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Articles et dossiers Conjoint-enfants

55 articles et dossiers

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Quand les parents empruntent avec leurs enfants [GRATUIT]

Novembre 2006 - Le Particulier n° 1006

Les banques peuvent proposer aux parents un co-emprunt avec leurs enfants. Cette formule, parfois appelée crédit intergénérationnel, est cependant plus chère qu'un crédit classique, le coût des assurances peut être plus élevé en raison de l'âge souvent élevé des parents. De plus, elle oblige parents et enfants à acheter en indivision. A la fin de l'emprunt, les parents devront consentir une donati ...

Quatre règles pour protéger son conjoint avec l'assurance vie

Novembre 2005 - Le Particulier n° 994

L'assurance vie est un des moyens le plus simple et le plus répandu pour mettre son conjoint à l'abri du besoin après un décès. Néanmoins, depuis la récente réforme du divorce, il faut savoir l'utiliser à bon escient. Il faut tout d'abord déterminer si la souscription se fait seul ou à deux, en effet suivant le régime matrimonial (communauté légale, communauté universelle, régime de la séparation ...

Réforme des successions : ce qui va changer pour vous.

Octobre 2006 - Le Particulier n° 1005

La loi du 23 juin 2006 réformant les successions et les donations s'applique dès le 1er janvier 2007. Cet article présente les principaux apports de cette loi : simplifier les changements de régimes matrimoniaux (suppression de la saisine du TGI et de l'assistance obligatoire d'un avocat), permettre au conjoint de renoncer à une partie de ses droits, écarter les parents de la succession de coupl ...

Réforme des successions : la fiscalité s'adapte [GRATUIT]

Janvier 2007 - Le Particulier n° 1008

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2006 comporte le volet fiscal sur la réforme des successions applicable au 1er janvier 2007. Ainsi la transmission aux petits-enfants et les donations-partages au sein des familles recomposées sont facilitées.

Réorganiser ses biens après le décès de son conjoint

Décembre 2003 - Le Particulier n° 971

Après la disparition de son conjoint, le survivant doit désormais gérer seul son patrimoine propre, constitué de ce qu’il possédait personnellement avant le décès, plus ce qu’il a reçu au décès de son conjoint. Cet article donne des conseils au conjoint survivant pour gérer au mieux son patrimoine après le décès de son époux, en précisant ce qu’il faut à tout prix éviter de faire. Pour compléter ...

Seuils fiscaux : revalorisation de 2,9 % en 2009 [GRATUIT]

Janvier 2009 - Le Particulier n° 1032

Le seuil de cessions qui déclenchera l’imposition des plus-values mobilières sera relevé à 25 730 euros. Le seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) passera à 790 000 euros de patrimoine taxable au 1er janvier 2009. Enfin, tous les abattements sur les droits de succession et de donation seront relevés. Des parents pourront donner tous les 6 ans, sans droits, jusqu’à 156 357 ...

Société civile immobilière, sachez l'utiliser à bon escient

Décembre 2006 - Le Particulier n° 1007

Une société civile immobilière (SCI) peut être un bon outil de gestion et de transmission de patrimoine. Mais il ne faut y recourir que dans certains cas et surtout ne pas avoir comme seul objectif de payer moins d'impôts. Cet article indique dans quels cas le recours à une SCI est approprié : - achat d'un bien immobilier par des concubins en optant pour une SCI en démembrement croisé ; - dans ...

Succès mitigé des mesures fiscales de la loi Tepa [GRATUIT]

Octobre 2008 - Le Particulier n° 1029

Bercy a présenté le bilan d’application de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (loi Tepa du 21 août 2007) : 6 millions de salariés ont bénéficié des heures supplémentaires pour un montant moyen en 2007 de 400 € par foyer ; 320 000 foyers en 2007 ont bénéficié du crédit d’impôt pour l’achat d’une résidence principale ; 95 % des successions ont été exonérées de droits de succession ...

Succession : calcul de l'abattement de 50 000 euros [GRATUIT]

Septembre 2006 - Le Particulier n° 1004

Le conjoint et les enfants bénéficient d'un abattement global de 50 000 euros, réparti en proportion de leur part de succession, sans tenir compte des legs et des donations. Si le conjoint survivant bénéficie d'une donation entre époux, l'abattement est calculé comme s'il recevait seulement, comme la loi le prévoit, l'usufruit de la totalité des biens ou son quart en pleine propriété. Il devra cho ...

Succession : faire les bons choix au décès de son conjoint

Juin 2004 - Le Particulier n° 978

Lors du décès du conjoint, le conjoint survivant dispose de plusieurs choix possibles sur la succession : le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit, en l'absence de donation entre époux ; la moitié en pleine propriété, ou le quart en pleine propriété et les trois-quarts en usufruit, ou la totalité en usufruit, avec une donation entre époux et un enfant commun etc. Par ailleurs, depui ...

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Questions des Forums

société d'acquêts

March 25, 2013 - 0 réponse

Quel est le coût de la constitution d'une société d'acquêts (frais notariaux, fiscaux ?)
Modalités d'une telle constitution vis-à-vis des descendants et des tiers

Rente éducation et divorce

February 8, 2013 - 0 réponse

Bonjour, mes parents me demandent si je souhaite pour mes enfants mineurs dont un va rentrer en faculté en septembre garder l'assurance vie ou passer à la rente éducation. Or que se passe t il à ce niveau je suis divorcée et si mon ex est suspendu de droit de visite il n'en garde pas moins l'autorité parentale conjointe. Aurait il accès à cette rente éducation tant que mes enfants sont mineurs ? D'avance merci pour votre aide.

Obligations lors du décès d'une belle mère

November 18, 2012 - 1 réponse

Quelles sont les éventuelles obligations des enfants nés d'un premier lit lors du décès de leur belle-mère veuve. En particulier en ce qui concerne l'organisation et la prise en charge des obsèques.

Adoption simple enfants conjoints

February 29, 2012 - 1 réponse

Je désire adopter les enfants (41 et 37 ans) de mon conjoint de manière à assurer l'égalité avec les miens lors de la succession. On me dit que c'est quasiment impossible: accords indispensables des adoptés et adoptants, de la mère des futurs adoptés, de mes propres enfants. Le tout a fournir avec certificats de naissance datant de moins de 3 mois à la date du jugement.
Qu'en est il ?

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