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Articles et dossiers Usufruit

41 articles et dossiers

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Combien coûte une donation notariée ?

Octobre 2009 - Le Particulier n° 1041

En principe, une donation doit être consentie devant notaire. Cet officier ministériel perçoit des honoraires auxquels il fait ajouter des droits fiscaux. Cet article indique combien coûte une donation (donation simple ou donation-partage) en fonction de situations précises : une grand-mère donne 20 000 euros en actions à son petit-fils, des époux donnent la nue-propriété d'un appartement de 420 ...

Copropriété : 12 nouveautés réglementaires

Septembre 2009 - Le Particulier n° 1040

Mise aux normes des ascenseurs, honoraires de travaux, mandat de gestion du syndic....Trois lois ont modifié en 2008 et 2009 les règles de fonctionnement des copropriétés. Cet article fait le point sur les principaux changements intervenus : sécurité des ascenseurs (report de l'échéance), places de stationnement (droit de priorité aux copropriétaires en cas de vente), conseil syndical (éligibilit ...

Une nouvelle voie judiciaire pour vendre un bien indivis [GRATUIT]

Juin 2009 - Le Particulier n° 1038

Les indivisaires peuvent désormais demander au tribunal de grande instance (TGI) l’autorisation de vendre un bien indivis (nouvel article 815-5-1 du code civil). Encore faut-il que les indivisaires voulant vendre détiennent, seuls ou à plusieurs, au moins les deux tiers des droits sur le bien. Jusqu’alors, un accord de tous les indivisaires était exigé. La procédure ne pourra pas être mise en œuvr ...

Réduire son ISF en achetant la nue-propriété d'un bien à crédit [GRATUIT]

Juin 2009 - Le Particulier n° 1038

Le 31 mars 2009, la Cour de cassation a confirmé implicitement la possibilité pour un contribuable qui finance à crédit l’achat de la nue-propriété d’un immeuble et les travaux qu’il y réalise de déduire cet emprunt de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce qui contredit la position du fisc qui souhaitait manifestement contrarier les stratégies patrimoniales reposant sur les démembrement ...

Crise économique : 9 solutions pour aider vos enfants et petits-enfants

Mai 2009 - Le Particulier n° 1037

Quoi de plus naturel que d’aider ses proches lorsqu’ils se retrouvent dans une situation difficile, par exemple en raison d’aléas professionnels (chômage partiel, perte d’emploi, succession de stages et d’emplois précaires…) ou pour des motifs familiaux, à la suite d’une séparation ou d’un divorce… Cet article propose 9 manières de venir en aide à un enfant ou à un petit-enfant, ainsi que leurs im ...

Successions : don manuel d'un bien en nue-propriété [GRATUIT]

Juillet-Août 2002 - Le Particulier n° 956

Lorsque la propriété d'un bien est partagée entre un usufruitier et un ou des nus-propriétaires, au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient totalement propriétaire du bien sans rien devoir au fisc. Il n'en va pas ainsi, toutefois, si la nue-propriété lui a été donnée par le défunt dans les 3 mois précédant le décès : l'opération est alors censée n'avoir été faite in extremis que pour mi ...

Donation : abattement de 20 % pour un bien occupé [GRATUIT]

Septembre 2004 - Le Particulier n° 980

D'après une décision de la Cour de cassation (cass. com. 12 mai 2004, n° 01-13697), en cas de donation de la nue-propriété d'un bien occupé, il est possible de pratiquer un abattement de 20 % sur sa valeur en pleine propriété avant d'appliquer le barème fiscal pour déterminer la valeur de la nue-propriété soumise aux droits de donation. Cette solution s'oppose à la position de l'administration fis ...

Donation : les règles fiscales pour les immeubles occupés [GRATUIT]

Novembre 2004 - Le Particulier n° 982

Le fisc précise dans une instruction (BOI 7 G-6-04) les règles d'évaluation d'un logement donné ou hérité. Un logement occupé par le donateur lors de la donation doit être évalué comme s'il était vide. Seul l'abattement résultant du barème de l'usufruit s'applique aux contribuables qui donnent la nue-propriété d'un logement qu'ils occupent comme usufruitiers. Une indivision est sans incidence sur ...

Démembrement, les règles du jeu

Juin 2007 - Le Particulier Immobilier n° 232

Devenu incontournable en gestion de patrimoine, le démembrement de propriété, qui consiste à séparer le droit de propriété en deux parties, l’usufruit et la nue-propriété, peut conduire vers une situation inconfortable s’il n’est pas bien organisé. Dans une logique de transmission, de nombreux propriétaires cèdent la nue-propriété d’un ou de plusieurs biens à leur(s) enfant(s) et/ou à leur(s) pe ...

Retraite, transmission : quelle stratégie patrimoniale ?

Mars 2009 - Le Particulier Immo n° 251

Cet article donne aux propriétaires fonciers les clés des bons arbitrages à opérer afin de préparer au mieux sa retraite (priorité à la diversification, assurance-vie, SICAV, PEL, PEA, PERCO, PERP, OPCVM) et la transmission de son patrimoine (prudence vis à vis de l'indivision, création d'une SCI, droits de donation). Un encadré établi le coût d'une donation temporaire d'usufruit, un autre traite ...

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Questions des Forums

rénovation d'un bien possédé en nu-propriété

May 15, 2013 - 2 réponses

Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mon père est l'usufruitier.
Mes parents ne vivent plus depuis 2 mois dans la maison pour raison de santé et n'y séjourneront plus.
Je n'ai aucune intention de récupérer l'usufruit de cette maison, simplement de m'en occuper pour éviter qu'elle ne se dégrade, d'y faire à mes frais des travaux de rénovation et d'aménagement en vue d'une utilisation future.
Comment puis-je procéder pour effectuer ces travaux dans la légalité ? Me faut-il recourir à une procédure particulière devant notaire ou autre juridiction.

vente maison usufruit et nue propriete

May 15, 2013 - 0 réponse

bonjour,
mon grand père est décédé il y a 2 ans et était propriétaire d'une villa avec sa seconde épouse. mon grand père avait 2 enfants de son premier mariage, eux même décédés et nous sommes 4 petits enfants. Son épouse agée de 79 ans a 2 enfants d'un premier mariage et depuis le décés de mon grand père elle a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle veut (ou plutôt ses enfants) vendre la maison. Peut elle le faire et si oui quelle est la répartition du prix de vente de la maison.
Merci d'avance pour vos réponses.

Succession

March 29, 2013 - 1 réponse

Ma mère vit dans la maison qu'elle a pour moitié en pleine propriété et pour moitié en usufruit ; elle décide de vendre avec l'accord de ses 2 enfants ;comment sera réparti le produit de la vente, notamment concernant la part des enfants nus propriétaires et ayant une part réservataire sur l'héritage de leur père ? (Hypothèse ou ma mère voudrait dilapider le produit de la vente)Doit- elle donner notre part ou bien faut-il attendre son décès ?

Etendue de l'usufruit

March 28, 2013 - 1 réponse

J'aimerais savoir si un usufruit porte également sur les espèces ou placements financiers (livrets, PEL ou bourse. Il est toujours question de
biens immobiliers dans la documentation. Mais parfois une succession est constituée de produits financiers desquels on ne parle jamais.

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