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Articles et dossiers Assurance vie
226 articles et dossiers
La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n°2005-842 du 26 juillet 2005) autorise les actuels titulaires d'un contrat d'assurance vie en euros à le transformer - auprès du même assureur - en contrat multisupport, sans perte d'antériorité fiscale. Cette mesure vise à favoriser l'investissement en actions, possible au travers d'un contrat multisupport. Conséquence : les prélèvement ...
Profitant de la reprise des marchés boursiers, les détenteurs de contrats d'assurance vie sont davantage incités à délaisser les fonds en euros, pour des supports investis en actions aux performances plus prometteuses sur le long terme. Pour ne pas faire prendre de risques aux benéficiaires du contrat d'assurance vie, de nombreux contrats d'assurance vie multisupports proposent une garantie spécif ...
L'assurance vie est un des moyens le plus simple et le plus répandu pour mettre son conjoint à l'abri du besoin après un décès. Néanmoins, depuis la récente réforme du divorce, il faut savoir l'utiliser à bon escient. Il faut tout d'abord déterminer si la souscription se fait seul ou à deux, en effet suivant le régime matrimonial (communauté légale, communauté universelle, régime de la séparation ...
La loi du 15 décembre 2005 assurant la transposition de dispositions européennes relatives à l'assurance a permis de renforcer la protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie. Les assureurs auront l'obligation de remettre à leurs clients, contre récépissé, une note d'information claire et lisible présentant les dispositions essentielles de leurs contrats et expliquant comment leurs cli ...
La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005, permet désormais de transformer les anciens contrats d'assurance vie monosupport en euros (à capital garanti) en contrats multisupports, sans remise en cause des avantages fiscaux acquis, à condition qu'un minimum de 20 % de l'épargne accumulée soit orientés vers des unités de compte (Sicav, Fonds communs de placement) ...
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Axa et de La Mondiale à rembourser à des épargnants les sommes versées sur des assurances vie multisupports, sur lesquelles ils avaient subi de lourdes pertes avec le krach boursier de 2001-2002. Ces assurés ont joué sur le fait que la notice d'information exigée par le code des assurances ne leur avait pas été remise lors de la souscription, ce qu ...
Depuis le 1er mai 2006, les assureurs sont obligés de faire figurer certaines informations en tête de toute proposition, projet de contrat ou notice d'information, faite aux souscripteurs d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation : nature du contrat, garanties offertes, paiement d'un capital ou d'une rente, participations aux bénéfices, rachats ou transferts, montant des frais et modalités ...
Lorsqu'un bénéficiaire d'une assurance vie a "accepté" le contrat, le souscripteur ne peut plus désigner d'autre bénéficiaire sans son accord (clause bénéficiaire). En revanche, cela ne doit pas empêcher le souscripteur de récupérer son épargne de son vivant (CA de Bordeaux du 4 octobre 2005).
Depuis le 1er mai 2006, les personnes qui pensent être bénéficiaires d'une assurance vie ou d'une assurance décès dont le titulaire est décédé peuvent s'adresser par écrit à Agira (Recherche des bénéficiaires en cas de décès : 1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09) en joignant une preuve du décès de la personne concernée. La demande sera répercutée à l'ensemble des organismes d'assurance qui ...
Des courtiers ont lancé sur le marché depuis 2004 des contrats d'assurance vie "low cost" sans aucuns frais sur versements.
Cet article détaille les caractéristiques de ces contrats (vendus essentiellement sur Internet avec un accès et une gestion en ligne, sur des fonds en euros, des multisupports classiques ou des supports en unités de compte) et liste les éléments pénalisants (frais de gestion ...
Assurance vie : transformer un contrat en euros en contrat multisupport [GRATUIT]
Septembre 2005
- Le Particulier n° 992
Assurance vie : protégez les bénéficiaires des aléas boursiers
Octobre 2005
- Le Particulier n° 993
Quatre règles pour protéger son conjoint avec l'assurance vie
Novembre 2005
- Le Particulier n° 994
Contrats d'assurance vie : renforcement de la protection des souscripteurs [GRATUIT]
Janvier 2006
- Le Particulier n° 996
Assurance vie : faut-il mettre des actions dans son contrat en euros ?
Février 2006
- Le Particulier n° 998
Assurance vie : le défaut d'information sanctionné [GRATUIT]
Avril 2006
- Le Particulier n° 1000
Assurance vie : plus d'information avant la souscription [GRATUIT]
Mai 2006
- Le Particulier n° 1001
Assurance vie : effets de l'acceptation par le bénéficiaire [GRATUIT]
Juin 2006
- Le Particulier n° 1002
Assurance vie : comment savoir si l'on est bénéficiaire ? [GRATUIT]
Juin 2006
- Le Particulier n° 1002
Assurance vie : les contrats sans frais d'entrée sont-ils performants ?
Juin 2006
- Le Particulier n° 1002
Questions des Forums
June 17, 2013 - 0 réponse
J'ai effectué un rachat total en cours d'année d'un sora performance et je n'ai pas eu d'intérêts je suis ok pour ne pas avoir le taux de 2013 puisqu'il est fixé en fin d'année, mais je m'attendais à avoir un taux minimum. Réponse de GROUPAMA "Il n'y a plus de taux minimum fixé pour l'année"
j'en conclu que groupama garde pour lui les intérêts, et pour de gros contrat racheté en Novembre!!!
j'en conclu que groupama garde pour lui les intérêts, et pour de gros contrat racheté en Novembre!!!
June 10, 2013 - 1 réponse
Bonjour,
Mon père possède un compte épargne assurance-vie à la caisse d’épargne depuis 2005.En voulant retirer la totalité de son argent par virement international sur son compte à l’étranger,c a d de compte à compte, la banque lui a refusé l’opération!!! Je n'exerce pas le métier d'un banquier, mais je trouve ça pas normal...
Pouvez vous me dire c'est une banque à le droit de refuser à son client une telle opération???????
Merci d'avance
Mon père possède un compte épargne assurance-vie à la caisse d’épargne depuis 2005.En voulant retirer la totalité de son argent par virement international sur son compte à l’étranger,c a d de compte à compte, la banque lui a refusé l’opération!!! Je n'exerce pas le métier d'un banquier, mais je trouve ça pas normal...
Pouvez vous me dire c'est une banque à le droit de refuser à son client une telle opération???????
Merci d'avance
June 3, 2013 - 1 réponse
Je dispose de 200,000 € sur deux comptes Afer.Je viens d'acheter un appartement à payer pour partie cette année(100000€)et l'an prochain(100000€).Que dois-je choisir pour le rachat? Soumission à l'IRPP ou Prélèvement Libératoire à 7,5%.
Je souhaite également laisser suffisamment sur les comptes pour ne pas les clore.Les deux comptes ont plus de 8 ans.
Combien me coûtera le rachat si je choisis le prélevement libératoire?
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
May 29, 2013 - 4 réponses
Bonjour
J'ai souscrit en 1993 auprès du Crédit Mutuel(ACM) un Livret retraite qui n'est ni plus ni moins qu'un contrat collectif d'assurance vie. Le contrat prévoit un taux de rémunération minimum à 4,5% net de frais de gestion jusqu'en 2060. J'ai reçu hier un courrier avec avenant (non signé) des ACM qui sous couvert de m'informer d'une baisse des frais sur les versements à venir et d'autres petits avantages censés être à mon avantage, en profite pour mentionner qu'à partir du 1er septembre 2013, la rémunération des primes versées à partir de cette date se fera "sur la base du taux annuel déterminé par l'assureur au début de chaque exercice et complété par une participation aux bénéfices en fonction des résultats financiers des placements". Autrement dit adieu les 4,5% sur les futurs versements!!! Le courrier précise que l'épargne constituée avant le 1/09/2013 continuera elle à être rémunérée à 4,5%.
Comment la banque peut elle modifier unilatéralement des dispositions contractuelles en vigueur depuis 20 ans ?
Quels recours puis je mettre en œuvre pour contester les nouvelles dispositions ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai souscrit en 1993 auprès du Crédit Mutuel(ACM) un Livret retraite qui n'est ni plus ni moins qu'un contrat collectif d'assurance vie. Le contrat prévoit un taux de rémunération minimum à 4,5% net de frais de gestion jusqu'en 2060. J'ai reçu hier un courrier avec avenant (non signé) des ACM qui sous couvert de m'informer d'une baisse des frais sur les versements à venir et d'autres petits avantages censés être à mon avantage, en profite pour mentionner qu'à partir du 1er septembre 2013, la rémunération des primes versées à partir de cette date se fera "sur la base du taux annuel déterminé par l'assureur au début de chaque exercice et complété par une participation aux bénéfices en fonction des résultats financiers des placements". Autrement dit adieu les 4,5% sur les futurs versements!!! Le courrier précise que l'épargne constituée avant le 1/09/2013 continuera elle à être rémunérée à 4,5%.
Comment la banque peut elle modifier unilatéralement des dispositions contractuelles en vigueur depuis 20 ans ?
Quels recours puis je mettre en œuvre pour contester les nouvelles dispositions ?
Merci d'avance pour votre aide.
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