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Articles et dossiers Usufruit
41 articles et dossiers
Un bon placement pour réduire ses impôts, c'est avant tout un placement qui valorise son patrimoine. Il ne faut rechercher l'avantage fiscal que pour améliorer sa rentabilité. Cette année, plus que jamais, il faudra être sélectif pour ne pas céder aux mirages de la défiscalisation.
Cet article fait le point sur les différents produits de placements défiscalisants en détaillant pour chacun la natu ...
Devenu incontournable en gestion de patrimoine, le démembrement de propriété, qui consiste à séparer le droit de propriété en deux parties, l’usufruit et la nue-propriété, peut conduire vers une situation inconfortable s’il n’est pas bien organisé.
Dans une logique de transmission, de nombreux propriétaires cèdent la nue-propriété d’un ou de plusieurs biens à leur(s) enfant(s) et/ou à leur(s) pe ...
Quoi de plus naturel que d’aider ses proches lorsqu’ils se retrouvent dans une situation difficile, par exemple en raison d’aléas professionnels (chômage partiel, perte d’emploi, succession de stages et d’emplois précaires…) ou pour des motifs familiaux, à la suite d’une séparation ou d’un divorce… Cet article propose 9 manières de venir en aide à un enfant ou à un petit-enfant, ainsi que leurs im ...
Mise aux normes des ascenseurs, honoraires de travaux, mandat de gestion du syndic....Trois lois ont modifié en 2008 et 2009 les règles de fonctionnement des copropriétés.
Cet article fait le point sur les principaux changements intervenus : sécurité des ascenseurs (report de l'échéance), places de stationnement (droit de priorité aux copropriétaires en cas de vente), conseil syndical (éligibilit ...
Si le conjoint est décédé après le 1er juillet 2002, l'époux survivant doit déclarer la valeur en pleine propriété des biens dont il ne détient que l'usufruit, même s'il n'a pas bénéficié d'une donation au dernier vivant, et s'il n'a recueilli que les droits prévus par la loi. C'est aussi le cas s'il bénéficie d'un simple droit viager au logement (BOI 7 S-2-04). En revanche, si le conjoint surviva ...
L’article indique les moyens juridiques légaux permettant de réduire l’assiette de l’ISF . La donation faite à des enfants majeurs est une première solution ; la cession de l’usufruit peut aussi être temporaire à condition de la justifier (éviter l’abus de droit). Une autre technique consiste en la vente de l’usufruit temporaire de parts de SCPI mais elle est contestée par les professionnels. Cett ...
En principe, une donation doit être consentie devant notaire. Cet officier ministériel perçoit des honoraires auxquels il fait ajouter des droits fiscaux.
Cet article indique combien coûte une donation (donation simple ou donation-partage) en fonction de situations précises : une grand-mère donne 20 000 euros en actions à son petit-fils, des époux donnent la nue-propriété d'un appartement de 420 ...
Lorsqu’un logement détenu par une société civile immobilière (SCI) est loué sous le régime fiscal Besson « ancien », donnant droit à une déduction spécifique, l’administration admet désormais que cet avantage fiscal soit maintenu en cas de démembrement de propriété des parts (rép. min. n° 94878, JOAN du 27 février 2007). L’usufruitier des parts peut conserver l’avantage fiscal, sous les mêmes cond ...
Quant la propriété d'un bien est éclatée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c'est l'usufruitier qui a le droit de donner le bien en location. Il est donc normal que cet usufruitier assume seul toutes les responsabilités du bailleur. Quitte pour lui à se retourner, ensuite contre le nu-propriétaire. C'est sur ce fondement que la Cour de cassation a décidé que l'usufruitier était tenu aux t ...
Dénichez les meilleurs produits défiscalisants
Novembre 2010
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Démembrement, les règles du jeu
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- Le Particulier Immobilier n° 232
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Copropriété : 12 nouveautés réglementaires
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Conjoint survivant : ISF, les modalités d'imposition précisées [GRATUIT]
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Besson "ancien" : l'usufruit des parts de SCI avantagé [GRATUIT]
Mai 2007
- Le Particulier n° 1013
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Bailleur à temps plein : commentaire de jurisprudence
Novembre 2006
- Le Particulier Immobilier n° 225
Questions des Forums
May 27, 2013 - 1 réponse
Est-il possible de "racheter" la quote part nue propriete de mes freres et soeurs (5*1/6)? Merci
May 15, 2013 - 2 réponses
Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mon père est l'usufruitier.
Mes parents ne vivent plus depuis 2 mois dans la maison pour raison de santé et n'y séjourneront plus.
Je n'ai aucune intention de récupérer l'usufruit de cette maison, simplement de m'en occuper pour éviter qu'elle ne se dégrade, d'y faire à mes frais des travaux de rénovation et d'aménagement en vue d'une utilisation future.
Comment puis-je procéder pour effectuer ces travaux dans la légalité ? Me faut-il recourir à une procédure particulière devant notaire ou autre juridiction.
Mes parents ne vivent plus depuis 2 mois dans la maison pour raison de santé et n'y séjourneront plus.
Je n'ai aucune intention de récupérer l'usufruit de cette maison, simplement de m'en occuper pour éviter qu'elle ne se dégrade, d'y faire à mes frais des travaux de rénovation et d'aménagement en vue d'une utilisation future.
Comment puis-je procéder pour effectuer ces travaux dans la légalité ? Me faut-il recourir à une procédure particulière devant notaire ou autre juridiction.
May 15, 2013 - 0 réponse
bonjour,
mon grand père est décédé il y a 2 ans et était propriétaire d'une villa avec sa seconde épouse. mon grand père avait 2 enfants de son premier mariage, eux même décédés et nous sommes 4 petits enfants. Son épouse agée de 79 ans a 2 enfants d'un premier mariage et depuis le décés de mon grand père elle a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle veut (ou plutôt ses enfants) vendre la maison. Peut elle le faire et si oui quelle est la répartition du prix de vente de la maison.
Merci d'avance pour vos réponses.
mon grand père est décédé il y a 2 ans et était propriétaire d'une villa avec sa seconde épouse. mon grand père avait 2 enfants de son premier mariage, eux même décédés et nous sommes 4 petits enfants. Son épouse agée de 79 ans a 2 enfants d'un premier mariage et depuis le décés de mon grand père elle a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle veut (ou plutôt ses enfants) vendre la maison. Peut elle le faire et si oui quelle est la répartition du prix de vente de la maison.
Merci d'avance pour vos réponses.
March 29, 2013 - 1 réponse
Ma mère vit dans la maison qu'elle a pour moitié en pleine propriété et pour moitié en usufruit ; elle décide de vendre avec l'accord de ses 2 enfants ;comment sera réparti le produit de la vente, notamment concernant la part des enfants nus propriétaires et ayant une part réservataire sur l'héritage de leur père ? (Hypothèse ou ma mère voudrait dilapider le produit de la vente)Doit- elle donner notre part ou bien faut-il attendre son décès ?
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