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Articles et dossiers Conjoint-enfants

55 articles et dossiers

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10 bonnes raisons d'utiliser l'assurance vie

Décembre 2007 - Le Particulier n° 1019

Avec la quasi-suppression des droits de succession, l'assurance vie a perdu de ses attraits (loi TEPA n°2007-1223 du 21 août 2007, JO du 22). Mais elle conserve néanmoins certains avantages. Cet article énumére les atouts de ce placement en fonction des objectifs du souscripteur : favoriser le conjoint survivant, transmettre à son conjoint sans droits de succession, protéger le partenaire de Pac ...

Aider ses enfants sans rompre l'équilibre familial

Juin 2012 - Le Particulier n° 1074

Pour ne pas léser ses enfants lors d’une succession, la loi préserve l’ égalité entre les héritiers réservataires. C’est la raison pour laquelle, lors de la succession, le notaire réintègre les donations déjà consenties pour s’assurer qu’aucun héritier n’a été défavorisé. Mais toutes les aides ne sont pas de même nature. Certaines relèvent de l’ obligation alimentaire et ne donnent pas lieu à comp ...

Aidez vos enfants à devenir propriétaires

Juillet-Août 2007 - Le Particulier n° 1015

La hausse des prix de l’immobilier et des taux d’intérêt rend l’achat d’un premier logement de plus en plus difficile. Cet article présente les solutions existantes pour aider les enfants et petits-enfants à devenir propriétaire : don manuel (franchise de droits de donation), donation-partage (nécessité d'un acte notarié) ou donation simple ; prêt familial (reconnaissance de dettes au bénéficiai ...

Aidez vos enfants et petits-enfants à se loger

Mai 2010 - Le Particulier n° 1049

Avec la crise, se loger est souvent compliqué pour un étudiant ou un jeune foyer. Pour débloquer la situation, les parents ou grands-parents peuvent apporter leur soutien à leurs enfants ou petits-enfants. Cet article présente les 4 pistes à explorer : - hébergement à titre gratuit de son enfant ou petit-enfant : hébergement au domicile des parents, prêt de logement ; - aide à la location d'un ...

Aidez vos petits enfants à démarrer dans la vie

Janvier 2003 - Le Particulier n° 961

Les grands parents sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à vouloir aider financièrement leurs petits-enfants. Encore faut-il savoir sous quelles formes le faire. A la fois pour améliorer l'efficacité de ce geste et pour optimiser son coût fiscal. Ce dossier fait le point sur les différents moyens d'aider ses petits-enfants : leur prêter, leur louer ou leur acheter un logement, financer leurs é ...

Assurance vie : organiser son contrat pour protéger ses proches

Octobre 2011 - Le Particulier n° 1065

La réforme de la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30) n'a pas épargné l' assurance vie. Le taux de prélèvement applicable à chaque bénéficiaire sur les capitaux transmis au décès de l'assuré correspondant à des versements effectués avant 70 ans a été relevé. Deux niches fiscales qui permettaient la transmission d'un capital aux bénéficiaires de son choix, en ...

Assurer la continuité de son entreprise au moindre coût

Avril 2001 - Le Particulier n° 942

Dans le cadre d'un passage de relais familial, le dirigeant a intérêt, au point de vue fiscal, à transmettre son entreprise à ses enfants par donation, au moins en partie (réduction des droits de donation, limitation de l'imposition des plus-values réalisées lors de la cession, possibilité de différer le paiement des droits de donation...). La donation-partage est préférable à la donation simple ...

Comment faire pour donner 30 000 euros ?

Janvier 2008 - Le Particulier n° 1020

La loi TEPA du 21 août 2007 permet de donner jusqu'à 30 000 euros par chèque, virement ou en liquide à chacun des descendants majeurs (enfant, petit-enfant...), sans payer de droits de donation. Cet article indique les démarches à effectuer pour bénéficier de ce dispositif : âge du donateur et du donataire, montant maximum autorisé, conséquences fiscales du don, modalités du don en cas de disposi ...

Conjoint survivant : des facilités pour les droits de succession [GRATUIT]

Juillet-Août 2005 - Le Particulier n° 991

Le conjoint survivant peut désormais demander à différer le paiement de ses droits de succession jusqu'à son propre décès ou jusqu'à ce qu'il vende (ou donne) un des biens dont il a hérité. Ce délai de paiement est accordé moyennant le versement d'intérêts dont le taux est fixé aux 2/3 du taux d'intérêt légal en vigueur l'année où il présente sa demande. Le paiement des droits doit ensuite interve ...

Contrat de mariage : offrez-vous une protection sur mesure

Septembre 2007 - Le Particulier n° 1016

Le contrat de mariage est le meilleur outil permettant aux époux d’organiser et de transmettre leur patrimoine. Cet article donne des conseils pour optimiser et adapter le contrat de mariage aux besoins des époux s’ils sont jeunes mariés (communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts), en cas de famille recomposée (séparation de biens pour éviter les conflits, société d’acquêt ...

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Questions des Forums

société d'acquêts

March 25, 2013 - 0 réponse

Quel est le coût de la constitution d'une société d'acquêts (frais notariaux, fiscaux ?)
Modalités d'une telle constitution vis-à-vis des descendants et des tiers

Rente éducation et divorce

February 8, 2013 - 0 réponse

Bonjour, mes parents me demandent si je souhaite pour mes enfants mineurs dont un va rentrer en faculté en septembre garder l'assurance vie ou passer à la rente éducation. Or que se passe t il à ce niveau je suis divorcée et si mon ex est suspendu de droit de visite il n'en garde pas moins l'autorité parentale conjointe. Aurait il accès à cette rente éducation tant que mes enfants sont mineurs ? D'avance merci pour votre aide.

Obligations lors du décès d'une belle mère

November 18, 2012 - 1 réponse

Quelles sont les éventuelles obligations des enfants nés d'un premier lit lors du décès de leur belle-mère veuve. En particulier en ce qui concerne l'organisation et la prise en charge des obsèques.

Adoption simple enfants conjoints

February 29, 2012 - 1 réponse

Je désire adopter les enfants (41 et 37 ans) de mon conjoint de manière à assurer l'égalité avec les miens lors de la succession. On me dit que c'est quasiment impossible: accords indispensables des adoptés et adoptants, de la mère des futurs adoptés, de mes propres enfants. Le tout a fournir avec certificats de naissance datant de moins de 3 mois à la date du jugement.
Qu'en est il ?

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