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Articles et dossiers Conjoint-enfants

67 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

"Vous écrivez que la clause d’attribution intégrale des biens dans un régime de communauté universelle permet de transférer tous les biens au conjoint survivant sans ouvrir de succession (dans le n° 1119, p. 50)."

Adaptez votre régime matrimonial à votre situation

Mars 2016 - Le Particulier n° 1119
Au moment de se marier, les couples choisissent un régime matrimonial. Par défaut, il relèvent de la communauté légale : communauté réduite aux acquêts. Après le mariage, il reste possible d'aménager ou de changer de régime matrimonial. Ces adaptations se justifient dans certaines situations : - partir vivre à l'étranger, - rendre son conjoint financièrement indépendant des enfants, - h ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 18 mars 2015, n° 13-16567

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Succession : les bons choix au décès de son conjoint

Janvier 2015 - Le Particulier n° 1104
Les droits de succession d'un époux décédé dépendent des options choisis par le conjoint survivant. Les possibilités du conjoint pour préserver ses intérêts et les relations familiales : - déterminer les biens qui entrent dans la succession, - établir les options possibles, - prendre sa décision dans les 6 mois du décès, - envisager la conversion de l' usufruit en capital ou en rent ...

Donations : les clés d'une transmission réussie

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Les questions à se poser avant de consentir une donation : - à qui donner, - que donner, - différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage, - coût une donation, - fiscalité et déclaration de don manuel, - paiement des droits de donation à la place du donataire, - définition du présent d'usage, du rapport à la succession, ...

Transmettre la maison familiale en indivision à 2 enfants et des titres de société à un troisième, par exemple, ne sera plus possible dans le cadre d’une donation-partage.

Dossier : donnez plus à vos enfants moins au fisc

Septembre 2012 - Le Particulier n° 1076
La réforme des droits de succession a été adoptée en août 2012 par le Parlement et est entrée immédiatement en vigueur. Elle se traduit principalement par la diminution de l’abattement applicable aux donations et successions en ligne directe, qui passe de 159 325 à 100 000 €, l’allongement de 10 à 15 ans de la durée permettant d’effacer, au plan fiscal, les transmissions déjà opérées et le gel, po ...

Aider ses enfants sans rompre l'équilibre familial

Juin 2012 - Le Particulier n° 1074
Pour ne pas léser ses enfants lors d’une succession, la loi préserve l’ égalité entre les héritiers réservataires. C’est la raison pour laquelle, lors de la succession, le notaire réintègre les donations déjà consenties pour s’assurer qu’aucun héritier n’a été défavorisé. Mais toutes les aides ne sont pas de même nature. Certaines relèvent de l’ obligation alimentaire et ne donnent pas lieu à comp ...

Loger un enfant : pensez aux conséquences fiscales

Mars 2012 - Le Particulier n° 1071
Les parents qui aident leur enfant en le logeant moyennant un loyer réduit peuvent être redressés par le fisc...

La réforme de la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30) n'a pas épargné l' assurance vie. Le taux de prélèvement applicable à chaque bénéficiaire sur les capitaux transmis au décès de l'assuré correspondant à des versements effectués avant 70 ans a été relevé. Deux niches fiscales qui permettaient la transmission d'un capital aux bénéficiaires de son choix, en ...

ISF, donation, succession, nos conseils après la réforme

Septembre 2011 - Le Particulier n° 1064
La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29/07/2011) supprime le bouclier fiscal et allège l' impôt sur la fortune (ISF), pour 2011 et 2012. Principales dispositions abordées : - Impôt sur la fortune (ISF) : - nouveau barème et calcul de la décote de l'ISF pour 2012, - mise en place d'une déclaration allégée pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros, ...

Donner sans être imposé

Mars 2011 - Le Particulier n° 1059
Un particulier peut donner jusqu'à 159325 euros à chacun de ses enfants, sans payer d'impôt, tous les 6 ans. Cet avantage risque d'être remis en cause par la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. Pour en profiter dès à présent, il est nécessaire de se poser plusieurs questions : - Comment faire pour consentir une donation ? - Faut-il déclarer les dons manuels accordés à un enfa ...

Les seuils d’imposition sont relevés de 1,5 % pour 2010

Février 2011 - Le Particulier n° 1058
Pour l’ imposition des revenus de 2010 (à déclarer en 2011), les tranches du barème sont relevées de 1,5 %. En revanche, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur n’a pas suivi la même évolution, et a été abaissée à 5698 € (contre 5753 € pour l’imposition des revenus de 2009). L’avantage maximal en impôt procuré par cette déduction doit être équivalent à la réduct ...

Les nouvelles règles de transmission de l'assurance vie

Décembre 2010 - Le Particulier n° 1055
Le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant doit faire l'objet de dispositions particulières pour maintenir la protection du conjoint et limiter les droits de succession des enfants. Depuis la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie est désormais soumise aux droits de succession lors du décès de l'époux bénéficiaire. Ains ...

Questions des Forums

rachat indivision quote part enfant

August 20, 2016

Mon gendre (1 enfant 1ier mariage) marié sous régime communauté avec ma fille ont un enfant. Maison en indivision, apport 37% par mon gendre, 63 % par ma fllle. Divorce - Elle veut racheter la part de mon gendre. Ce rachat porte-t-il sur les 37 % ou sur 37 % - 12.2 % qui représente la part réservataire de l'héritage de son père ?

Choisir son contrat de mariage

August 17, 2016

2 médecins actuellement internes souhaitent ce marier. Le risque identifié le plus important semble être le risque de procès (l'un est chirurgien, l'autre est radiologue, ils souhaitent travailler dans un premier temps en secteur hospitalier).
Quel régime est le plus adapté pour protéger les biens du couple en cas de procès ? séparation de bien ?

garde d'enfant par concubin

August 3, 2016

La garde d'un nouveau-né à domicile par le concubin,sans emploi ,père de l'enfant, peut-elle bénéficier des prestations pajemploi et donner lieu aux réductions d'impots? Merci.

donation maison a notre fille unique

May 4, 2016

nous avons 62 ans et nous envisations de donner une maison a notre fille unique.comment proceder? a quel prix?doit on passer par un notaire?merci
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

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