Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Indivision

Articles et dossiers Indivision

43 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Logement en indivision : la répartition des charges

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Le code civil précise que si un indivisaire engage des dépenses d’amélioration ou de conservation pour un bien indivis, il peut demander une indemnité à l’indivision (art. 815-13). Ce cas de figure se présente souvent lorsqu’un indivisaire occupe le bien indivis ou lorsqu’il le gère pour le compte de l’indivision. Il peut s’agir d’un époux, d’un partenaire de pacs ou d’un concubin qui, après une s ...

S'organiser pour conserver sa maison de famille

Novembre 2016 - Le Particulier n° 1126
Durant de longues années, toute la famille a passé les vacances dans une maison de pêcheur en Bretagne ou dans un manoir tourangeau, que vos parents avaient acheté comme résidence secondaire ou qui appartenait à vos grands-parents. Vous êtes très attaché à cette demeure et il vous paraît inconcevable de ne pas la garder dans la famille. Reste à savoir si vos frères et soeurs ou vos cousins ont l ...

Les abattements pour occupation et indivision se cumulent quand on évalue la valeur vénale. Cass. com. du 16/02/2016, n° 14-23.301

Indivision : la taxe foncière se partage entre tous

Mai 2016 - Le Particulier n° 1121
Le paiement de la taxe foncière doit être supporté par l’ensemble des indivisaires, même lorsque l’un d’entre eux seulement occupe le bien.

ISF : une victoire pour les contribuables

Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La Cour de cassation vient une fois de plus de faire la preuve qu’elle sait protéger les intérêts privés des citoyens contre la puissance publique, particulièrement en matière fiscale.

Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
L' assurance vie est un formidable outil pour gérer et faire fructifier son épargne. Mais c'est aussi un dispositif de gestion de patrimoine qui permet de transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales et civiles très attractives. Les différentes formes de contrats à souscrire en fonction des besoins et du régime matrimonial (principe, avantages, inconvénients, condition requ ...

Les 5 bons usages de la société civile immobilière

Novembre 2015 - Le Particulier n° 1114
La société civile immobilière ( SCI ) permet de payer moins d'impôts, de transmettre son patrimoine immobilier à moindre frais, d'optimiser la gestion de son patrimoine immobilier... Cinq objectifs, le problème et la solution avec une SCI : - acheter avec son concubin, - organiser la transmission de son patrimoine immobilier, - gérer ses biens immobiliers locatifs, - conserver un immeub ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 1er avril 2015, pourvoi n° 14-12938

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Usufruitier, nu-propriétaire : qui paie quoi ?

Mars 2015 - Le Particulier n° 1107
A la suite d’un décès, d’une donation ou d’un jugement de divorce, il arrive qu’un bien soit démembré. Le bien est la propriété d’un nu-propriétaire, mais c’est un autre, l’ usufruitier, qui en à l’usage. Les frais liés à ce bien en démembrement sont répartis entre eux par le code civil. Sélection de jurisprudences sur la répartition des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire : ...

Indivision successorale, de la gestion au partage

Février 2015 - Le Particulier Immobilier n° 316
A partir d'un cas pratique, cet article propose de répondre aux questions que peut se poser une famille qui vient de recueillir un héritage et se retrouve en situation d' indivision successorale. Comment les protagonistes qui ont hérité des trois quarts des biens de leur défunt père en pleine propriété, doivent-ils gérer ou partager le patrimoine de celui-ci : résidence secondaire, gestion des b ...

Céder un bien immobilier détenu à plusieurs

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Propriétaire d'un bien immobilier à plusieurs, des solutions sont possibles pour sortir de cette situation. Tout dépend de la nature du droit de propriété et de la volonté des autres propriétaires : - en indivision, - en nue-propriété dans le cadre d'un démembrement, - dans une société civile immobilière ( SCI ). Encadrés : - La vente peut entraîner la taxation des plus-values, ...

Acheter à deux en préservant les intérêts de chacun

Octobre 2014 - Le Particulier n° 1101
L' achat d'un logement constitue, bien souvent, le premier engagement d'un jeune couple. Conseils pour acheter en couple, sans mauvaises surprises (statut du bien, situation financière en cas de divorce ou de séparation et droits en cas de décès) : - mariage sous le régime de la communauté de biens, - mariage et de séparation de biens, - PACS, - concubinage. Encadrés : - La ...

Donations : les clés d'une transmission réussie

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Les questions à se poser avant de consentir une donation : - à qui donner, - que donner, - différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage, - coût une donation, - fiscalité et déclaration de don manuel, - paiement des droits de donation à la place du donataire, - définition du présent d'usage, du rapport à la succession, ...

Mieux vaut prévoir la contribution de chacun au moment de signer

Juin 2014 - Le Particulier Immobilier n° 309
Lorsqu’un couple achète un bien hors mariage, il se retrouve de facto – s’il n’a pas opté pour un montage en société civile immobilière (SCI) ou pour un système de tontine – en indivision.

Indivision : une sortie simplifiée

Juin 2014 - Le Particulier Immobilier n° 309
A une question sur la sortie d’une indivision en situation de blocage, une réponse ministérielle rappelle les dispositifs introduits par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. Rép. Min. n° 41174 JOAN du 06/05/2014

Transmettre la maison familiale en indivision à 2 enfants et des titres de société à un troisième, par exemple, ne sera plus possible dans le cadre d’une donation-partage.

Questions des Forums

Poursuite d'une indivision Indivision successorale

15 janvier 2017

Dans une indivision à 3, peut-on poursuivre cette indivision à 3 avec une assiette immobilière réduite si l'un des 3 souhaite se faire attribuer, en avance sur sa future part, une parcelle pour y construire ? Merci !

Liquidation régime matrimonial( indivision)

11 décembre 2016


Bonjour,

Séparée depuis 2005 et divorcée depuis 2013, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal(bien commun) jusqu'à sa vente en juin 2015.

Mariés sous le régime de la séparation des biens, la liquidation du régime matrimonial "traîne" depuis un an et demi.
Mon avocate a transmis un projet de proposition au Conseil de mon ex-mari voilà plus de 6 mois et rien ne passe(pas de réponses) malgré les relances de mon avocate pour clôturer cette affaire qui peut perdurer encore des années tout comme mon divorce(12 ans de procédures en raison de la mauvaise foi de mon ex-mari).

Ma question est la suivante:

Est-il possible de diligenter cette affaire comme par exemple imposer un ultimatum afin d'en finir une bonne fois pour toute?
Quels sont mes recours pour que cette liquidation se clôture plus rapidement?
(rdv imposé chez notaire...possible???....).

Cordialement

charges de copropriete en indivision

11 octobre 2016

l'indivision entre parents et un de leurs enfants;seuls les parents occupent seuls l'appartement en residence principale et paient les charges de copropriété depuis 30 ans.Ma mère décédée,mon père sous tutelle ,les frères me réclament le paiement des charges de copropriété depuis 30 ans en fonction du pourcentage de l'indivision.Mon notaire me dit seulement la part de taxe foncière.
Qu'en est-il exactement?

SEJOUR OCCASIONNELLEMENT DANS UNE MAISON EN INDIVI

9 septembre 2016

Ma mère est en maison de retraite depuis 11 mois. Ma mère a la jouissance de la maison depuis le décès de mon père. La maison est en indivision entre ma mère et ses 3 enfants. Ma sœur souhaite venir la voir et séjourner dans la maison qui est fermée. Quel sont ces droits ?
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier