Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Donations

Articles et dossiers Donations

169 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Désamorcer un éventuel conflit familial

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Bernard et Danielle vivent en Touraine, dans une maison de 400 m2 avec un grand jardin dont ils sont propriétaires. Ils sont retraités depuis quelques années et, plusieurs fois par an, Bernard se rend aussi dans leur résidence secondaire située en Charente-Maritime. Danielle s’occupe régulièrement de son petit-fils et Bernard est un grand amateur de chasse et de promenades en forêt.# Mariés depu ...

Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, faites une demande, par courrier libre, au maire de votre commune. C’est lui qui a le pouvoir de vous accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal. Cependant, si la loi lui impose de concéder un droit de sépulture aux personnes décédées sur son territoire ou à celles qui y avai ...

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 21 octobre 2015, n° 14-21337

Démembrer pour mieux donner

Janvier 2016 - Le Particulier Immobilier n° 326
Le démembrement de propriété est un redoutable outil d' optimisation fiscale qui permet de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. Voici nos conseils pour réaliser au mieux cette transmission de votre patrimoine que ce soit par le biais d'une donation avec réserve d'usufruit, d'une transmission transgénérationnelle ou enfin d'une cession d'usufruit temporaire: . - Mettez en ...

Fiscalité : donations de terrains à bâtir

Juillet-Août 2015 - Le Particulier Immobilier n° 321
Les donations de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une nouvelle exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit. Instruction Bofip du 13/05/2015 ENR

Cour de cassation, 1re chambre civile du 18 mars 2015, n° 13-16567

Nous diagnostiquons votre patrimoine

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Vous souhaitez faire expertiser la pertinence de vos placements et choix patrimoniaux ?

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Pendant toute l’année 2015, vous pourrez donner à un enfant ou à un petit-enfant un terrain à bâtir dans des conditions fiscales favorables.

Nous diagnostiquons votre patrimoine

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Vous souhaitez faire expertiser la pertinence de vos placements et de vos choix patrimoniaux ?

Questions des Forums

Donation parents enfants

18 mars 2017

Bonjour
J'envisage de donner tout ou partie de ma résidence principale à mes enfants. Tout en gardant l'usufruit
J'ai 65ans, mon épouse 63ans, la valeur du bien est de 300 000€
Je voudrai savoir :
-quel seront les frais immédiats pour moi et pour mes enfants ?
- comment faut-il procéder ?
Merci de votre aide
Alain

donation et exonération

17 mars 2017

les parents donnent à un fils unique (qui déclare) en 2003 35000€, en 2005 57000€ et 40000€ en dons exceptionnels, que peuvent ils donner en exonération de droits en 2017 afin de consommer tous les abattements.

Donation manuelle imposition

13 mars 2017

Bonsoir,

Notre mère âgée de 92 ans veut donner à chacun de nous, ses trois enfants, 10000 € par chèque sans passer par le notaire.Que devrons nous régler aux impôts après avoir encaissé et déclaré cette somme.Par avance merci

Pas compris article "Désamorcer un éventuel confli

6 mars 2017

Article p 57 N°1128 de 01/2017 Désamorcer un éventuel conflit familial
Je n'ai pas compris dans le conseil n°1 la solution " ? Le conjoint survivant recevra la pleine propriété de toute la succession ».
...«?Si elle est bien rédigée, cette donation peut permettre au conjoint survivant de recevoir la totalité en pleine propriété de la succession. »... « Ainsi, le bénéficiaire de la libéralité [ici le conjoint survivant] peut prétendre à la propriété du tout [en nature] mais se trouve débiteur, au profit des enfants, d’une indemnité dite “de réduction” qu’il faudra déterminer.?»
Je ne comprends pas du tout à quoi il est fait allusion. Personnellement je ne connais que la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant ou bien le préciput. Peut-on préciser ce qui se cache derrière ces phrases ?
Merci

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier