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Articles et dossiers Usufruit

57 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Désamorcer un éventuel conflit familial

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Bernard et Danielle vivent en Touraine, dans une maison de 400 m2 avec un grand jardin dont ils sont propriétaires. Ils sont retraités depuis quelques années et, plusieurs fois par an, Bernard se rend aussi dans leur résidence secondaire située en Charente-Maritime. Danielle s’occupe régulièrement de son petit-fils et Bernard est un grand amateur de chasse et de promenades en forêt.# Mariés depu ...

Société civile immobilière : un usufruitier privé de droit de vote

Décembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 336
Le fait qu’un usufruitier n’ait pas été convoqué pour participer à l’AG d’une SCI ne constitue pas forcément une cause de nullité de la décision. Cass. civ. 3e du 15.9.16, n° 15-15172

Démembrer pour mieux donner

Janvier 2016 - Le Particulier Immobilier n° 326
Le démembrement de propriété est un redoutable outil d' optimisation fiscale qui permet de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. Voici nos conseils pour réaliser au mieux cette transmission de votre patrimoine que ce soit par le biais d'une donation avec réserve d'usufruit, d'une transmission transgénérationnelle ou enfin d'une cession d'usufruit temporaire: . - Mettez en ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Usufruitier, nu-propriétaire : qui paie quoi ?

Mars 2015 - Le Particulier n° 1107
A la suite d’un décès, d’une donation ou d’un jugement de divorce, il arrive qu’un bien soit démembré. Le bien est la propriété d’un nu-propriétaire, mais c’est un autre, l’ usufruitier, qui en à l’usage. Les frais liés à ce bien en démembrement sont répartis entre eux par le code civil. Sélection de jurisprudences sur la répartition des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire : ...

Le fisc prévoit une exception si la succession est antérieure au 1.1.04, or c’était notre hypothèse.

Céder un bien immobilier détenu à plusieurs

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Propriétaire d'un bien immobilier à plusieurs, des solutions sont possibles pour sortir de cette situation. Tout dépend de la nature du droit de propriété et de la volonté des autres propriétaires : - en indivision, - en nue-propriété dans le cadre d'un démembrement, - dans une société civile immobilière ( SCI ). Encadrés : - La vente peut entraîner la taxation des plus-values, ...

Succession : les bons choix au décès de son conjoint

Janvier 2015 - Le Particulier n° 1104
Les droits de succession d'un époux décédé dépendent des options choisis par le conjoint survivant. Les possibilités du conjoint pour préserver ses intérêts et les relations familiales : - déterminer les biens qui entrent dans la succession, - établir les options possibles, - prendre sa décision dans les 6 mois du décès, - envisager la conversion de l' usufruit en capital ou en rent ...

Donations : les clés d'une transmission réussie

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Les questions à se poser avant de consentir une donation : - à qui donner, - que donner, - différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage, - coût une donation, - fiscalité et déclaration de don manuel, - paiement des droits de donation à la place du donataire, - définition du présent d'usage, du rapport à la succession, ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 18 décembre 2013, pourvoi n° 12-18537

Usufruit : des contraintes à sens unique

Mars 2014 - Le Particulier Immobilier n° 306
L’usufruitier ne peut pas obliger le nu-propriétaire à faire les grosses réparations. Cass. civ. 1re du 18.12.13, n° 12-18537

Même si la donation ne porte que sur la nue-propriété d’un bien, la rémunération du notaire est calculée sur la valeur du bien en pleine propriété.

Usufruitier, nu-propriétaire : organisez-vous !

Mars 2013 - Le Particulier Immobilier n°295
Outil de gestion du patrimoine, le démembrement de propriété est assorti de règles en matière de disposition, de gestion ou de fiscalité des usufruitiers et des nus-propriétaires. Bien les connaître permet de mieux les maîtriser en adoptant des convention adéquates : - Un partage du bien censé être équilibré. - En cas de vente, l'accord des deux parties est requis. - La concertation est ob ...

La cession temporaire d’usufruit pour alléger la pression fiscale

Février 2012 - Le Particulier Immo n° 283
Afin de rendre plus rentable un bien immobilier, un propriétaire peut céder temporairement l’usufruit de son bien à une tierce personne. Les frais de gestion et les contraintes fiscales sont de ce fait transférés. Encadrés : - Qui gagne quoi ? Les avantages du propriétaire qui cède l’usufruit de son bien - Céder l’usufruit de parts de SCPI, une solution facile et efficace - Achetez en ...

Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix

Octobre 2011 - Le Particulier n° 1065
L' investisseur immobilier en nue-propriété propose à ses clients le montage suivant : se porter acquéreur d'un appartement démembré dont l' usufruit est acheté par un bailleur social pour une durée oscillant entre 15 et 20 ans. Pendant ce temps le bailleur usufruitier perçoit les loyers, prend en charge la gestion du bien, assume les risques locatifs et s'acquitte généralement de l'intégralité de ...

ISF, donation, succession, nos conseils après la réforme

Septembre 2011 - Le Particulier n° 1064
La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29/07/2011) supprime le bouclier fiscal et allège l' impôt sur la fortune (ISF), pour 2011 et 2012. Principales dispositions abordées : - Impôt sur la fortune (ISF) : - nouveau barème et calcul de la décote de l'ISF pour 2012, - mise en place d'une déclaration allégée pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros, ...

Questions des Forums

Vente d'un bien démembré

10 mai 2017

Bonjour,
Notre mère souhaiterai vendre sa maison pour racheter un appartement de plein pied mais depuis le décès de notre père n'en ayant que l'usufruit, la vente de celui ci ne couvre pas le montant du credit "relais" nécessaire à l'achat et aux travaux du nouvel appartement et nous sommes bloqués par la banque. Comment pouvons nous réintégrer la nue propriété dans le montant total de la vente de la maison et débloquer la situation avec la banque?

Merci

Usufruit

28 mars 2017

Peut-on vendre une maison qui était en indivision, dans laquelle il y a un usufruit sur le rez-de-chaussée ? L'usufruitier peut-il s'opposer à la vente ? Quel dédommagement doit-il recevoir ?

Donation temporaire usufruit Décès du nu proprieta

28 janvier 2017

Bonjour Imaginons le deces du donateur de l' usufruit pendant la periode de 10 ans.
Que se passe t-il à la succession? Qui hérite de quoi?
Pour les charges de l' immeuble, le nu proprietaire peut il les imputer sur son revenu foncier qu'il perçoit par ailleurs? Charges courantes? Gros travaux? Impots? ou bien est ce le detenteur de l' usufruit qui déduit tout?

Calcul de l'usufruit dans le cas d'un couple

9 janvier 2017

Nous souhaitons connaître la déduction à opérer de la valeur d'un bien lorsque l'usufruitier est un couple marié de plus de 80 ans : La valeur de l'usufruit se calcule-t-elle par couple ou par individu (1 fois ou 2 fois la déduction) ?
Ex : pour un bien d'une valeur de 100.000 €, quel montant serait à prendre en compte ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.

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