Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Donations

Articles et dossiers Donations

167 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 21 octobre 2015, n° 14-21337

Démembrer pour mieux donner

Janvier 2016 - Le Particulier Immobilier n° 326
Le démembrement de propriété est un redoutable outil d' optimisation fiscale qui permet de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. Voici nos conseils pour réaliser au mieux cette transmission de votre patrimoine que ce soit par le biais d'une donation avec réserve d'usufruit, d'une transmission transgénérationnelle ou enfin d'une cession d'usufruit temporaire: . - Mettez en ...

Fiscalité : donations de terrains à bâtir

Juillet-Août 2015 - Le Particulier Immobilier n° 321
Les donations de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une nouvelle exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit. Instruction Bofip du 13/05/2015 ENR

Cour de cassation, 1re chambre civile du 18 mars 2015, n° 13-16567

Nous diagnostiquons votre patrimoine

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Vous souhaitez faire expertiser la pertinence de vos placements et choix patrimoniaux ?

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Pendant toute l’année 2015, vous pourrez donner à un enfant ou à un petit-enfant un terrain à bâtir dans des conditions fiscales favorables.

Nous diagnostiquons votre patrimoine

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Vous souhaitez faire expertiser la pertinence de vos placements et de vos choix patrimoniaux ?

Ce qui change au 1er janvier

Janvier 2015 - Le Particulier Immobilier n° 315

Succession : les bons choix au décès de son conjoint

Janvier 2015 - Le Particulier n° 1104
Les droits de succession d'un époux décédé dépendent des options choisis par le conjoint survivant. Les possibilités du conjoint pour préserver ses intérêts et les relations familiales : - déterminer les biens qui entrent dans la succession, - établir les options possibles, - prendre sa décision dans les 6 mois du décès, - envisager la conversion de l' usufruit en capital ou en rent ...

Questions des Forums

Recevez votre prêt lors d'une rencontre en 48 h

September 24, 2016

Bonjour
vous êtes a la recherche d'un prêt pour relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet , vous êtes en manque de financement pour aboutir à cela , n'hésitez pas à me contacter via mail:martinethenri@outlook.fr pour avoir connaissance de mes connaissance de mes conditions d'octroie de prêt.Je suis disponible à vous satisfaire en 72h.
Ps: Pas de frais à souscrire jusqu'à l'obtention du prêt, la transaction sera finalisé au cours d'une rencontre si possible .
Merci.

donation en avance d'hoirie

September 8, 2016

mes parents mariés sans contrat de mariage, (testament au dernier vivant).
Mon père propriétaire en nom propre d'un bien immobilier a donné ce bien en avance d'hoirie en 1998 a un de mes frères (nous sommes 4 enfants) avec usufruit à ma mère.
Mon père est décédé en 2007.
Depuis la donation ce bien est occupé par le bénéficiaire de la donation sans payer aucun loyer...
La succession n'est toujours pas réglée à ce jour, ma mère est dans une maison de retraite spécialisée car sa santé ne lui permet plus de vivre sans une surveillance constante.
2 questions :
La donation en avance d'hoirie est-elle à rapporter à la succession, si oui, dans quelles conditions? valeur de 1998 ou valeur de ce jour ?
La retraite de ma mère ne permet pas de régler le coût de son hébergement , peut-on exiger un loyer de mon frère occupant le bien en question depuis 1998 sans donner de loyer (pour mémoire ma mère est usufruitière) et ce depuis 1998 ?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.

COUT DONATION PARTAGE USUFRUIT A 3 ENFANTS.

August 24, 2016

Bonjour,
Nous souhaiterions faire une donation partage avec "usufruit" à nos 3 enfants majeurs de notre maison d'habitation(29 ans)que nous occupons entre époux (64 et 65 ans) et expertisée
à 235 000 €.
(Nous possédons d'autres biens immobiliers).
Une proposition d'un notaire nous a été communiquée "verbalement" aux alentours de 7 300 €.
Sommes nous dans la réalité du Tarif qui me semble assez élevé ?
Il est impossible de pouvoir le calculer par nous même.
Merci de votre réponse par mail
Cordialement
Alain

doantion de maison de plus il y a plus de 15 ans

August 8, 2016

bonjour
,je viens de lire qu une donation de maison faite par des parents a un enfant unique il y a plus de 15 ans;; avec usufruitiers les parents ;;;donc pas de frais de succession au dernier vivant (parents);puisque deja payés en anticipation lors de la donation chez notaire;

Que cela ne serait plus valable,,, car donation trop vieille et que lors d un ou 2 ° décès , il y a les frais de successions;
Merci de votre aide et explications:
""On dit alors qu’on procède au «rappel fiscal» de ces donations. Selon la règle établie, si une donation a été consentie il y a plus de quinze ans, l’abattement qui lui est lié est totalement reconstitué. Le calcul des droits de succession s’effectuera donc comme si cette donation n’avait jamais eu lieu:
http://www.capital.fr/finances-perso/succession/heritage-les-regles-a-connaitre-pour-estimer-les-droits-de-succession-1027841 ""
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail