Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Accueil
> Transmission
> Donations
Articles et dossiers Donations
138 articles et dossiers
Selon Le Parisien du 14 octobre 2009, 17 associations caritatives font l’objet d’une information judiciaire pour escroquerie et abus de confiance. Ces associations, antennes de structures souvent implantées aux États-Unis, ne redistribuaient qu’une très faible part des fonds recueillis. Elles utilisaient, par ailleurs, des noms proches de ceux des associations à la notoriété bien assise telles que ...
Si des époux veulent prendre des dispositions nouvelles pour régler le sort de leurs biens ou leur transmission en cas de décès – telles que la clause de préciput ou de partage inégal (qui permettent d’avantager le conjoint) –, ils ne peuvent pas le faire pendant les 2 premières années d’application de leur régime matrimonial, même si cela n’affecte pas ce dernier à proprement parler. Ces disposit ...
La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 réforme le divorce. Entrée en vigueur le 1er janvier 2005, elle réorganise les procédures de divorce en privilégiant des rapports moins conflictuels et modifie également les règles des donations entre époux. Ce dossier présente les nouvelles procédures (divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute ...
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2006 comporte le volet fiscal sur la réforme des successions applicable au 1er janvier 2007. Ainsi la transmission aux petits-enfants et les donations-partages au sein des familles recomposées sont facilitées.
La réforme des successions, qui sera examinée à l'automne 2005 par le Parlement, devrait permettre d'inclure dans les bénéficiaires d'une donation-partage les enfants nés d'une première union.
La loi du 23 juin 2006 réformant les successions et les donations s'applique dès le 1er janvier 2007.
Cet article présente les principaux apports de cette loi : simplifier les changements de régimes matrimoniaux (suppression de la saisine du TGI et de l'assistance obligatoire d'un avocat), permettre au conjoint de renoncer à une partie de ses droits, écarter les parents de la succession de coupl ...
La fiscalité des donations a été profondément modifiée en juillet 2011 lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Cet article détaille les réductions d'impôt concernant :
- les dépenses familiales ou personnelles,
- les placements à risque,
- la prime pour l'emploi.
Cet article détaille les réductions d'impôt concernant :
- les dépenses familiales ou personnelles,
- les placements à risque,
- la prime pour l'emploi.
Si un don important à une association caritative dépasse le plafond ouvrant droit à réduction d'impôt, ce supplément peut désormais être reporté sur les 5 années suivantes. Pour cette fraction excédentaire, la réduction d'impôt sera de 60 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable (instruction du 9 avril 2004, BOI 5 B-9-04).
Renseignez-vous avant de faire un don à une association [GRATUIT]
Décembre 2009
- Le Particulier n° 1043
Régime matrimonial : 2 ans avant de modifier le sort des biens [GRATUIT]
Mai 2008
- Le Particulier n° 1025
Réforme du divorce : plus de négociation, moins de conflit
Janvier 2005
- Le Particulier n° 984
Réforme des successions : la fiscalité s'adapte [GRATUIT]
Janvier 2007
- Le Particulier n° 1008
Réforme des successions : examen à l'automne [GRATUIT]
Juin 2005
- Le Particulier n° 990
Réforme des successions : ce qui va changer pour vous.
Octobre 2006
- Le Particulier n° 1005
Réforme des donations : les conditions d'application [GRATUIT]
Mai 2012
- Le Particulier n° 1073
Réductions d'impôt autres
24/03/2010
- Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010
Réductions d'impôt autres
24/01/2011
- Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique)
Réduction d'impôt : les dons importants encouragés par le fisc [GRATUIT]
Novembre 2004
- Le Particulier n° 982
Questions des Forums
May 17, 2013 - 1 réponse
bonjour, je suis en train d'acheter une maison avec mon mari, et nous voudrions la transmettre directement à notre fille.(nous n'avons qu'un enfant).
c'est une maison pour du locatif, et nous garderions l'usufruit. comment faut-il faire? merci
c'est une maison pour du locatif, et nous garderions l'usufruit. comment faut-il faire? merci
May 10, 2013 - 0 réponse
ayant fait une donation-partage il y a 5 ans à mes deux fils (1 appartement à chacun, en nue propriété), puis-je faire un don manuel de 12,000€ à l'un de mes fils, ou devons-nous attendre 15 ans?
April 28, 2013 - 0 réponse
Je vais recevoir de mes parents en donation une maison. Ils conservent l'usufruit du bien. Dois je m'assurer pour cette propriété et si oui quek type d'assurance dois je souscrire
April 22, 2013 - 1 réponse
bonjour
Nous comptons donner 10000€ à notre fils. Il les déclarera aux impôts comme avance sur son héritage. En ce moment il est au RSA. Pourra-t-il toujours toucher son RSA après le don ?
D'avance merci de vos réponses
Cordialement
Nous comptons donner 10000€ à notre fils. Il les déclarera aux impôts comme avance sur son héritage. En ce moment il est au RSA. Pourra-t-il toujours toucher son RSA après le don ?
D'avance merci de vos réponses
Cordialement
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français