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Articles et dossiers Enfants
377 articles et dossiers
Depuis le 1er janvier 2008, chaque enfant, en voiture, doit être installé sur une place équipée d’une ceinture de sécurité (décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006). La tolérance autorisant à attacher avec une seule ceinture deux enfants de moins de 10 ans a ainsi pris fin. Désormais, tout enfant de moins de 10 ans doit bénéficier d’un dispositif de retenue homologué (siège auto ou rehausseur), à ...
La plupart des jeunes ont un téléphone mobile.
Cet article détaille les solutions adaptées à chaque âge et qui permettront aux parents de garder le contrôle de la facture de téléphone : cartes prépayées ou forfaits bloqués, offre spécifique SMS et MMS, forfait internet mobile.
Il propose une sélection de formules favorisant, selon les cas, les communications téléphoniques ou sur Internet, l’envo ...
Le projet de loi de Finances 2006 prévoit que les étudiants pourront bénéficier d'un remboursement partiel des intérêts d'emprunts souscrits pour financer leurs études, sous forme de crédit d'impôt et réservé au moins de 26 ans inscrits dans l'enseignement supérieur.
Il pourrait s'élever à 25 % du montant des intérêts des prêts étudiants payés dans l'année, et serait plafonné à 250 euros par an e ...
La banque qui prête à une société civile immobilière (SCI) incluant des enfants mineurs doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles.
La banque a commis une faute en octroyant un prêt sans s'assurer que les enfants mineurs avaient bénéficié de la protection qui leur était due en raison de leur état de minorité.
Cass. civ. 3e, 28 septembre 2005, n°04-14756.
Les candidats à l'accession à la propriété l'année "n" ne peuvent pas obtenir de prêt à taux zéro lorsqu'ils sont rattachés au foyer fiscal de leur parents l'année "n-2". En effet, ils doivent fournir lors de leur demande de prêt un avis d'imposition ou de non-imposition pour l'année n-2 à leur nom (rép.min. n° 2425 JOAN du 3 février 2003, JO p.773).
La Cour de cassation (cass. com. du 22 novembre 2005, n°04-14.142) et le ministre des Finances (réponse ministérielle, JOAN du 17 janvier 2006, n°63526) ont apporté plusieurs précisions sur le fonctionnement des Plans d'épargne logement (PEL) :
- la clôture d'un PEL ne peut résulter que de la volonté expresse de son titulaire ou de l'application d'une clause de résiliation prévue au contrat pour ...
Acheter un bien démembré en famille peut être une bonne solution : les parents en acquièrent l’usufruit, et les enfants la nue-propriété. Au décès des parents, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient alors pleinement propriétaire du bien, sans aucun impôt à payer. Seule contrainte : prouver que les enfants ont acheté leur part grâce à des fonds propres, au risque de voir l’opération cons ...
Séléction de jurisprudences relatives aux accidents à l'école et à la responsabilité de leurs auteurs :
- l'Etat répond des fautes commises par un enseignant dans le cadre de ses fonctions ;
- un enseignant ne peut être tenu responsable que dans la limite de ses moyens ;
- un enseignant peut être condamné pénalement quand sa faute est particulièrement grave ;
- la responsabilité de l'Etat ou d ...
Les grands parents sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à vouloir aider financièrement leurs petits-enfants. Encore faut-il savoir sous quelles formes le faire. A la fois pour améliorer l'efficacité de ce geste et pour optimiser son coût fiscal. Ce dossier fait le point sur les différents moyens d'aider ses petits-enfants : leur prêter, leur louer ou leur acheter un logement, financer leurs é ...
Livret d'épargne, cartes de retrait ou de paiement... les banques ont désormais une gamme de produits qui accompagne l'enfant de sa naissance à sa majorité. Cet article fait le point sur ces offres "jeunes" : leur intérêt ou utilité, leur avantage et leur coût pour les parents.
Un encadré décrypte les publicités faites pour les livrets jeune, un autre simule ce que peuvent coûter les comptes jeu ...
Automobile : une place et une ceinture par enfant [GRATUIT]
Février 2008
- Le Particulier n° 1022
Offrir un mobile à ses enfants : à chaque âge sa formule
Décembre 2007
- Le Particulier n° 1019
Prêts étudiants : 25 % des intérêts remboursés par l'Etat [GRATUIT]
Novembre 2005
- Le Particulier n° 994
Des prêts sous condition : commentaire de jurisprudence
Janvier 2006
- Le Particulier Immobilier n° 216
Prêt à taux zéro : pas pour les enfants fiscalement rattachés [GRATUIT]
Octobre 2003
- Le Particulier n° 969
Les PEL sous l'oeil du fisc et de la Cour de cassation [GRATUIT]
Mars 2006
- Le Particulier n° 999
Fiscalité assouplie pour les achats de biens démembrés [GRATUIT]
Avril 2008
- Le Particulier n° 1024
Accidents à l'école : qui est responsable ?
Mars 2006
- Le Particulier n° 999
Aidez vos petits enfants à démarrer dans la vie
Janvier 2003
- Le Particulier n° 961
Banques : l'argent de vos enfants les intéresse
Avril 2003
- Le Particulier n° 964
Questions des Forums
May 22, 2013 - 0 réponse
ma fille( 4 ans) a héritée d'une certaine somme à la mort de son père qui après accord du tgi a été placée à la BNP, ma fille a eu 18 ans et souhaite récupérer le capital or lorsque nous avons reçu les documents nous nous sommes rendus compte que les produits que la BNP avait choisis ne correspondent pas à
ce qu'avait recommandé le tgi soit un placement de "bon père de famille"
de ce fait la valeur aujourd'hui du capital est inférieur à la somme placée
je ne trouve aucun article ou commentaire sur ce sujet que nous pourrions utiliser contre la banque merci de vos réponses
ce qu'avait recommandé le tgi soit un placement de "bon père de famille"
de ce fait la valeur aujourd'hui du capital est inférieur à la somme placée
je ne trouve aucun article ou commentaire sur ce sujet que nous pourrions utiliser contre la banque merci de vos réponses
February 23, 2013 - 1 réponse
Gouverner une fraterie est un sujet qui ne semble pas abordé dans Le Particulier. Quand il n'y a plus de chef de famille reconnu, soit que les parents sont trop âgés, ou qu'ils sont décédés - la fraterie se retrouve seule, souvent face à de vieux conflits d'enfance qui vont l'empêcher de raisonner et d'agir efficacement en fonction de ses intérêts.
Comment faire en sorte que les décisions soient prises par la fraterie ? Quel(s) mode(s) de décision mettre en place ? Quelles sont les bonnes pratiques pour que chacun contribue ? Quels critères pour évaluer le niveau de contribution requis par chacun, selon quels domaines ? QUelles sont les bonnes pratiques pour régler les litiges au sein de la fraterie ?
Ou puis-je trouver ces informations élémentaires de la vie "post familiale" curieusement absentes du Particulier qui remplacerait avantageusement les trop récurrents dossiers sur les meilleurs placements, la bourses et la finance.
Merci de votre retour.
PS : aucune thématique imposée par Le Particulier n'est pertinente pour cette question, ce qui est révélateur. Je l'ai mise dans "enfants" par défaut.
Ou puis-je trouver ces informations élémentaires de la vie "post familiale" curieusement absentes du Particulier qui remplacerait avantageusement les trop récurrents dossiers sur les meilleurs placements, la bourses et la finance.
Merci de votre retour.
PS : aucune thématique imposée par Le Particulier n'est pertinente pour cette question, ce qui est révélateur. Je l'ai mise dans "enfants" par défaut.
February 17, 2013 - 2 réponses
Mon frère et ma belle-seur souhaite d'un commun accord que leur enfant de 9 ans (à ce jour) s'ils disparaissaient soit adopté par moi et ma femme au dépend de toutes autres personnes.Nous souhaiterions etre informés des différentes possibilités de démarches administratives que nous pourrions éffectuer pour anticiper la situation si elle devait se présenter.
Etant adhérent au Particulier pourrais-je avoir la connaissance d'un N° traitant de cas similaire.
Merci d'apporter une réponse à cette demande.
Etant adhérent au Particulier pourrais-je avoir la connaissance d'un N° traitant de cas similaire.
Merci d'apporter une réponse à cette demande.
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