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Articles et dossiers Usufruit
41 articles et dossiers
Outil de gestion du patrimoine, le démembrement de propriété est assorti de règles en matière de disposition, de gestion ou de fiscalité des usufruitiers et des nus-propriétaires. Bien les connaître permet de mieux les maîtriser en adoptant des convention adéquates :
- Un partage du bien censé être équilibré.
- En cas de vente, l'accord des deux parties est requis.
- La concertation est ob ...
Afin de rendre plus rentable un bien immobilier, un propriétaire peut céder temporairement l’usufruit de son bien à une tierce personne. Les frais de gestion et les contraintes fiscales sont de ce fait transférés.
Encadrés :
- Qui gagne quoi ? Les avantages du propriétaire qui cède l’usufruit de son bien
- Céder l’usufruit de parts de SCPI, une solution facile et efficace
- Achetez en ...
L' investisseur immobilier en nue-propriété propose à ses clients le montage suivant : se porter acquéreur d'un appartement démembré dont l' usufruit est acheté par un bailleur social pour une durée oscillant entre 15 et 20 ans. Pendant ce temps le bailleur usufruitier perçoit les loyers, prend en charge la gestion du bien, assume les risques locatifs et s'acquitte généralement de l'intégralité de ...
La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29/07/2011) supprime le bouclier fiscal et allège l' impôt sur la fortune (ISF), pour 2011 et 2012.
Principales dispositions abordées :
- Impôt sur la fortune (ISF) :
- nouveau barème et calcul de la décote de l'ISF pour 2012,
- mise en place d'une déclaration allégée pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros,
...
Un particulier peut donner jusqu'à 159325 euros à chacun de ses enfants, sans payer d'impôt, tous les 6 ans. Cet avantage risque d'être remis en cause par la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. Pour en profiter dès à présent, il est nécessaire de se poser plusieurs questions :
- Comment faire pour consentir une donation ?
- Faut-il déclarer les dons manuels accordés à un enfa ...
Un bon placement pour réduire ses impôts, c'est avant tout un placement qui valorise son patrimoine. Il ne faut rechercher l'avantage fiscal que pour améliorer sa rentabilité. Cette année, plus que jamais, il faudra être sélectif pour ne pas céder aux mirages de la défiscalisation.
Cet article fait le point sur les différents produits de placements défiscalisants en détaillant pour chacun la natu ...
Le fisc peut évaluer un bien atypique en appliquant une décote pour tenir compte de ses spécificités, si la méthode par comparaison est impossible, faute de ventes de biens similaires. Aucun abattement n’est autorisé pour cause de démembrement de propriété, d’occupation à titre de résidence secondaire, ou d’interdiction de vendre (BOI 7 G-3-10 et 13 L-6-10).
Une récente réponse ministérielle (JOAN n° 54461 du 06 avril 2010) précise qu’un éco-PTZ peut être indifféremment souscrit par le nu-propriétaire ou l’usufruitier d’un bien démembré, les deux pouvant même être co-emprunteurs. Toutefois, il ne peut être alloué qu’un seul écoprêt à taux zéro pour un même logement.
Pour préparer sa retraite, investir dans l'immobilier peut être une solution judicieuse.
Cet article explique comment en choisissant un investissement adapté à sa situation fiscale et patrimoniale, il est possible de compléter la perte prévisible des revenus et étoffer son patrimoine : bilan du patrimoine et de la situation personnelle (conditions de recours à un emprunt immobilier, salaire a ...
Les nus-propriétaires de biens immobiliers sont tenus d’assumer la charge des travaux de grosses réparations (art. 605 du code civil). Depuis l’imposition des revenus de 2009, tous les nus-propriétaires qui ont hérité de la nue-propriété d’un bien (ou qui l’ont reçue par donation d’un proche parent), peuvent déduire de leurs revenus ces travaux de grosses réparations (jusqu’à présent, ces dépenses ...
Usufruitier, nu-propriétaire : organisez-vous !
Mars 2013
- Le Particulier Immobilier n°295
La cession temporaire d’usufruit pour alléger la pression fiscale
Février 2012
- Le Particulier Immo n° 283
Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix
Octobre 2011
- Le Particulier n° 1065
ISF, donation, succession, nos conseils après la réforme
Septembre 2011
- Le Particulier n° 1064
Donner sans être imposé
Mars 2011
- Le Particulier n° 1059
Dénichez les meilleurs produits défiscalisants
Novembre 2010
- Le Particulier n° 1054
Évaluation immobilière : décotes admises et abattements exclus [GRATUIT]
Octobre 2010
- Le Particulier n° 1053
Éco-PTZ : l’usufruitier et le nupropriétaire éligibles [GRATUIT]
Juin 2010
- Le Particulier n° 1050
Investissez dans l'immobilier en vue de préparer votre retraite
Décembre 2009
- Le Particulier n° 1043
Nus-propriétaires : nouvelles règles pour déduire les travaux [GRATUIT]
Décembre 2009
- Le Particulier n° 1043
Questions des Forums
May 15, 2013 - 2 réponses
Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mon père est l'usufruitier.
Mes parents ne vivent plus depuis 2 mois dans la maison pour raison de santé et n'y séjourneront plus.
Je n'ai aucune intention de récupérer l'usufruit de cette maison, simplement de m'en occuper pour éviter qu'elle ne se dégrade, d'y faire à mes frais des travaux de rénovation et d'aménagement en vue d'une utilisation future.
Comment puis-je procéder pour effectuer ces travaux dans la légalité ? Me faut-il recourir à une procédure particulière devant notaire ou autre juridiction.
Mes parents ne vivent plus depuis 2 mois dans la maison pour raison de santé et n'y séjourneront plus.
Je n'ai aucune intention de récupérer l'usufruit de cette maison, simplement de m'en occuper pour éviter qu'elle ne se dégrade, d'y faire à mes frais des travaux de rénovation et d'aménagement en vue d'une utilisation future.
Comment puis-je procéder pour effectuer ces travaux dans la légalité ? Me faut-il recourir à une procédure particulière devant notaire ou autre juridiction.
May 15, 2013 - 0 réponse
bonjour,
mon grand père est décédé il y a 2 ans et était propriétaire d'une villa avec sa seconde épouse. mon grand père avait 2 enfants de son premier mariage, eux même décédés et nous sommes 4 petits enfants. Son épouse agée de 79 ans a 2 enfants d'un premier mariage et depuis le décés de mon grand père elle a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle veut (ou plutôt ses enfants) vendre la maison. Peut elle le faire et si oui quelle est la répartition du prix de vente de la maison.
Merci d'avance pour vos réponses.
mon grand père est décédé il y a 2 ans et était propriétaire d'une villa avec sa seconde épouse. mon grand père avait 2 enfants de son premier mariage, eux même décédés et nous sommes 4 petits enfants. Son épouse agée de 79 ans a 2 enfants d'un premier mariage et depuis le décés de mon grand père elle a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle veut (ou plutôt ses enfants) vendre la maison. Peut elle le faire et si oui quelle est la répartition du prix de vente de la maison.
Merci d'avance pour vos réponses.
March 29, 2013 - 1 réponse
Ma mère vit dans la maison qu'elle a pour moitié en pleine propriété et pour moitié en usufruit ; elle décide de vendre avec l'accord de ses 2 enfants ;comment sera réparti le produit de la vente, notamment concernant la part des enfants nus propriétaires et ayant une part réservataire sur l'héritage de leur père ? (Hypothèse ou ma mère voudrait dilapider le produit de la vente)Doit- elle donner notre part ou bien faut-il attendre son décès ?
March 28, 2013 - 1 réponse
J'aimerais savoir si un usufruit porte également sur les espèces ou placements financiers (livrets, PEL ou bourse. Il est toujours question de
biens immobiliers dans la documentation. Mais parfois une succession est constituée de produits financiers desquels on ne parle jamais.
biens immobiliers dans la documentation. Mais parfois une succession est constituée de produits financiers desquels on ne parle jamais.
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