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Articles et dossiers Employés de maison
108 articles et dossiers
Une femme de ménage multiplie les absences sans apporter de justification écrite. Le ménage n’étant plus fait de manière correcte, son employeur aimerait rompre son contrat de travail.
Selon la jurisprudence, les absences prolongées et/ou répétées de la salariée pour maladie peuvent constituer une cause réelle et sérieuse dans deux cas.
Dans le premier, l’absence pour maladie pose des problèmes ...
Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance informatique et le gardiennage assurés à domicile par des entreprises.
Lorsqu’un employeur est dans l’incapacité de s’occuper de ses affaires en raison de la dégradation de son état de santé...
Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible pour un particulier de payer les cotisations sociales du salaire d’un employé à domicile sur la base forfaitaire du Smic. Ce changement de calcul a des répercussions financières diverses selon les employeurs.
Pour les employeurs déclarant déjà au réel, le paiement des cotisations sera allégé. En revanche, les employeurs de plus de 70 ans, handica ...
Comme annoncé (voir Emplois à domicile : hausse des cotisations patronales), un allégement de charges de 0,75 € par heure de travail effectuée par un salarié à domicile est accordé...
Les ménages employant un salarié à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, auxiliaire auprès de personnes âgées ou dépendantes) ne peuvent plus déclarer et payer les cotisations sociales sur la base forfaitaire du Smic (9,40 €).
Les contrats proposés par les sociétés de prestations de services à domicile comportent de nombreuses clauses abusives. La Commission des clauses abusives en a recensé une vingtaine dont elle recommande la suppression.
Devant un juge, les clients ont toutefois de grandes chances d’obtenir que ces clauses, épinglées par la Commission, soient reconnues abusives et ne puissent pas leur être opposées ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit de supprimer la possibilité, pour les particuliers employeurs, de calculer les cotisations sociales sur une base forfaitaire (celle du Smic, quel que soit le salaire ; voir le n° 1078 du Particulier, "Emplois familiaux : le forfait remis en cause")
La possibilité de calculer les cotisations sociales sur la base forfaitaire du Smic devrait disparaître pour une partie des particuliers employant des salariés à domicile.
Tableau :
Impact financier de la suppression du forfait : salaire net versé (cotisations salariales et patronales au forfait et sur le salaire réel) pour 8€/h, 10 €/h et 12 €/h
La Cour de cassation a enfin tranché la question très débattue de l’indemnité de rupture due à une assistante maternelle.
Défendez vos droits : je veux me séparer de ma femme de ménage, fréquemment absente
Mai 2013
- Le Particulier n°1085
Services à domicile : hausse de la TVA [GRATUIT]
Mai 2013
- Le Particulier n°1085
Employés de maison : un enfant peut licencier à la place de ses parents [GRATUIT]
Avril 2013
- Le Particulier n°1084
Salariés à domicile : le poids réel des cotisations sociales
Mars 2013
- Le Particulier n°1083
Services à la personne : les charges des employeurs allégées [GRATUIT]
Février 2013
- Le Particulier n°1082
Emplois à domicile : hausse des cotisations patronales [GRATUIT]
Janvier 2013
- Le Particulier n° 1080
Services à la personne : gare aux clauses abusives !
Décembre 2012
- Le Particulier n° 1079
Particuliers employeurs : les cotisations patronales seraient allégées [GRATUIT]
Décembre 2012
- Le Particulier n° 1079
Emplois familiaux : le forfait remis en cause [GRATUIT]
Novembre 2012
- Le Particulier n° 1078
Assistante maternelle : l'indemnité légale de licenciement ne s'applique pas [GRATUIT]
Septembre 2012
- Le Particulier n° 1076
Questions des Forums
May 1, 2013 - 0 réponse
La femme de ménage que j'utilise via une association intermédiaire a mis à la poubelle des objets de valeur (facture à l'appui). Mon assurance me dit que cette situation n'est pas couverte par ma propre assurance, et l'association me dit que son assurance professionnelle ne peut jouer. Que puis-je faire ?
February 9, 2013 - 0 réponse
L'auxiliaire de vie que j'emploie est en arrêt maladie.
Son salaire mensuel était déclaré sur base "forfait". Elle ne perçoit donc de la sécurité sociale et de l'Ircem, que l'équivalent d'un SMIC. Dois-je lui verser un complément pour atteindre son salaire réel, comme si je l'avais déclarée au "réel" ?
Son salaire mensuel était déclaré sur base "forfait". Elle ne perçoit donc de la sécurité sociale et de l'Ircem, que l'équivalent d'un SMIC. Dois-je lui verser un complément pour atteindre son salaire réel, comme si je l'avais déclarée au "réel" ?
January 29, 2013 - 1 réponse
La femme de ménage qui travaille chez moi et que je paie avec des chèques CESU a rayé un éléctroménager en inox de la cuisine équipée( erreur de sa part en ce qui concerne le matériel à utiliser et donc dégât d'environ 300 euros) Qui doit prendre en charge les frais de réparations ? CESU, femme de ménage ou moi-même ? Quelle assurance pourrait couvrir ce type de risques à l'avenir?
December 11, 2012 - 0 réponse
J'emploie une garde à domicile 20h par semaine. Pourriez-vous me dire si je dois lui rémunérer des congés payés et si oui, à combien de jours elle a droit ?
Merci
Merci
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