Retraite - page 9

Différence de 20%.

Selon le dernier rapport annuel de l’Union mutualiste retraite (UMR), qui gère le Corem, un régime de retraite complémentaire facultatif, il manque 459 millions d’euros à cet organisme pour faire face à ses engagements de versements. L’Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf) estime, elle, le déficit à plus de 2,5 milliards d’euros. Pour les adhérents au Corem, cela se traduit par un gel de leur pension (0 % de revalorisation en 2013 et en 2014), qui devrait perdurer. Nous déconseillons donc de souscrire à ce régime (voir aussi Cinq produits pour se préparer une meilleure retraite).

Les retraites complémentaires des salariés restent dans le rouge. Les cotisations des actifs ont représenté 59 milliards d’euros en 2013, alors que 66 milliards ont été versés aux retraités. Les mesures d’économie prises en mars 2013 (hausse des cotisations, revalorisation des pensions inférieures à l’inflation,etc. ; voir le n° 1086 du Particulier, Les cadres retraités subissent une perte de pouvoir d’achat en 2013 ont donc été insuffisantes. Les partenaires sociaux ont prévu des négociations devant aboutir à un nouveau tour de vis d’ici à juin 2015. A. F.

Comme prévu par la réforme des retraites de 2013, tous les trimestres de congé maternité seront désormais pris en compte pour la retraite (décret n° 2014-566 du 30.5.14).

Selon une étude du Conseil d’orientation des retraites (Cor), l’écart entre la pension de retraite perçue par les femmes et les hommes sera d’environ 20 % pour les générations nées dans les années 1970. Il a tendance à s’atténuer puisque, pour les futurs retraités nés dans les années 1950, la différence sera encore de 30 %.

Pour valider un trimestre de retraite du régime de base (pour les salariés, les indépendants, les libéraux…), il suffit désormais d’avoir travaillé l’équivalent de 150 heures payées au Smic, contre 200 auparavant (décret n° 2014-349 du 19.3.14). Cette mesure prévue par la réforme des retraites (voir notre hors-série Sur quelle retraite compter?), vise à permettre aux travailleurs précaires (intérimaires…) ou à temps partiel d’obtenir plus facilement des trimestres de retraite. A. F.

À la suite du relèvement à 9,53 € du Smic horaire au 1er janvier 2014, les plafonds annuels des ressources à retenir pour l’attribution d’une pension de réversion au conjoint survivant sont fixés à 19 822,40 € pour une personne seule et à 31 715,84 € pour un ménage, lorsque le conjoint survivant s’est remarié ou a une vie maritale - pacs ou concubinage (circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2014-18 du 24.2.14).

Jusqu’en 2010, seules les mères bénéficient de 8 trimestres de retraite par enfant. Pour ceux nés depuis le 1.1.2010, les parents peuvent désormais décider de se partager 4 trimestres (art. L 351-4 du code de la Sécurité sociale). Mais les pères peuvent aussi les récupérer en cas de décès de la mère avant les 18 ans de l’enfant, quelle que soit sa date de naissance (lettre Cnav du 10.2.14). La demande s’effectue auprès de sa caisse de retraite, avant la liquidation de sa pension.

Je souhaite revenir sur votre dossier consacré à la pension de réversion paru dans le n° 1091, "Pensions de réversion: quels sont les droits du conjoint survivant?". Vous avez omis de préciser un cas particulier, lorsque plusieurs conjoints survivants peuvent prétendre à une réversion des régimes complémentaires Arrco et Agirc: le conjoint survivant marié avant le 13 janvier 1998 peut percevoir l’intégralité de la pension de réversion, à condition que le mariage précédent du défunt ait été dissous avant le 1er juillet 1980.C.F. (reçu par courriel)

La réforme des retraites (loi n° 2014-40 du 20.1.14, JO du 21.1) entérine le report au 1er octobre de la revalorisation des pensions, jusqu’à présent fixée au 1er avril, ainsi que l’augmentation de la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein (jusqu’à 43 ans pour les générations nées en 1973 et les suivantes). Sont améliorées, dès cette année, les règles de validation de trimestres de retraite pour certains assurés (travailleurs à temps partiel, apprentis, stagiaires…), et les conditions de départ en retraite des handicapés. La pénibilité et la modification des règles de cumul emploi-retraite seront prises en compte à partir du 1er janvier 2015. Vous trouverez un point complet dans notre hors-série de mars 2014: Sur quelle retraite compter?.

Ma caisse de retraite m’a informée, fin novembre, qu’à partir du mois de décembre, ma pension de retraite, très modeste, serait amputée de 64 € par mois de prélèvements sociaux. Comment est-il possible qu’une retraitée, parce qu’elle devient imposable et redevable d’un impôt de 76 € seulement, voit sa petite pension amputée de 768 € de prélèvements sociaux?Josiane B. (reçu par courriel)

Vous pouvez percevoir une pension de retraite à taux plein à partir de l'âge légal de départ à la retraite, et sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique, si vous justifiez d'une certaine durée d'assurance tous régimes confondus, qui varie selon votre année de naissance.Jusqu'à présent, pour les assurés nés en 1956 et après, la durée d'assurance applicable à leur génération était fixée l'année de leur 56e anniversaire, compte tenu de l'évolution constatée de l'espérance vie à 60 ans.Un décret du 13/12/2013 a fixé la durée d'assurance à 166 trimestres pour les générations nées en 1957. Pour répondre à l'allongement continu de l'espérance de vie, la loi du 20/01/2014 réformant les retraites a modifié le dispositif.Le calendrier de relèvement de la durée d'assurance, désormais inscrit dans la loi, prévoit, pour les générations nées à partir de 1958, une augmentation progressive de la durée minimale d'assurance d'un trimestre tous les 3 ans, de manière à atteindre 172 trimestres (soit 43 ans) pour les générations nées en 1973 et après.

Pour demander la liquidation de sa retraite de base, il faut avoir atteint un âge minimal, sauf cas particuliers (assurés ayant commencé à travailler jeunes, certains salariés handicapés, assurés ayant eu une carrière pénible).Cet âge a été relevé progressivement par la réforme de juillet 2011 : de 60 ans pour les assurés nés avant le 30 juin 1951, il atteindra 62 ans pour les assurés nés en 1955 et après.Attention, à cet âge, vous ne pourrez bénéficier d'une retraite calculée à taux plein que si vous justifiez, par ailleurs, d'une durée minimale d'assurance, tous régimes confondus, qui dépend de votre année de naissance.Ce n'est qu'à partir de l' âge de taux plein (lui aussi progressivement porté de 65 à 67 ans) que vous pourrez prétendre à une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance.

De même que pour les générations 1955 et 1956, les personnes nées en 1957 devront avoir cotisé 166 trimestres (soit 41,5 ans) pour percevoir automatiquement une retraite à taux plein (décret n° 2013-1155 du 13.12.13, JO du 15).

"Dans votre n° 1091, l'article Pensions de réversion: quels sont les droits du conjoint survivant?, vous détaillez les conditions de ressources à respecter pour pouvoir toucher une pension de réversion du régime de base. Mon épouse a reçu de sa mère un appartement en nue-propriété. Si je décède, la valeur de ce bien, sera-t-elle prise en compte dans le calcul de sa pension de réversion?" Michel P. (reçu par courriel)"Vous indiquez que la pension de réversion du régime de base dépend des revenus. Est-ce que cela inclut la réversion perçue au titre des complémentaires Arrco et Agirc?” Jean C. (reçu par courriel)

Attention: l'allocation transitoire de solidarité (ATS) n'existe plus depuis mars 2015. Les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015 (61 ans et 2 mois).