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Articles et dossiers Divorce

132 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Qu’il soit amiable ou conflictuel, un divorce n’est jamais anodin.

Droit de la famille : un divorce à l’amiable devant le notaire

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Les époux pourraient divorcer par consentement mutuel sans saisir le juge (art. 17 ter). Ils décideraient, assistés chacun d’un avocat, du contenu de leur convention de divorce, qu’il suffirait de faire authentifier par un notaire.

Divorce : quel montant de prestation compensatoire ?
November 21, 2011 - Dossier éditorial
Lors d'un divorce, une somme d'argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie. Focus sur les modalités de calcul de la prestation compensatoire.

Votre couple s’achemine vers une séparation. D’un commun accord, vous ne voyez d’autre issue qu’un divorce. Voici trois bonnes raisons, tout en restant vigilant, de choisir le divorce par consentement mutuel.

Obtenir la révision d’une prestation compensatoire

Janvier 2016 - Le Particulier n° 1116
Le divorce fragilise financièrement les personnes. Baisse des revenus, partage des biens, frais de procédure, nécessité de se reloger : les sources de difficultés ne manquent pas. Mais elles peuvent encore survenir, plusieurs années après le divorce, lorsqu’un des ex-conjoints connaît un changement important de sa situation personnelle (remariage, naissance d’un enfant, problèmes de santé…) ou ...

Un logement bien encombrant lorsque le couple se sépare...

Décembre 2015 - Le Particulier immobilier n° 325
Les professionnels en témoignent : le sort de la résidence principale est un enjeu pour le couple qui se sépare, une épine budgétaire dans son projet de rupture. Les investissements locatifs peuvent le devenir aussi. Selon qu’il est marié, pacsé ou concubin, que l’appartement commun a été acquis pendant l’union ou avant, que l’un accepte de céder sa part de propriété à l’autre ou que, au contr ...

Logement : le divorce et les impayés de loyer

Décembre 2015 - Le Particulier immobilier n° 325
C’est la transcription du jugement du divorce qui met fin à la solidarité entre ex-époux. Cass. civ. 3e du 22/10/2015, n° 14-23.726

Indivision : propriétaire modèle

Décembre 2015 - Le Particulier immobilier n° 325
Gérer seul un bien en indivision permet d’en devenir l’unique propriétaire. Cass. civ. 1re du 09/09/2015, n° 14-21.103

Cour de cassation, 1re chambre civile du 1er avril 2015, pourvoi n° 14-12938

Cour de cassation, 1re chambre civile du 15 avril 2015, pourvoi n° 14-12375

Le site Divorce-discount.com, qui propose aux couples désirant se séparer la mise en place de procédures par consentement mutuel à bas coût.

Les époux divorcés avant 2000, qui versent à leur ex-conjoint une rente viagère à titre de prestation compensatoire, obtiendront plus facilement la baisse ou la suppression de cette rente.

Les pères ne perçoivent que 100 €, en moyenne. Source : Insee Première n° 1536, février 2015.

Cour de cassation, 1re chambre civile du 5 novembre 2014, n° 13-22605

Conflits familiaux : et si vous tentiez la médiation…

Décembre 2014 - Le Particulier n°1103
Dans une famille, les conflits mêlent si bien enjeux affectifs et financiers qu'il est difficile de les résoudre sans aide extérieure. Des médiateurs et des avocats peuvent aider à pacifier durablement une situation, et éviter ainsi les probables traumatismes liés à un procès. - La médiation familiale pour renouer le dialogue : les conditions, le rôle du médiateur, la procédure, le coût, - L ...

Ma belle-fille m'empêche de voir mes petits-enfants

Novembre 2014 - Le Particulier n° 1102
Marche à suivre d'un grand-parent pour obtenir un droit de visite et un droit d'hébergement d'un petit-enfant : - l' intérêt de l'enfant doit être préservé, - les modalités de maintien des relations sont variées : droit de visite, droit d'hébergement, droit de correspondance, - un médiateur familial peut être contacté, - une action devant le juge aux affaires familiales ( JAF ) est parfo ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 28 mai 2014, pourvoi n° 13-15760

Décryptage : saisir le juge aux affaires familiales

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Des parents séparés peuvent saisir le juge aux affaires familiales ( JAF ) pour trancher des questions relatives à leurs enfants. Ils peuvent le faire au moyen d'un formulaire Cerfa, sans recourir obligatoirement à un avocat. La demande doit concerner les enfants (l' autorité parentale, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire ou la résidence habituelle de l'enfant). Le form ...

Questions des Forums

Etudes en alternance.

September 21, 2016

Ma fille pour laquelle je verse une pension alimentaire poursuit des études en alternance, elle perçoit donc un salaire. La pension alimentaire peut-elle être révisée à la baisse ?
Si oui comment faire ?

Prêt entre particulier,le n°1

September 17, 2016

Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier et
à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,
je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,
comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de régler
certains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.

- Choix du montant allant de 5.000,00 à 1.000.000.00 .
- Choix de la durée de remboursement : 40 ans au maximum.
- Taux de remboursement annuel 3% intérêt.

Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m'écrire ou
de me contacter par mail si vous êtes intéressé par mon offre de prêt me
me contacté par mail:groleau.yves5@gmail.com

Rachat soulte

August 23, 2016

Bonjour,
mariés sans contrat de mariage nous nous séparons. J'envisage de racheter la part de mon mari sur notre logement familial. La maison est estimée à 400 000 euros et il nous reste 100 000 euros de prêt. A quels frais dois-je m'attendre ? En cherchant à droite et à gauche, j'ai compris que je devrais payer 2,5 pour cent de l'actif net, c'est à dire de 400 000-100 000 =300 000..ai-je bien compris?

prestation compensatoire

July 26, 2016

Une prestation compensatoire a été attribuée à ma fille sous forme de capital. La somme étant importante pour son ex-mari, ma fille a accepté un versement mensuel. Depuis, ma fille s'est remariée; quels sont ses droits maintenant ? Merci.
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