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Articles et dossiers Conjoint-enfants

55 articles et dossiers

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Parent hébergé : impact d'une indemnité sur la succession [GRATUIT]

Février 2005 - Le Particulier n° 986

Une fille avait reçu de son père 760 euros par mois pour l'avoir hébergé 2 années. Sa soeur demandait que les sommes perçues soient déduites de sa part de succession après le décès de leur père. Les juges ont refusé, rappelant que le devoir moral d'un enfant envers ses parents n'exclut pas une indemnité pour l'aide qu'il lui apporte et qui excède la "piété filiale" (cass. civ. 1ère du 3 novembre 2 ...

Exonération fiscale : les dons aux enfants installés à l'étranger [GRATUIT]

Décembre 2004 - Le Particulier n° 983

L'exonération exceptionnelle des dons de 20 000 euros aux enfants et petits-enfants est valable même si ces derniers vivent à l'étranger. Dans ce cas, la déclaration devra être enregistrée auprès du centre des impôts des non-résidents.

Donner à vos proches sans hypothéquer votre avenir

Octobre 2004 - Le Particulier n° 981

Les pouvoirs publics multiplient les gestes fiscaux pour encourager la transmission anticipée de patrimoine entre générations : abattement de 46 000 euros tous les 10 ans entre parents et enfants, abattement supplémentaire Sarkozy de 20 000 euros pour les dons en argent, jusqu'au 31 mai 2005, réduction, au-delà de ces abattements, de 50 % de droits de donation en pleine propriété jusqu'au 30 juin ...

Transmissions : précisions de Bercy sur les dons exceptionnels [GRATUIT]

Juillet-Août 2004 - Le Particulier n° 979

La fiscalité des dons exceptionnels aux enfants et petits-enfants majeurs qui sont exonérés dans la limite de 20 000 euros vient d'être détaillée (BOI 7 G-2-04 instruction du 8 juin 2004).

Succession : faire les bons choix au décès de son conjoint

Juin 2004 - Le Particulier n° 978

Lors du décès du conjoint, le conjoint survivant dispose de plusieurs choix possibles sur la succession : le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit, en l'absence de donation entre époux ; la moitié en pleine propriété, ou le quart en pleine propriété et les trois-quarts en usufruit, ou la totalité en usufruit, avec une donation entre époux et un enfant commun etc. Par ailleurs, depui ...

Réorganiser ses biens après le décès de son conjoint

Décembre 2003 - Le Particulier n° 971

Après la disparition de son conjoint, le survivant doit désormais gérer seul son patrimoine propre, constitué de ce qu’il possédait personnellement avant le décès, plus ce qu’il a reçu au décès de son conjoint. Cet article donne des conseils au conjoint survivant pour gérer au mieux son patrimoine après le décès de son époux, en précisant ce qu’il faut à tout prix éviter de faire. Pour compléter ...

Logement occupé par l'époux survivant : le fisc peut attendre [GRATUIT]

Septembre 2003 - Le Particulier n° 968

Conformément à la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant peut, s'il n'est pas propriétaire personnellement du logement familial, continuer à l'habiter jusqu'à son décès. En contrepartie, le fisc diffère le paiement des droits de succession dus par les autres héritiers sur le logement occupé par l'époux survivant (instruction du 10 juin 2003, BOI 7A-1-03). Ainsi, le paiement est dû dans les ...

Succession : mieux protéger son conjoint

Juillet-Août 2003 - Le Particulier n° 967

La protection du conjoint survivant a été améliorée grâce à la loi du 3 décembre 2001 mais les solutions quant à l'assurance de ses moyens de subsistance diffèrent en fonction du régime matrimonial (communauté légale, séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts), de la présence ou non d'enfants, de l'établissement d'une donation ou de la souscription d'une assurance vie. ...

Droit au logement du conjoint survivant : quelles incidences sur le plan fiscal [GRATUIT]

Juin 2003 - Le Particulier n° 966

La loi du 3 décembre 2001 a accru les droits du conjoint survivant. L'administration vient de commenter les incidences fiscales de cette loi (instruction 7 G-1-03) notamment à propos du logement constituant la résidence principale du couple sur la possibilité de conserver son logement pendant un an et d'opter pour le droit viager au logement.

Aidez vos petits enfants à démarrer dans la vie

Janvier 2003 - Le Particulier n° 961

Les grands parents sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à vouloir aider financièrement leurs petits-enfants. Encore faut-il savoir sous quelles formes le faire. A la fois pour améliorer l'efficacité de ce geste et pour optimiser son coût fiscal. Ce dossier fait le point sur les différents moyens d'aider ses petits-enfants : leur prêter, leur louer ou leur acheter un logement, financer leurs é ...

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Questions des Forums

société d'acquêts

March 25, 2013 - 0 réponse

Quel est le coût de la constitution d'une société d'acquêts (frais notariaux, fiscaux ?)
Modalités d'une telle constitution vis-à-vis des descendants et des tiers

Rente éducation et divorce

February 8, 2013 - 0 réponse

Bonjour, mes parents me demandent si je souhaite pour mes enfants mineurs dont un va rentrer en faculté en septembre garder l'assurance vie ou passer à la rente éducation. Or que se passe t il à ce niveau je suis divorcée et si mon ex est suspendu de droit de visite il n'en garde pas moins l'autorité parentale conjointe. Aurait il accès à cette rente éducation tant que mes enfants sont mineurs ? D'avance merci pour votre aide.

Obligations lors du décès d'une belle mère

November 18, 2012 - 1 réponse

Quelles sont les éventuelles obligations des enfants nés d'un premier lit lors du décès de leur belle-mère veuve. En particulier en ce qui concerne l'organisation et la prise en charge des obsèques.

Adoption simple enfants conjoints

February 29, 2012 - 1 réponse

Je désire adopter les enfants (41 et 37 ans) de mon conjoint de manière à assurer l'égalité avec les miens lors de la succession. On me dit que c'est quasiment impossible: accords indispensables des adoptés et adoptants, de la mère des futurs adoptés, de mes propres enfants. Le tout a fournir avec certificats de naissance datant de moins de 3 mois à la date du jugement.
Qu'en est il ?

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