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Articles et dossiers Conjoint-enfants

55 articles et dossiers

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Les dons aux petits-enfants exonérés jusqu'à l'âge de 80 ans [GRATUIT]

Janvier 2010 - Le Particulier n° 1044

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, il est possible de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (et pour les personnes sans descendance, à chacun de ses neveux et nièces), une somme d’argent exonérée de droits de donation à hauteur de 31 395 euros en 2010 (ce montant plafond est revalorisé chaque année par la loi de finances). Jusqu’à présent, cette exonération étai ...

Transmission : quand renoncer à un legs est abusif [GRATUIT]

Juin 2009 - Le Particulier n° 1038

Bercy considère abusif (RES n° 2009/24 du 14.4.09) que des petits-enfants couchés sur le testament d’un grand-parent (avec un abattement de 1 564 €), renoncent à ce legs pour recevoir de leur parent qui a hérité une donation (afin de bénéficier d’un battement de 156 359 €) de montant équivalent.

Crise économique : 9 solutions pour aider vos enfants et petits-enfants

Mai 2009 - Le Particulier n° 1037

Quoi de plus naturel que d’aider ses proches lorsqu’ils se retrouvent dans une situation difficile, par exemple en raison d’aléas professionnels (chômage partiel, perte d’emploi, succession de stages et d’emplois précaires…) ou pour des motifs familiaux, à la suite d’une séparation ou d’un divorce… Cet article propose 9 manières de venir en aide à un enfant ou à un petit-enfant, ainsi que leurs im ...

Assurer la continuité de son entreprise au moindre coût

Avril 2001 - Le Particulier n° 942

Dans le cadre d'un passage de relais familial, le dirigeant a intérêt, au point de vue fiscal, à transmettre son entreprise à ses enfants par donation, au moins en partie (réduction des droits de donation, limitation de l'imposition des plus-values réalisées lors de la cession, possibilité de différer le paiement des droits de donation...). La donation-partage est préférable à la donation simple ...

Droit au logement du conjoint survivant : quelles incidences sur le plan fiscal [GRATUIT]

Juin 2003 - Le Particulier n° 966

La loi du 3 décembre 2001 a accru les droits du conjoint survivant. L'administration vient de commenter les incidences fiscales de cette loi (instruction 7 G-1-03) notamment à propos du logement constituant la résidence principale du couple sur la possibilité de conserver son logement pendant un an et d'opter pour le droit viager au logement.

Transmissions : précisions de Bercy sur les dons exceptionnels [GRATUIT]

Juillet-Août 2004 - Le Particulier n° 979

La fiscalité des dons exceptionnels aux enfants et petits-enfants majeurs qui sont exonérés dans la limite de 20 000 euros vient d'être détaillée (BOI 7 G-2-04 instruction du 8 juin 2004).

Exonération fiscale : les dons aux enfants installés à l'étranger [GRATUIT]

Décembre 2004 - Le Particulier n° 983

L'exonération exceptionnelle des dons de 20 000 euros aux enfants et petits-enfants est valable même si ces derniers vivent à l'étranger. Dans ce cas, la déclaration devra être enregistrée auprès du centre des impôts des non-résidents.

Parent hébergé : impact d'une indemnité sur la succession [GRATUIT]

Février 2005 - Le Particulier n° 986

Une fille avait reçu de son père 760 euros par mois pour l'avoir hébergé 2 années. Sa soeur demandait que les sommes perçues soient déduites de sa part de succession après le décès de leur père. Les juges ont refusé, rappelant que le devoir moral d'un enfant envers ses parents n'exclut pas une indemnité pour l'aide qu'il lui apporte et qui excède la "piété filiale" (cass. civ. 1ère du 3 novembre 2 ...

Conjoint survivant : des facilités pour les droits de succession [GRATUIT]

Juillet-Août 2005 - Le Particulier n° 991

Le conjoint survivant peut désormais demander à différer le paiement de ses droits de succession jusqu'à son propre décès ou jusqu'à ce qu'il vende (ou donne) un des biens dont il a hérité. Ce délai de paiement est accordé moyennant le versement d'intérêts dont le taux est fixé aux 2/3 du taux d'intérêt légal en vigueur l'année où il présente sa demande. Le paiement des droits doit ensuite interve ...

Donations : profitez des nouveaux bonus fiscaux

Janvier 2006 - Le Particulier n° 996

Le 1er janvier 2006, de nouvelles mesures fiscales permettent de donner plus, plus souvent, et jusqu'à un âge plus élevé. En effet, la Loi de finances 2006 réaménage la fiscalité des donations pour encourager à donner plus souvent, et ainsi de permettre de : - faciliter l'achat d'un premier logement (augmenter l'apport personnel, emprunter avec un enfant ou pour lui, consentir un prêt familial) ...

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Questions des Forums

société d'acquêts

March 25, 2013 - 0 réponse

Quel est le coût de la constitution d'une société d'acquêts (frais notariaux, fiscaux ?)
Modalités d'une telle constitution vis-à-vis des descendants et des tiers

Rente éducation et divorce

February 8, 2013 - 0 réponse

Bonjour, mes parents me demandent si je souhaite pour mes enfants mineurs dont un va rentrer en faculté en septembre garder l'assurance vie ou passer à la rente éducation. Or que se passe t il à ce niveau je suis divorcée et si mon ex est suspendu de droit de visite il n'en garde pas moins l'autorité parentale conjointe. Aurait il accès à cette rente éducation tant que mes enfants sont mineurs ? D'avance merci pour votre aide.

Obligations lors du décès d'une belle mère

November 18, 2012 - 1 réponse

Quelles sont les éventuelles obligations des enfants nés d'un premier lit lors du décès de leur belle-mère veuve. En particulier en ce qui concerne l'organisation et la prise en charge des obsèques.

Adoption simple enfants conjoints

February 29, 2012 - 1 réponse

Je désire adopter les enfants (41 et 37 ans) de mon conjoint de manière à assurer l'égalité avec les miens lors de la succession. On me dit que c'est quasiment impossible: accords indispensables des adoptés et adoptants, de la mère des futurs adoptés, de mes propres enfants. Le tout a fournir avec certificats de naissance datant de moins de 3 mois à la date du jugement.
Qu'en est il ?

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