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Articles et dossiers Conjoint-enfants

55 articles et dossiers

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Droit au logement du conjoint survivant : quelles incidences sur le plan fiscal [GRATUIT]

Juin 2003 - Le Particulier n° 966

La loi du 3 décembre 2001 a accru les droits du conjoint survivant. L'administration vient de commenter les incidences fiscales de cette loi (instruction 7 G-1-03) notamment à propos du logement constituant la résidence principale du couple sur la possibilité de conserver son logement pendant un an et d'opter pour le droit viager au logement.

Assurer la continuité de son entreprise au moindre coût

Avril 2001 - Le Particulier n° 942

Dans le cadre d'un passage de relais familial, le dirigeant a intérêt, au point de vue fiscal, à transmettre son entreprise à ses enfants par donation, au moins en partie (réduction des droits de donation, limitation de l'imposition des plus-values réalisées lors de la cession, possibilité de différer le paiement des droits de donation...). La donation-partage est préférable à la donation simple ...

Crise économique : 9 solutions pour aider vos enfants et petits-enfants

Mai 2009 - Le Particulier n° 1037

Quoi de plus naturel que d’aider ses proches lorsqu’ils se retrouvent dans une situation difficile, par exemple en raison d’aléas professionnels (chômage partiel, perte d’emploi, succession de stages et d’emplois précaires…) ou pour des motifs familiaux, à la suite d’une séparation ou d’un divorce… Cet article propose 9 manières de venir en aide à un enfant ou à un petit-enfant, ainsi que leurs im ...

Transmission : quand renoncer à un legs est abusif [GRATUIT]

Juin 2009 - Le Particulier n° 1038

Bercy considère abusif (RES n° 2009/24 du 14.4.09) que des petits-enfants couchés sur le testament d’un grand-parent (avec un abattement de 1 564 €), renoncent à ce legs pour recevoir de leur parent qui a hérité une donation (afin de bénéficier d’un battement de 156 359 €) de montant équivalent.

Les dons aux petits-enfants exonérés jusqu'à l'âge de 80 ans [GRATUIT]

Janvier 2010 - Le Particulier n° 1044

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, il est possible de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (et pour les personnes sans descendance, à chacun de ses neveux et nièces), une somme d’argent exonérée de droits de donation à hauteur de 31 395 euros en 2010 (ce montant plafond est revalorisé chaque année par la loi de finances). Jusqu’à présent, cette exonération étai ...

Donations : les droits sont restitués si le donataire décède [GRATUIT]

Février 2010 - Le Particulier n° 1046

Les biens donnés par des parents à un enfant sans descendants reviennent de plein droit dans leur patrimoine si cet enfant décède avant eux. Depuis le 1er janvier 2010, les parents peuvent réclamer au fisc la restitution des droits de donation. La demande doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant le décès.

Aidez vos enfants et petits-enfants à se loger

Mai 2010 - Le Particulier n° 1049

Avec la crise, se loger est souvent compliqué pour un étudiant ou un jeune foyer. Pour débloquer la situation, les parents ou grands-parents peuvent apporter leur soutien à leurs enfants ou petits-enfants. Cet article présente les 4 pistes à explorer : - hébergement à titre gratuit de son enfant ou petit-enfant : hébergement au domicile des parents, prêt de logement ; - aide à la location d'un ...

Les nouvelles règles de transmission de l'assurance vie

Décembre 2010 - Le Particulier n° 1055

Le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant doit faire l'objet de dispositions particulières pour maintenir la protection du conjoint et limiter les droits de succession des enfants. Depuis la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie est désormais soumise aux droits de succession lors du décès de l'époux bénéficiaire. Ains ...

Les seuils d’imposition sont relevés de 1,5 % pour 2010 [GRATUIT]

Février 2011 - Le Particulier n° 1058

Pour l’ imposition des revenus de 2010 (à déclarer en 2011), les tranches du barème sont relevées de 1,5 %. En revanche, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur n’a pas suivi la même évolution, et a été abaissée à 5698 € (contre 5753 € pour l’imposition des revenus de 2009). L’avantage maximal en impôt procuré par cette déduction doit être équivalent à la réduct ...

Donner sans être imposé

Mars 2011 - Le Particulier n° 1059

Un particulier peut donner jusqu'à 159325 euros à chacun de ses enfants, sans payer d'impôt, tous les 6 ans. Cet avantage risque d'être remis en cause par la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. Pour en profiter dès à présent, il est nécessaire de se poser plusieurs questions : - Comment faire pour consentir une donation ? - Faut-il déclarer les dons manuels accordés à un enfa ...

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Questions des Forums

société d'acquêts

March 25, 2013 - 0 réponse

Quel est le coût de la constitution d'une société d'acquêts (frais notariaux, fiscaux ?)
Modalités d'une telle constitution vis-à-vis des descendants et des tiers

Rente éducation et divorce

February 8, 2013 - 0 réponse

Bonjour, mes parents me demandent si je souhaite pour mes enfants mineurs dont un va rentrer en faculté en septembre garder l'assurance vie ou passer à la rente éducation. Or que se passe t il à ce niveau je suis divorcée et si mon ex est suspendu de droit de visite il n'en garde pas moins l'autorité parentale conjointe. Aurait il accès à cette rente éducation tant que mes enfants sont mineurs ? D'avance merci pour votre aide.

Obligations lors du décès d'une belle mère

November 18, 2012 - 1 réponse

Quelles sont les éventuelles obligations des enfants nés d'un premier lit lors du décès de leur belle-mère veuve. En particulier en ce qui concerne l'organisation et la prise en charge des obsèques.

Adoption simple enfants conjoints

February 29, 2012 - 1 réponse

Je désire adopter les enfants (41 et 37 ans) de mon conjoint de manière à assurer l'égalité avec les miens lors de la succession. On me dit que c'est quasiment impossible: accords indispensables des adoptés et adoptants, de la mère des futurs adoptés, de mes propres enfants. Le tout a fournir avec certificats de naissance datant de moins de 3 mois à la date du jugement.
Qu'en est il ?

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