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Articles et dossiers Divorce

134 articles et dossiers
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L'emprunt immobilier en cas de séparation

Décembre 2016 - Le Particulier n°1127
Lorsqu’un couple se sépare, le logement acheté avec un emprunt est en général vendu, ou l’un rachète la part de l’autre. En cas de difficultés lors du partage, ce sont les règles du régime matrimonial qui s’appliquent pour les époux (art. 1387 à 1581du code civil) et celles de l’indivision pour les concubins et partenaires de pacs (art. 815-13 du code civil). Des litiges surviennent souvent lors ...

Qu’il soit amiable ou conflictuel, un divorce n’est jamais anodin.

Droit de la famille : un divorce à l’amiable devant le notaire

Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Les époux pourraient divorcer par consentement mutuel sans saisir le juge (art. 17 ter). Ils décideraient, assistés chacun d’un avocat, du contenu de leur convention de divorce, qu’il suffirait de faire authentifier par un notaire.

Divorce : quel montant de prestation compensatoire ?
21 novembre 2011 - Dossier éditorial
Lors d'un divorce, une somme d'argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie. Focus sur les modalités de calcul de la prestation compensatoire.

Votre couple s’achemine vers une séparation. D’un commun accord, vous ne voyez d’autre issue qu’un divorce. Voici trois bonnes raisons, tout en restant vigilant, de choisir le divorce par consentement mutuel.

Obtenir la révision d’une prestation compensatoire

Janvier 2016 - Le Particulier n° 1116
Le divorce fragilise financièrement les personnes. Baisse des revenus, partage des biens, frais de procédure, nécessité de se reloger : les sources de difficultés ne manquent pas. Mais elles peuvent encore survenir, plusieurs années après le divorce, lorsqu’un des ex-conjoints connaît un changement important de sa situation personnelle (remariage, naissance d’un enfant, problèmes de santé…) ou ...

Un logement bien encombrant lorsque le couple se sépare...

Décembre 2015 - Le Particulier immobilier n° 325
Les professionnels en témoignent : le sort de la résidence principale est un enjeu pour le couple qui se sépare, une épine budgétaire dans son projet de rupture. Les investissements locatifs peuvent le devenir aussi. Selon qu’il est marié, pacsé ou concubin, que l’appartement commun a été acquis pendant l’union ou avant, que l’un accepte de céder sa part de propriété à l’autre ou que, au contr ...

Logement : le divorce et les impayés de loyer

Décembre 2015 - Le Particulier immobilier n° 325
C’est la transcription du jugement du divorce qui met fin à la solidarité entre ex-époux. Cass. civ. 3e du 22/10/2015, n° 14-23.726

Indivision : propriétaire modèle

Décembre 2015 - Le Particulier immobilier n° 325
Gérer seul un bien en indivision permet d’en devenir l’unique propriétaire. Cass. civ. 1re du 09/09/2015, n° 14-21.103

Cour de cassation, 1re chambre civile du 1er avril 2015, pourvoi n° 14-12938

Cour de cassation, 1re chambre civile du 15 avril 2015, pourvoi n° 14-12375

Le site Divorce-discount.com, qui propose aux couples désirant se séparer la mise en place de procédures par consentement mutuel à bas coût.

Les époux divorcés avant 2000, qui versent à leur ex-conjoint une rente viagère à titre de prestation compensatoire, obtiendront plus facilement la baisse ou la suppression de cette rente.

Les pères ne perçoivent que 100 €, en moyenne. Source : Insee Première n° 1536, février 2015.

Cour de cassation, 1re chambre civile du 5 novembre 2014, n° 13-22605

Conflits familiaux : et si vous tentiez la médiation…

Décembre 2014 - Le Particulier n°1103
Dans une famille, les conflits mêlent si bien enjeux affectifs et financiers qu'il est difficile de les résoudre sans aide extérieure. Des médiateurs et des avocats peuvent aider à pacifier durablement une situation, et éviter ainsi les probables traumatismes liés à un procès. - La médiation familiale pour renouer le dialogue : les conditions, le rôle du médiateur, la procédure, le coût, - L ...

Ma belle-fille m'empêche de voir mes petits-enfants

Novembre 2014 - Le Particulier n° 1102
Marche à suivre d'un grand-parent pour obtenir un droit de visite et un droit d'hébergement d'un petit-enfant : - l' intérêt de l'enfant doit être préservé, - les modalités de maintien des relations sont variées : droit de visite, droit d'hébergement, droit de correspondance, - un médiateur familial peut être contacté, - une action devant le juge aux affaires familiales ( JAF ) est parfo ...

Questions des Forums

déménagement et modification garde alternée

7 décembre 2016

Bonjour,
Divorcée depuis 2008. 2 filles de 11 et 14 ans en garde alternée (9 jours chez moi, 5 jours chez le papa, 9 jours chez moi, 5 jours chez le papa, etc.). Opportunité de mutation professionnelle et promotion à 900 kms de mon domicile actuel. Souhait d'avoir un accord amiable avec le papa pour partir avec mes filles. Accord verbal donné par le papa (raison évoquée: situation professionnelle compliquée et peu de temps à accorder à ses enfants actuellement). Je lui ai formalisé par écrit les termes de notres discussions en lui demandant de signer ce courrier pour accord. Pas de réponse. Echanges contradictoires par sms me demandant en échange de mon départ des contre-parties financières innaceptables, me culpabilisant. Finit par m'écrire par sms qu'il est d'accord et qu'il va tout de suite signer mon courrier. Toujours rien à ce jour.
Je souhaite aller devant la justice alors que j'y étais opposée dans un premier temps.
J'ai peur que le juge ne décide que le père conserve la garde des filles.
Mon ainée souhaite témoigner pour partir avec moi.
Les SMS échanger peuvent-ils servir de preuve? Le risque est-il gros de partir sans mes filles? Je suis prête à renoncer douloureusement à cette mutation.
Merci de votre aide.

attestation d'abandon de domicile

28 novembre 2016

Ma locataire me demande de lui faire une attestation d'abandon de domicile par son mari qui a quitté l'appartement depuis le 14/11/16. Pour votre info, c'est lui qui paie le loyer chaque début de mois par chèque à son nom et Ils sont mariés depuis Août 2009 et ont 2 enfants.
Ai-je le droit de lui faire cette attestation d'abandon de domicile en temps que voisin et bailleur ?
Merci pour votre réponse par e-mail : lombardgr@aol.com

témoignage sur le retour de mon mari

23 novembre 2016

Un jour,pendant que je faisais des recherches sur le net,je suis tombée fortuitement sur un des nombreux articles
du plus puissant marabout.Au début je n'y croyais pas,je doutais encore sur la capacité de la maraboutage du puissant maître spirituel Razack a faire revenir joseph(mon fiancé) avec qui on n'était séparé depuis 2 ans notre séparation m'avait rendu folle et ma vie n'avait plus aucun sens sans lui j'était totalement déprimée,et affaiblie et malgré toutes les démarches menées par mes parents joseph ne voulait plus de moi .L'espoir n'était plus permis avant que je ne croise ce maître Razack,il m'as promis que 3 jours de rituel suffira pour que j'entende la voix de mon chéri,lui qui depuis deux ans ne me joignait plus ,c'était très spectaculaire on ne s'en revenait pas,mes parents et moi,c'était très miraculeux .Aujourd’hui il est totalement revenu,et on s'est déjà marié ont mené une vie de couple comblée,plein d'amour et de bonheur.C'est fou ce que ce maître Marabout occultes sont capables de faire a l'humanité.
Maître Razack est de très loin le PLUS PUISSANT MARABOUT du monde entier un médium marabout sérieux , sans exigence ,avec plein de bonté,spécialiste en retour d'affection chez qui la satisfaction prime sur tout vous avez des soucis, des problèmes qui vous dépassent,vous désirez le retour d'affection,
n'hésitez pas ,faites appel aux pouvoirs occultes du plus puissant marabout sur terre
c'est un maître marabout sérieux et honnête qui saura vous orienté et
vous trouver la solution quelques soit votre problème.
en savoir plus voici ses coordonnées complet
maitre.razack@gmail.com
marabout.razack@hotmail.com

répartition du patrimoine commun - CSG

17 novembre 2016

marié sans contrat de mariage, j'ai pris un PEA et développé un PEG. A la suite de mon divorce, mon ancienne épouse demande 50% des sommes sur ces 2 supports mais veux que je supporte seul les prélèvements sociaux qui s'appliquent dès que je veux sortir le moindre euros. Quel texte ou jurisprudence s'applique à ce cas sachant que de mon côté que je pensais qu'en ces PEA et PEG entrant dans le patrimoine commun, la fiscalité était également commune et donc partagée. Merci pour votre aide sur ce sujet qui doit être vécu par des milliers de personnes.
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