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Articles et dossiers Donations

138 articles et dossiers
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Décryptage : une déclaration de don manuel

Juillet-août 2011 - Le Particulier n° 1063
Déclarer une somme d'argent ou un objet en cadeau peut avoir un intérêt. Procédure de déclaration d'un don manuel, il faut: - Veiller à ce que ça soit le bénéficiaire qui déclare le don - Indiquer dans quel contexte le don est déclaré - Préciser le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire - Renseigner le régime matrimonial du donateur qui aura une incidence sur le montant d ...

Les grands-parents peuvent avoir envie d'aider financièrement leurs petits-enfants. Plusieurs solutions sont possibles : - le cadeau d'usage ( présent d'usage ) ou le don manuel, - le pacte adjoint (écrit sous seing privé non notarié) pour poser des conditions à l'investissement de la somme donnée, - des placements adaptés à la durée de l'investissement et aux conditions de gestion (livre ...

Au moment de déclarer ses revenus, voici les deux points importants : - vérifier la déclaration préremplie (salaires, pensions de retraite, allocation chômage, indemnités journalières et revenus de placements financiers), - ajouter les revenus supplémentaires (bénéfices industriels et commerciaux (BIC), revenus fonciers, pensions alimentaires...). Liste des principaux postes susceptibles d' ...

Donner sans être imposé

Mars 2011 - Le Particulier n° 1059
Un particulier peut donner jusqu'à 159325 euros à chacun de ses enfants, sans payer d'impôt, tous les 6 ans. Cet avantage risque d'être remis en cause par la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. Pour en profiter dès à présent, il est nécessaire de se poser plusieurs questions : - Comment faire pour consentir une donation ? - Faut-il déclarer les dons manuels accordés à un enfa ...

Les seuils d’imposition sont relevés de 1,5 % pour 2010 [GRATUIT]

Février 2011 - Le Particulier n° 1058
Pour l’ imposition des revenus de 2010 (à déclarer en 2011), les tranches du barème sont relevées de 1,5 %. En revanche, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur n’a pas suivi la même évolution, et a été abaissée à 5698 € (contre 5753 € pour l’imposition des revenus de 2009). L’avantage maximal en impôt procuré par cette déduction doit être équivalent à la réduct ...

Réductions d'impôt autres

24/01/2011 - Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique)
Cet article détaille les réductions d'impôt concernant : - les dépenses familiales ou personnelles, - les placements à risque, - la prime pour l'emploi.

Dons ISF : nouveau délai de 3 mois pour les reçus fiscaux [GRATUIT]

Juin 2010 - Le Particulier n° 1050
Les redevables de l'impôt sur la fortune qui ont fait, avant le 15 juin 2010, un don ouvrant droit à la réduction d'ISF, ont jusqu’au 15 septembre 2010 pour adresser leur reçu fiscal à leur centre des impôts. Bercy ayant finalement répondu favorablement à une demande formulée en juillet 2009 (rescrit du 28 avril 2010, n° 2010/32).

Succession : des précisions au sujet des neveux et nièces [GRATUIT]

Mai 2010 - Le Particulier n° 1049
Depuis 2007, les neveux et nièces héritant de leur oncle ou tante par représentation de leur parent décédé bénéficient de la fiscalité applicable aux transmissions entre frères et sœurs : abattement de 15 697 € et taux de 35% et 45 %. Mais s’ils sont aussi légataires ou bénéficiaires d’une assurance vie, alimentée au-delà de 70 ans, ces sommes sont taxées selon le barème entre oncle et neveux (55 ...

Aidez vos enfants et petits-enfants à se loger

Mai 2010 - Le Particulier n° 1049
Avec la crise, se loger est souvent compliqué pour un étudiant ou un jeune foyer. Pour débloquer la situation, les parents ou grands-parents peuvent apporter leur soutien à leurs enfants ou petits-enfants. Cet article présente les 4 pistes à explorer : - hébergement à titre gratuit de son enfant ou petit-enfant : hébergement au domicile des parents, prêt de logement ; - aide à la location d'un ...

Réductions d'impôt autres

24/03/2010 - Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010
Cet article détaille les réductions d'impôt concernant : - les dépenses familiales ou personnelles, - les placements à risque, - la prime pour l'emploi.

Questions des Forums
May 17, 2013 - 1 réponse
bonjour, je suis en train d'acheter une maison avec mon mari, et nous voudrions la transmettre directement à notre fille.(nous n'avons qu'un enfant).
c'est une maison pour du locatif, et nous garderions l'usufruit. comment faut-il faire? merci
May 10, 2013 - 1 réponse
ayant fait une donation-partage il y a 5 ans à mes deux fils (1 appartement à chacun, en nue propriété), puis-je faire un don manuel de 12,000€ à l'un de mes fils, ou devons-nous attendre 15 ans?
April 28, 2013 - 0 réponse
Je vais recevoir de mes parents en donation une maison. Ils conservent l'usufruit du bien. Dois je m'assurer pour cette propriété et si oui quek type d'assurance dois je souscrire
April 22, 2013 - 1 réponse
bonjour
Nous comptons donner 10000€ à notre fils. Il les déclarera aux impôts comme avance sur son héritage. En ce moment il est au RSA. Pourra-t-il toujours toucher son RSA après le don ?
D'avance merci de vos réponses
Cordialement
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