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Couple

Couple

Quel est le rôle du notaire en cas de divorce ?

Quel est le rôle du notaire en cas de divorce ?

Si un couple marié possède des biens immobiliers, il doit passer devant le notaire pour régler son divorce. Ce professionnel va permettre de liquider le régime matrimonial avant de signer la convention de divorce.

Divorce : comment choisir le lieu de résidence des enfants

Divorce : comment choisir le lieu de résidence des enfants

Le divorce ne remet pas en cause les droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants. Les ex-époux doivent donc organiser la vie quotidienne de leur progéniture. Ils doivent choisir le lieu où les enfants vont résider au quotidien et faire en sorte qu'ils maintiennent des relations avec leur famille, leurs grands-parents notamment.

Déjouer les pièges de la contribution aux charges du mariage

Déjouer les pièges de la contribution aux charges du mariage

Les époux mariés en séparation de biens devraient se pencher attentivement sur la clause qui organise leur contribution aux dépenses dans leur contrat de mariage. Une clause type, très courante, qui interdit tout recours entre eux, peut leur réserver de bien mauvaises surprises.

Comment (et pourquoi) changer de régime matrimonial

Comment (et pourquoi) changer de régime matrimonial

Le nombre de divorces augmentant au fil des décennies, la question de la gestion du patrimoine des époux se pose de plus en plus. Il faut savoir que le choix de régime matrimonial n‘est pas définitif et que celui-ci peut être modifié à tout moment selon certaines conditions.

Dettes du couple : solidaires jusqu’à quel point ?

Dettes du couple : solidaires jusqu’à quel point ?

Dans certains cas, la loi prévoit que vous devez répondre des dettes contractées par votre moitié. Mais les créanciers peuvent-ils saisir vos biens personnels ? Comment échapper aux dettes d'un conjoint trop dépensier ? La réponse en quelques points.

Immobilier : 10 conseils pour acheter son logement à deux

Immobilier : 10 conseils pour acheter son logement à deux

Selon votre statut conjugal, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, il convient d’écrire noir sur blanc vos arrangements pour prévenir les conflits avec votre moitié en cas de séparation ou, pire, avec ses héritiers, en cas de décès

Vie à deux : qui paye quoi ?

Vie à deux : qui paye quoi ?

Pour préserver l’autonomie financière de chacun et éviter les déboires en cas de séparation, il est indispensable d’organiser les flux d’argent au sein du couple.

Même payé par un seul partenaire, le logement appartient aux deux pacsés

Même payé par un seul partenaire, le logement appartient aux deux pacsés

La Cour de cassation vient de rappeler qu’en l’absence de convention contraire, chacun des partenaires pacsés est considéré propriétaire pour moitié du logement acheté pendant l’union. Et ce, même si seul l’un d’entre eux a remboursé le prêt souscrit pour l’acquisition du bien immobilier.

Un mariage sans amour n’est pas nul

Un mariage sans amour n’est pas nul

Une union contractée pour des considérations financières est tout à fait légale, selon la Cour de cassation. Pour les juges, le mariage entre un homme âgé et une femme de 30 ans sa cadette est valable, même si cette dernière ne l’a épousé que pour des raisons matérielles.

Vers un divorce plus simple et plus rapide ?

Vers un divorce plus simple et plus rapide ?

Après une première simplification en 2016, avec la possibilité de rompre un mariage sans juge, le droit du divorce est à nouveau remanié à compter du 1er janvier 2021. L’objectif est d’accélérer la procédure judiciaire. Mais la réforme ne fait pas l’unanimité.

Le nom d’usage prime sur le patronyme de naissance

Le nom d’usage prime sur le patronyme de naissance

Lorsque l’un des époux choisit de porter le nom de son conjoint, ce dernier doit figurer sur les échanges avec l’administration et les autres organismes. À défaut d’indication en ce sens, le nom légal de l’intéressé doit être utilisé.

Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage

Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage

Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leur appartement ou de leur maison, le droit de partage n’est pas dû puisqu’aucun acte de partage n’est dressé. Ce droit actuellement au taux de 2,5 %, qui n’est à payer qu’en cas d’acte écrit, sera abaissé à 1,8 % dès 2021.

Divorce: le logement est attribué à la victime de violences conjugales

Divorce: le logement est attribué à la victime de violences conjugales

Désormais, en cas de divorce ou de séparation, la jouissance du logement est en principe attribuée au conjoint, partenaire, concubin qui n’est pas l’auteur des violences au sein de la famille. Lorsqu’il délivre une ordonnance de protection, le juge peut aussi prendre des mesures pour tenir l’ex-conjoint à distance de la victime.

Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine

Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine

Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision. Quant à l’auteur de l’attestation frauduleuse, il encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

Se marier est de nouveau possible, avec les gestes barrières

Se marier est de nouveau possible, avec les gestes barrières

Depuis le 2 juin, les fiancés peuvent de nouveau faire célébrer leur union. L’épidémie de coronavirus n’étant pas encore disparue, les futurs époux et leurs convives sont tenus de respecter les gestes barrières le jour de leur mariage. Et ce, à la mairie comme dans les lieux de culte.

Et si je m’inscrivais sur un site de rencontres ?

Et si je m’inscrivais sur un site de rencontres ?

Le confinement est en train de modifier nos habitudes. Depuis quelque temps déjà, vous vous interrogez sur l’opportunité de vous inscrire sur un site de rencontres. Et si c’était le bon moment pour vous familiariser avec l’utilisation de ces plateformes ?

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