Articles et dossiers Conjoint-enfants

55 articles et dossiers

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Familles recomposées : assurez l'avenir de vos proches

Juin 2008 - Le Particulier n° 1026

700 000 ménages avec 1,6 million d’enfants vivent dans une famille recomposée. Les situations rencontrées sont très variables, mais la loi ne tient pas souvent compte des différents objectifs que poursuivent les parents qui sont à la tête de ces nouvelles familles recomposées. Si le parent désire préserver ses enfants d’un premier lit, améliorer le sort du nouveau conjoint ou favoriser ses enfants ...

Transmettre au mieux son entreprise

Octobre 2008 - Le Particulier n° 1029

Les chefs d'entreprise bénéficient d'un cadre juridique et fiscal favorable pour transmettre leur entreprise à leurs enfants. A condition qu'ils anticipent leur départ et recourent aux nouveaux outils à leur disposition. Cet article explique comment transmettre au mieux son entreprise : alléger la fiscalité pesant sur la vente ou la donation de l'entreprise, s'assurer des revenus complémentaires ...

Comment faire pour donner 30 000 euros ?

Janvier 2008 - Le Particulier n° 1020

La loi TEPA du 21 août 2007 permet de donner jusqu'à 30 000 euros par chèque, virement ou en liquide à chacun des descendants majeurs (enfant, petit-enfant...), sans payer de droits de donation. Cet article indique les démarches à effectuer pour bénéficier de ce dispositif : âge du donateur et du donataire, montant maximum autorisé, conséquences fiscales du don, modalités du don en cas de disposi ...

10 bonnes raisons d'utiliser l'assurance vie

Décembre 2007 - Le Particulier n° 1019

Avec la quasi-suppression des droits de succession, l'assurance vie a perdu de ses attraits (loi TEPA n°2007-1223 du 21 août 2007, JO du 22). Mais elle conserve néanmoins certains avantages. Cet article énumére les atouts de ce placement en fonction des objectifs du souscripteur : favoriser le conjoint survivant, transmettre à son conjoint sans droits de succession, protéger le partenaire de Pac ...

Donations et successions : après la réforme fiscale, changez de stratégie

Octobre 2007 - Le Particulier n° 1017

Après la grande réforme civile des successions et donations, c’est au tour de la fiscalité d’être modifiée avec la loi Tepa (loi n°2007-1223 du 21 août 2007). Il faut donc adapter sa stratégie patrimoniale aux nouvelles règles de transmission. Cet article présente les allégements de droits de succession et de donation sur le patrimoine des familles et explique comment optimiser ses contrats d'ass ...

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Questions des Forums

société d'acquêts

March 25, 2013 - 0 réponse

Quel est le coût de la constitution d'une société d'acquêts (frais notariaux, fiscaux ?)
Modalités d'une telle constitution vis-à-vis des descendants et des tiers

Rente éducation et divorce

February 8, 2013 - 0 réponse

Bonjour, mes parents me demandent si je souhaite pour mes enfants mineurs dont un va rentrer en faculté en septembre garder l'assurance vie ou passer à la rente éducation. Or que se passe t il à ce niveau je suis divorcée et si mon ex est suspendu de droit de visite il n'en garde pas moins l'autorité parentale conjointe. Aurait il accès à cette rente éducation tant que mes enfants sont mineurs ? D'avance merci pour votre aide.

Obligations lors du décès d'une belle mère

November 18, 2012 - 1 réponse

Quelles sont les éventuelles obligations des enfants nés d'un premier lit lors du décès de leur belle-mère veuve. En particulier en ce qui concerne l'organisation et la prise en charge des obsèques.

Adoption simple enfants conjoints

February 29, 2012 - 1 réponse

Je désire adopter les enfants (41 et 37 ans) de mon conjoint de manière à assurer l'égalité avec les miens lors de la succession. On me dit que c'est quasiment impossible: accords indispensables des adoptés et adoptants, de la mère des futurs adoptés, de mes propres enfants. Le tout a fournir avec certificats de naissance datant de moins de 3 mois à la date du jugement.
Qu'en est il ?

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