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Articles et dossiers Employés de maison
108 articles et dossiers
Le dispositif de plafonnement des niches fiscales prévu dans le projet de loi de finances 2006 et qui consistait à limiter à 8000 euros (plus 1000 euros par enfant) les économies d'impôts qu'un contribuable peut réaliser a été invalidé par le Conseil constitutionnel. Afin de profiter de ce répit, cet article récapitule les différents avantages fiscaux dont il faut profiter en 2006 :
- les dépen ...
Les services à la personne se développent.
Comment trouver la personne de confiance qui permettra à une personne âgée de rester chez elle ?
Cet article étudie les moyens permettant de trouver une aide à domicile (mairie, services sociaux, enseignes de service à domicile) ; les garanties de sérieux des intervenants (agréments, qualification professionnelle, devis d'intervention) ; le coût et les ...
Depuis 2005, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a entrepris de redéployer et de diversifier son budget d'action sociale. Il cible désormais en priorité les retraités les plus fragiles, avec des faibles ressources ou isolés. Le nombre de bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile a par conséquent baissé de 7 %.
Jean-Louis Borloo a lancé en février 2005 un "plan de développement des services à la personne", puis a fait voter, sur le même thème, la loi du 26 juillet 2005, en vigueur au 1er janvier 2006.
Cette réforme suit trois axes :
- structurer et mieux faire connaître les services par la création d'enseignes nationales ;
- encourager les nouveaux intervenants grace à un allègement du système d'agr ...
Désormais, le délai de réflexion de 7 jours en cas de démarchage à domicile ne s'applique plus aux services à domicile s'ils sont proposés sous la forme d'abonnement par des entreprises ou associations agréées (loi n°2005-841 du 26 juillet 2005) .
Toutefois, ces abonnements sont résiliables à tout moment sans frais ni indemnités.
A compter du 1er janvier 2002, les bailleurs et employeurs de salariés à domicile devront remettre des quittances et établir des bulletins de paie en euros. Cet article donne les règles de conversion du passage à l'euro.
La proposition de directive Bolkestein vise à étendre aux prestations de services le "principe du pays d'origine" : la loi applicable serait désormais celle du pays d'origine du prestataire de services, et non celle du pays où il exerce sa prestation. Cette directive supprimerait l'obligation pour l'employeur de déclarer à l'avance l'envoi temporaire de salariés à l'étranger et empêcherait ainsi l ...
Les rémunérations minimales des salariés des particuliers employeurs ont été relevées le 1er octobre 2007. Tous les salaires de la grille sont désormais supérieurs au Smic et le niveau « débutant » est supprimé. Cette nouvelle grille ne sera applicable qu’après publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Les nouvelles enseignes de services à la personne ont pour ambition de permettre de résoudre d'un simple coup de fil les problèmes d'aide à domicile.||Cet article explique le principe des enseignes de services à la personne (Plan Borloo) : missions, marché des organismes de services à domicile, modes de paiement (Chèque emploi-service universel (CESU), Cesu bancaire etc...).
Il propose également ...
Cette fiche explique qui est concerné par le salaire horaire brut des employés de maison, comment utiliser ces montants et comment sont revalorisés ces minimums.
Sur cette fiche figure l'exemple d'un particulier qui embauche une employée de maison sans ancienneté, à raison de 70 heures par mois, et rémunérée par chèque emploi-service avec paiement des charges sur une base forfaitaire.
Déductions, crédits et réductions d'impôt : les bons choix pour 2006
Février 2006
- Le Particulier n° 998
Personnes âgées, trouver une aide au maintien à domicile
Mai 2006
- Le Particulier n° 1001
La Cnav revoit l'aide ménagère à la baisse [GRATUIT]
Mai 2006
- Le Particulier n° 1001
Aides à domicile : profitez de la nouvelle donne
Février 2006
- Le Particulier n° 998
Services à domicile : fin du délai de 7 jours de réflexion [GRATUIT]
Novembre 2005
- Le Particulier n° 994
Bailleurs, employeurs de salariés à domicile : ce que l'euro va changer [GRATUIT]
Juin 2001
- Le Particulier n° 944
Les enjeux de la proposition de directive "Bolkestein"
Mai 2005
- Le Particulier n° 989
Employés de maison : salaires révisés à la hausse [GRATUIT]
Novembre 2007
- Le Particulier n° 1018
Garde d'enfants, ménage, petits travaux : trouvez le bon numéro
Novembre 2007
- Le Particulier n° 1018
Un indice à la loupe : salaire horaire brut des employés de maison [GRATUIT]
Janvier 2008
- Le Particulier n° 1020
Questions des Forums
May 1, 2013 - 0 réponse
La femme de ménage que j'utilise via une association intermédiaire a mis à la poubelle des objets de valeur (facture à l'appui). Mon assurance me dit que cette situation n'est pas couverte par ma propre assurance, et l'association me dit que son assurance professionnelle ne peut jouer. Que puis-je faire ?
February 9, 2013 - 0 réponse
L'auxiliaire de vie que j'emploie est en arrêt maladie.
Son salaire mensuel était déclaré sur base "forfait". Elle ne perçoit donc de la sécurité sociale et de l'Ircem, que l'équivalent d'un SMIC. Dois-je lui verser un complément pour atteindre son salaire réel, comme si je l'avais déclarée au "réel" ?
Son salaire mensuel était déclaré sur base "forfait". Elle ne perçoit donc de la sécurité sociale et de l'Ircem, que l'équivalent d'un SMIC. Dois-je lui verser un complément pour atteindre son salaire réel, comme si je l'avais déclarée au "réel" ?
January 29, 2013 - 1 réponse
La femme de ménage qui travaille chez moi et que je paie avec des chèques CESU a rayé un éléctroménager en inox de la cuisine équipée( erreur de sa part en ce qui concerne le matériel à utiliser et donc dégât d'environ 300 euros) Qui doit prendre en charge les frais de réparations ? CESU, femme de ménage ou moi-même ? Quelle assurance pourrait couvrir ce type de risques à l'avenir?
December 11, 2012 - 1 réponse
J'emploie une garde à domicile 20h par semaine. Pourriez-vous me dire si je dois lui rémunérer des congés payés et si oui, à combien de jours elle a droit ?
Merci
Merci
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