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Articles et dossiers Enfants
380 articles et dossiers
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, contient parmi ses nombreuses dispositions, d'imposer sur tous les DVD ou sites Internet à caractère pornographique une mention "mise à disposition des mineurs interdites, article 227-24 du code pénal". D'autres dispositions s'appliqueront également pour lutter contre le crime, la violence, la discrimination, la haine raciale, l'usage de ...
Le 29 avril 2003, le Premier ministre a présenté un projet de simplification et d'élargissement des aides aux parents d'enfant de moins de 3 ans. La réforme devrait concerner les familles dans lesquelles un enfant est né à compter du 1er janvier 2004. Aux cinq grandes aides actuelles sera substituée une unique "prestation d'accueil du jeune enfant" (PAJE) comprenant une allocation de base et deux ...
Selon un avis du Haut conseil de la santé publique, les personnes à vacciner en priorité sont les personnels de santé et de secours, puis les femmes enceintes, l’entourage des nourrissons et les enfants de moins de 2 ans présentant des facteurs de risques. Viennent ensuite les personnes de 2 à 64 ans présentant des facteurs de risques : affections broncho-pulmonaires chroniques, asthme, insuffisan ...
Un tableau précise les dates de la rentrée scolaire 2008-2009 et des vacances de la Toussaint, de Noël, d'hiver, de printemps et de l'été 2009 pour les 3 zones A, B et C.
Un tableau précise les dates de la rentrée scolaire 2007-2008 et des vacances de la Toussaint, de Noël, d'hiver, de printemps et de l'été 2008 pour les 3 zones A, B et C.
Calendrier scolaire pour l'année 2004-2005 : zones A, B, C (arrêté du 11 juillet 2004, JO du 24).
Calendrier scolaire pour l'année 2003-2004 : zones A, B, C (arrêtés du 28 novembre 2000 et du 14 février 2002).
Calendrier scolaire pour l'année 2002-2003 pour les zones A, B, et C.
Les ministres de la Justice des 15 pays de l'Union européenne ont adopté de nouvelles règles pour résoudre les problèmes concernant les enfants des couples "binationaux" séparés. Cet accord, conclu le 28 novembre 2002, prendra la forme d'un règlement applicable à la mi-2004. Il prévoit que tout parent de couple binational ayant déjà porté plainte devant le tribunal de son propre pays pourra, s'il ...
Une nouvelle convention collective pour les assistantes maternelles agréées est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (arrêté publié au JO du 28 décembre 2004). La rémunération des assistantes doit désormais être mensualisée. Les règles en matière de congés payés et d'indemnités de rupture sont modifiées.
Violence, pornographie : les mineurs mieux protégés [GRATUIT]
Janvier 2007
- Le Particulier n° 1008
Vers une réforme des aides aux parents de jeunes enfants [GRATUIT]
Juin 2003
- Le Particulier n° 966
Vaccin H1N1 : les personnes prioritaires définies [GRATUIT]
Octobre 2009
- Le Particulier n° 1041
Vacances scolaires 2008-2009 [GRATUIT]
Octobre 2008
- Le Particulier n° 1029
Vacances scolaires 2007/2008 [GRATUIT]
Septembre 2007
- Le Particulier n° 1016
Vacances scolaires 2004-2005 [GRATUIT]
Septembre 2004
- Le Particulier n° 980
Vacances scolaires 2003-2004 [GRATUIT]
Septembre 2003
- Le Particulier n° 968
Vacances scolaires 2002-2003 [GRATUIT]
Septembre 2002
- Le Particulier n° 957
Une solution judiciaire pour les couples binationaux séparés [GRATUIT]
Janvier 2003
- Le Particulier n° 961
Une nouvelle convention collective pour les assistantes maternelles [GRATUIT]
Février 2005
- Le Particulier n° 986
Questions des Forums
May 29, 2013 - 0 réponse
Ma mère a 92 ans, en 1991 elle a fait une donation partage entre mon frère et moi d’une maison et d’un appartement dont elle a gardé l’usufruit.
Depuis 1994 je vis avec mère dans l’appartement, ce qui est plus pratique pour m’occuper d’elle.
Elle me charge de vous demander si il y a une démarche à effectuer pour que je puisse conserver la jouissance de l’appartement à son décès.
J’ai lu que l’on pouvait donner l’usufruit à un enfant, est-ce que ma mère peut me donner l’usufruit de l’appartement.
Au décès de ma mère, si je pouvais racheter cet appartement à mon neveu et nièce, est-ce la valeur de l’appartement au moment de la donation ou à la valeur actuelle qui est prise en compte.
Depuis 1994 je vis avec mère dans l’appartement, ce qui est plus pratique pour m’occuper d’elle.
Elle me charge de vous demander si il y a une démarche à effectuer pour que je puisse conserver la jouissance de l’appartement à son décès.
J’ai lu que l’on pouvait donner l’usufruit à un enfant, est-ce que ma mère peut me donner l’usufruit de l’appartement.
Au décès de ma mère, si je pouvais racheter cet appartement à mon neveu et nièce, est-ce la valeur de l’appartement au moment de la donation ou à la valeur actuelle qui est prise en compte.
May 22, 2013 - 0 réponse
ma fille( 4 ans) a héritée d'une certaine somme à la mort de son père qui après accord du tgi a été placée à la BNP, ma fille a eu 18 ans et souhaite récupérer le capital or lorsque nous avons reçu les documents nous nous sommes rendus compte que les produits que la BNP avait choisis ne correspondent pas à
ce qu'avait recommandé le tgi soit un placement de "bon père de famille"
de ce fait la valeur aujourd'hui du capital est inférieur à la somme placée
je ne trouve aucun article ou commentaire sur ce sujet que nous pourrions utiliser contre la banque merci de vos réponses
ce qu'avait recommandé le tgi soit un placement de "bon père de famille"
de ce fait la valeur aujourd'hui du capital est inférieur à la somme placée
je ne trouve aucun article ou commentaire sur ce sujet que nous pourrions utiliser contre la banque merci de vos réponses
February 23, 2013 - 1 réponse
Gouverner une fraterie est un sujet qui ne semble pas abordé dans Le Particulier. Quand il n'y a plus de chef de famille reconnu, soit que les parents sont trop âgés, ou qu'ils sont décédés - la fraterie se retrouve seule, souvent face à de vieux conflits d'enfance qui vont l'empêcher de raisonner et d'agir efficacement en fonction de ses intérêts.
Comment faire en sorte que les décisions soient prises par la fraterie ? Quel(s) mode(s) de décision mettre en place ? Quelles sont les bonnes pratiques pour que chacun contribue ? Quels critères pour évaluer le niveau de contribution requis par chacun, selon quels domaines ? QUelles sont les bonnes pratiques pour régler les litiges au sein de la fraterie ?
Ou puis-je trouver ces informations élémentaires de la vie "post familiale" curieusement absentes du Particulier qui remplacerait avantageusement les trop récurrents dossiers sur les meilleurs placements, la bourses et la finance.
Merci de votre retour.
PS : aucune thématique imposée par Le Particulier n'est pertinente pour cette question, ce qui est révélateur. Je l'ai mise dans "enfants" par défaut.
Ou puis-je trouver ces informations élémentaires de la vie "post familiale" curieusement absentes du Particulier qui remplacerait avantageusement les trop récurrents dossiers sur les meilleurs placements, la bourses et la finance.
Merci de votre retour.
PS : aucune thématique imposée par Le Particulier n'est pertinente pour cette question, ce qui est révélateur. Je l'ai mise dans "enfants" par défaut.
February 17, 2013 - 2 réponses
Mon frère et ma belle-seur souhaite d'un commun accord que leur enfant de 9 ans (à ce jour) s'ils disparaissaient soit adopté par moi et ma femme au dépend de toutes autres personnes.Nous souhaiterions etre informés des différentes possibilités de démarches administratives que nous pourrions éffectuer pour anticiper la situation si elle devait se présenter.
Etant adhérent au Particulier pourrais-je avoir la connaissance d'un N° traitant de cas similaire.
Merci d'apporter une réponse à cette demande.
Etant adhérent au Particulier pourrais-je avoir la connaissance d'un N° traitant de cas similaire.
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