme de services à la personne, il est peut-être possible de bénéficier sans délai du crédit d’impôt égal à 50 % de vos dépenses. Qui peut opter pour ce dispositif ? Comment y adhérer ? On vous dit tout.
Si vous employez un salarié ou recourez à un organisme de services à la personne, il est peut-être possible de bénéficier sans délai du crédit d’impôt égal à 50 % de vos dépenses. Qui peut opter pour ce dispositif ? Comment y adhérer ? On vous dit tout.
À partir de la déclaration des heures effectuées par un salarié à domicile en janvier 2022, le crédit d’impôt sera immédiatement déduit des sommes prélevées sur le compte des employeurs.
Pour le salaire de janvier 2022 des employés à domicile, le crédit d'impôt est instantanément déduit de la somme à payer par le particulier employeur. Pour ce faire, il faut adhérer au Cesu+.
Que vous soyez employeur d’une femme de ménage, d’une auxiliaire de vie ou d’une assistante maternelle, vous êtes concerné par les récentes modifications de la convention collective. Faites le point sur vos nouvelles obligations.
Le salaire minimum des employés de maison, congés payés inclus, est passé à 8,95 € net de l’heure, suite à l’augmentation du Smic le 1er octobre 2021. Des montants différents sont prévus dans certains départements.
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier répond à vos questions et vous apporte son expertise en vous indiquant toutes les références légales.
Le site findecontrat-pajemploi.urssaf.fr permet aux parents d’estimer et de déclarer les sommes dues à leur nounou lorsqu’ils cessent de lui confier leur enfant. Cet été, il permettra aussi d’informer directement Pôle Emploi de ses droits à chômage. En parallèle, l’Urssaf développe une nouvelle application mobile pour faciliter la déclaration des heures de garde chez une assistance maternelle.
Tous les utilisateurs du service Cesu +, domiciliés dans le Nord et à Paris, peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt contemporain de leurs dépenses. En optant pour cette avance immédiate, l’avantage fiscal sera automatiquement déduit des sommes à payer pour l’emploi d’un salarié à domicile, chaque mois.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid 19, un dispositif exceptionnel de chômage partiel avait été mis en place entre mars et août 2020 pour aider les particuliers employeurs en difficulté à rémunérer leurs salariés à domicile et assistantes maternelles. Compte tenu de la poursuite de la crise, la mesure a été réactivée pour le mois d’avril 2021, mais avec de nouveaux aménagements.
Femme de ménage, nounou, jardinier… La Cour de cassation estime qu’en matière de sécurité, un particulier employeur a les mêmes obligations qu’une entreprise envers ses salariés. Ainsi, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable en cas d’accident de son employé de maison.
Le salaire minimum des employés de maison, congés payés inclus, est passé à 8,75 € net de l’heure, suite à l’augmentation du Smic le 1er janvier 2021. Des montants différents sont prévus dans certains départements.
Afin de tenir compte de l’impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre d’un dispositif d’activité partielle adapté au nouveau confinement. Il permettra à certains particuliers employeurs de bénéficier d’un remboursement à hauteur de 65 % du montant des heures prévues et non réalisées.
Alors que les particuliers employant directement un salarié à domicileou une assistante maternelle peuvent actuellement être remboursés de 80 % des heures de travail prévues mais non réalisées au titre du chômage partiel, le dispositif, en vigueur depuis mars, prendra fin de façon anticipée le 31 août 2020.
Afin de garantir une rémunération aux salariés à domicile et assistantes maternelles dont l’activité est fortement réduite à cause du confinement lié à la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé que la mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite pour le mois de juin.
Afin de garantir une rémunération aux salariés à domicile et assistantes maternelles dont l’activité est fortement réduite à cause du confinement lié à l’épidémie de Covid 19, un dispositif «d’indemnités exceptionnelles» est mis en place.
En activant ce service, le particulier employeur délègue à l’Urssaf l’intégralité du processus de rémunération de son employé de maison... Et se simplifie largement la vie.
Vous avez besoin d’une personne pour faire le ménage, vous aider dans certaines tâches quotidiennes ou garder vos enfants ? Reste à savoir comment dénicher la perle rare, à qui vous accepterez de confier vos clés les yeux fermés.
Si vous employez une assistante maternelle ou un salarié à domicile (en direct ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association mandataire), vous n’avez pas à vous soucier du prélèvement de l’impôt en 2019. La retenue ne s’appliquera sur leurs rémunérations qu’au 1er janvier 2020.
Le salaire minimum des employés de maison, congés payés inclus, est passé à 8,35 € net de l'heure, suite à l'augmentation du Smic au 1er janvier 2018. Des montants différents sont prévus dans certains départements.
Le site du chèque emploi-service universel (cesu.urssaff.fr) propose de nouveaux services accessibles sur tous les types d’écrans. Parmi eux: un espace d’identification unique, un calendrier indiquant la date de mise à disposition du bulletin de paie, celle de l’avis de prélèvement, la date limite de modification de sa déclaration... Il est aussi possible d’y préremplir ses déclarations quand la rémunération et le nombre d’heures de travail sont identiques chaque mois.
Le site du Chèque emploi-service universel, cesu.urssaf.fr, a été refondu pour faciliter la déclaration d’emploi de salariés par les particuliers. Rappelons qu’à terme les particuliers employeurs n’auront plus d’autres possibilités pour déclarer leurs salariés.L’effort de simplicité et de pédagogie est à saluer. Ce site est une mine d’informations sur vos droits et obligations. Vous pourrez estimer votre budget, charges sociales comprises et crédit d’impôt déduit, ou dupliquer votre dernière déclaration d’un mois sur l’autre pour gagner du temps.
Le nouveau site internet du Chèque emploi service universel permet d'enregistrer un employé à domicile et de déclarer son salaire en quelques clics seulement. Il donne également la possibilité à l'employeur d'estimer le montant des dépenses liées à cette embauche.
Recruter, puis gérer l’emploi du temps d’une femme de ménage ou d’une baby-sitter relève parfois du casse-tête. Il est plus simple, mais plus cher, de recourir à des intermédiaires. Reste à trouver le bon.
VIE PRATIQUE Tromperie sur les prix, frais abusifs, mensonges sur la qualification du personnel, agréments officiels usurpés, contrats illicites... La dernière enquête de la Répression des fraudes dans le secteur des services à la personne incite à la plus grande vigilance. ◆ M. E.
Le service du chèque emploi-service universel (Cesu) de déclaration administrative pour les particuliers employant des salariés à domicile, facilite encore plus la vie des employeurs comme des salariés. Il est désormais possible de déclarer les primes (de transport…) versées et les indemnités en cas de licenciement ou de départ volontaire à la retraite (mais pas encore les indemnités de rupture conventionnelle, plus rares dans ce secteur). Quant à l’éventuelle indemnité compensatrice de préavis, elle doit toujours être déclarée comme des heures travaillées. Enfin, autre progrès notable pour les salariés, depuis janvier 2017, ils reçoivent du Cesu un vrai bulletin de paie, et plus seulement une attestation d’emploi, avec le détail des primes et indemnités versées par l’employeur.
Le Smic atteint 9,76 € brut de l’heure, soit 1 480,27 € par mois (décret n° 2016-1818 du 22.12.16). Pour les salariés employés par des particuliers, il passe à 7,45 € net de l’heure (8,19 € net avec les 10 % de congés payés). Ce montant ne concerne que les employés de niveau 1 (baby-sitters, femmes de ménage...), les autres catégories bénéficiant d’un minimum conventionnel supérieur non revalorisé (voir le n° 1121 du Particulier, p. 60). Le salaire minimal des assistantes maternelles s’élève à 2,74 € brut de l’heure (2,11 € net) et l’indemnité d’entretien à 3,01 € par journée d’accueil de 9 heures.
Le crédit d'impôt dont bénéficient les personnes employant un salarié à domicile est désormais ouvert à tous. Il s'applique pour toutes les dépenses supportées depuis janvier 2017, alors que jusqu'à présent les personnes qui étaient peu ou pas imposées ne profitaient pas de cet avantage.
Le taux du prélèvement à la source (PAS,) qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ne tiendrait pas compte des crédits et réductions d’impôts liés à des dépenses effectuées en 2017. Ces avantages fiscaux seraient restitués aux contribuables en septembre 2018 seulement, lors de la régularisation de l’impôt sur les revenus perçus en 2017. Les ménages qui emploient un salarié à domicile, recourent à des services à la personne ou font garder leurs enfants (crèches, assistantes maternelles…) bénéficiraient, toutefois, d’une mesure de faveur. Afin que leur budget ne soit pas mis en péril, ils devraient percevoir un acompte de 30 % sur les crédits d’impôt auxquels ces dépenses familiales ouvrent droit (art. 47 du PLF 2017). Versé, au plus tard, au 1er mars 2018, cet acompte serait calculé sur l’avantage fiscal dont ils ont bénéficié en 2017 pour leurs dépenses de 2016. En 2019, l’acompte devrait être calculé sur le crédit d’impôt de 2018 sur les dépenses de 2017. Nous consacrerons le dossier de notre prochain numéro au prélèvement à la source. F. S.
Sur les 396 opérateurs de services à la personne (ménage, nounou...) contrôlés par la Direction générale de la répression des fraudes, 75 % méconnaissent la réglementation. Ils communiquent, par exemple, des tarifs faux ou trompeurs, diminués de l’avantage fiscal, pourtant soumis à condition.
“Dans le Guide du particulier employeur de septembre, vous évoquez l’utilisation du Cesu pour déclarer et rémunérer le salarié. C’est simple, en effet, mais vous omettez de préciser ce qu’il se passe en cas de décès de l’employeur. À la mort de ma mère, j’ai dû payer 496,85 € de frais de licenciement à son aide à domicile et 359,01 € à son jardinier.”Annie M. (Hirson)LP: L’utilisation du chèque emploi-service universel (Cesu) vous dispense d’un certain nombre de formalités à l’embauche et en cours d’emploi (fiches de paie, parfois contrat de travail…). Mais elle ne dispense pas des formalités de licenciement! Vous trouverez dans ce guide, p. 111, un encadré sur les indemnités à payer (préavis, licenciement...) par les héritiers en cas de décès de l’employeur.
Tous les ménages bénéficieraient, pour les revenus de 2017, d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (art. 47 du projet de loi de finances 2017 - PLF), jusqu’à présent réservé aux actifs. Les autres ne bénéficiaient que d’une réduction d’impôt et n’étaient pas remboursés des sommes excédant l’impôt dû. Par ailleurs, les particuliers employeurs pourront, dès 2018, déléguer à l’organisme prélevant leurs cotisations sociales (Cesu, Pajemploi) le paiement et le prélèvement à la source de l’impôt de leurs salariés (art. 38 du PLF ; voir p. 38). N. C.-K.
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