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Articles et dossiers Usufruit

55 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Démembrer pour mieux donner

Janvier 2016 - Le Particulier Immobilier n° 326
Le démembrement de propriété est un redoutable outil d' optimisation fiscale qui permet de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. Voici nos conseils pour réaliser au mieux cette transmission de votre patrimoine que ce soit par le biais d'une donation avec réserve d'usufruit, d'une transmission transgénérationnelle ou enfin d'une cession d'usufruit temporaire: . - Mettez en ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Usufruitier, nu-propriétaire : qui paie quoi ?

Mars 2015 - Le Particulier n° 1107
A la suite d’un décès, d’une donation ou d’un jugement de divorce, il arrive qu’un bien soit démembré. Le bien est la propriété d’un nu-propriétaire, mais c’est un autre, l’ usufruitier, qui en à l’usage. Les frais liés à ce bien en démembrement sont répartis entre eux par le code civil. Sélection de jurisprudences sur la répartition des frais entre l’usufruitier et le nu-propriétaire : ...

Le fisc prévoit une exception si la succession est antérieure au 1.1.04, or c’était notre hypothèse.

Céder un bien immobilier détenu à plusieurs

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Propriétaire d'un bien immobilier à plusieurs, des solutions sont possibles pour sortir de cette situation. Tout dépend de la nature du droit de propriété et de la volonté des autres propriétaires : - en indivision, - en nue-propriété dans le cadre d'un démembrement, - dans une société civile immobilière ( SCI ). Encadrés : - La vente peut entraîner la taxation des plus-values, ...

Succession : les bons choix au décès de son conjoint

Janvier 2015 - Le Particulier n° 1104
Les droits de succession d'un époux décédé dépendent des options choisis par le conjoint survivant. Les possibilités du conjoint pour préserver ses intérêts et les relations familiales : - déterminer les biens qui entrent dans la succession, - établir les options possibles, - prendre sa décision dans les 6 mois du décès, - envisager la conversion de l' usufruit en capital ou en rent ...

Donations : les clés d'une transmission réussie

Septembre 2014 - Le Particulier n° 1100
Les questions à se poser avant de consentir une donation : - à qui donner, - que donner, - différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage, - coût une donation, - fiscalité et déclaration de don manuel, - paiement des droits de donation à la place du donataire, - définition du présent d'usage, du rapport à la succession, ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 18 décembre 2013, pourvoi n° 12-18537

Usufruit : des contraintes à sens unique

Mars 2014 - Le Particulier Immobilier n° 306
L’usufruitier ne peut pas obliger le nu-propriétaire à faire les grosses réparations. Cass. civ. 1re du 18.12.13, n° 12-18537

Même si la donation ne porte que sur la nue-propriété d’un bien, la rémunération du notaire est calculée sur la valeur du bien en pleine propriété.

Usufruitier, nu-propriétaire : organisez-vous !

Mars 2013 - Le Particulier Immobilier n°295
Outil de gestion du patrimoine, le démembrement de propriété est assorti de règles en matière de disposition, de gestion ou de fiscalité des usufruitiers et des nus-propriétaires. Bien les connaître permet de mieux les maîtriser en adoptant des convention adéquates : - Un partage du bien censé être équilibré. - En cas de vente, l'accord des deux parties est requis. - La concertation est ob ...

La cession temporaire d’usufruit pour alléger la pression fiscale

Février 2012 - Le Particulier Immo n° 283
Afin de rendre plus rentable un bien immobilier, un propriétaire peut céder temporairement l’usufruit de son bien à une tierce personne. Les frais de gestion et les contraintes fiscales sont de ce fait transférés. Encadrés : - Qui gagne quoi ? Les avantages du propriétaire qui cède l’usufruit de son bien - Céder l’usufruit de parts de SCPI, une solution facile et efficace - Achetez en ...

Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix

Octobre 2011 - Le Particulier n° 1065
L' investisseur immobilier en nue-propriété propose à ses clients le montage suivant : se porter acquéreur d'un appartement démembré dont l' usufruit est acheté par un bailleur social pour une durée oscillant entre 15 et 20 ans. Pendant ce temps le bailleur usufruitier perçoit les loyers, prend en charge la gestion du bien, assume les risques locatifs et s'acquitte généralement de l'intégralité de ...

ISF, donation, succession, nos conseils après la réforme

Septembre 2011 - Le Particulier n° 1064
La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29/07/2011) supprime le bouclier fiscal et allège l' impôt sur la fortune (ISF), pour 2011 et 2012. Principales dispositions abordées : - Impôt sur la fortune (ISF) : - nouveau barème et calcul de la décote de l'ISF pour 2012, - mise en place d'une déclaration allégée pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros, ...

Donner sans être imposé

Mars 2011 - Le Particulier n° 1059
Un particulier peut donner jusqu'à 159325 euros à chacun de ses enfants, sans payer d'impôt, tous les 6 ans. Cet avantage risque d'être remis en cause par la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. Pour en profiter dès à présent, il est nécessaire de se poser plusieurs questions : - Comment faire pour consentir une donation ? - Faut-il déclarer les dons manuels accordés à un enfa ...

Dénichez les meilleurs produits défiscalisants

Novembre 2010 - Le Particulier n° 1054
Un bon placement pour réduire ses impôts, c'est avant tout un placement qui valorise son patrimoine. Il ne faut rechercher l'avantage fiscal que pour améliorer sa rentabilité. Cette année, plus que jamais, il faudra être sélectif pour ne pas céder aux mirages de la défiscalisation. Cet article fait le point sur les différents produits de placements défiscalisants en détaillant pour chacun la natu ...

Questions des Forums

Usufruit et Prêt bancaire

June 11, 2016

Usufruitière d'un bien immobilier dont mes 3 enfants sont nues- propriétaires, je souhaite contracter un prêt bancaire pour y faire d'importants travaux de rénovation -entretien. Ma banque semble faire des difficultés...

travaux en usufruit

June 8, 2016

Nous sommes 4 enfants, nos parents nous ont fait donation d'un appartement 2 pièces (de 1974) pour 2 enfants, un autre appartement 2 pièces (identiques à l'autre) aux 2 autres enfants. Nos parents en ont l'usufruit. Notre mère est maintenant seule, a toujours l'usufruit. Des travaux importants de changements de fenêtres est à faire dans un appartement. Qui paye, l'usufruitière. Cela va léser les deux autres enfants, l'appartement rénové sera valorisé par les travaux payé par l'usufruitière, l'autre non. Comment et que faire pour ne pas léser l'autre donation de l'appartement non rénové.
Merci de m'éclairer.

Interruption du droit d'usage

May 22, 2016

Lors du décès de mon beau-père il y a 9 ans, sa compagne de l'époque (ils n'étaient pas mariés) a hérité du droit d'usage de leur appartement parisien qu'elle occupait jusqu'à son placement en maison de santé il y a deux mois. Sa famille souhaite lui faire renoncer aujourd'hui à ce droit d'usage.
1) Les enfants (héritiers dont ma femme donc) sont-ils obligés d'accepter cette renonciation?
2) Qui décide du fait de savoir si la renonciation se traduit par le versement d'un capital ou d'une rente (Un notaire et à ce moment lequel? Un juge? les héritiers ?)
3) Comment se fait le calcul de l'éventuelle rente ?
4) Il apparaît que le notaire qui a réglé la succession avait estimé ce droit d'usage à 80% (et non 60%) de la valeur de l'usufruit. Était-ce légal? Si oui quel taux sera appliqué pour déterminer la valeur de la renonciation aujourd'hui (60 ou 80%?). Sinon, y a t-il lieu de recalculer la succession ?

Usufruitier et nu propriétaire

April 15, 2016

Bonjour, si un usufruitier (très âgé) ne respecte pas ses obligations notamment en l'entretien d'un bien, le nu propriétaire pourra t-il faire valoir ses droits pour récupérer sur la succession ce qui n'a pas été fait par l'usufruitier ?
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