Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Accueil
> Transmission
> Donations
Articles et dossiers Donations
138 articles et dossiers
En ces périodes de crise économique et de rigueur budgétaire, la transmission anticipée de son patrimoine présente un double avantage : elle permet d’aider sa famille, tout en bénéficiant d’une fiscalité qui, même si elle est moins avantageuse qu’auparavant, reste favorable.
Il est important de connaître les règles fiscales et civiles applicables en matière de donation et d’éviter de se laisser g ...
En 2004, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie et des Finances, avait pris une série de mesures pour soutenir la consommation.
Aider ses enfants est le souhait de beaucoup de parents.
Mais ils sont aussi préoccupés par la nécessité d'anticiper les contraintes liées au grand âge et de protéger leur conjoint.
Les formes de donations pour préserver les intérêts de chacun :
- Donner la nue-propriété et conserver un usufruit réversible,
- Donner la nue- propriété, puis, plus tard, l'usufruit,
- Donner la nue-prop ...
La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet* accentuera la pression sur le patrimoine Immobilier. Tour d’horizon des principales mesures vous concernant.
* Loi n° 2012-958 du 16.8.12, JO du 17
La réforme des droits de succession a été adoptée en août 2012 par le Parlement et est entrée immédiatement en vigueur. Elle se traduit principalement par la diminution de l’abattement applicable aux donations et successions en ligne directe, qui passe de 159 325 à 100 000 €, l’allongement de 10 à 15 ans de la durée permettant d’effacer, au plan fiscal, les transmissions déjà opérées et le gel, po ...
Un enfant peut déduire de ses revenus imposables la pension qu’il verse à un parent dans le besoin, même si ce dernier s’est appauvri en lui consentant des donations.
Pour ne pas léser ses enfants lors d’une succession, la loi préserve l’ égalité entre les héritiers réservataires. C’est la raison pour laquelle, lors de la succession, le notaire réintègre les donations déjà consenties pour s’assurer qu’aucun héritier n’a été défavorisé. Mais toutes les aides ne sont pas de même nature. Certaines relèvent de l’ obligation alimentaire et ne donnent pas lieu à comp ...
Renoncer à l’usufruit de parts de sociétés au profit des nus-propriétaires de ces parts équivaut à leur consentir une donation taxable par le fisc.
La fiscalité des donations a été profondément modifiée en juillet 2011 lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
La création d’une société civile immobilière (SCI) a plusieurs objectifs (constituer un patrimoine locatif, compléter la retraite, égaliser la transmission aux enfants…). Les statuts de la SCI doivent être rédigés par un professionnel du droit et seront adaptés aux besoins de ses membres. La fiscalité de la SCI dépendra de la nature de la SCI (résidence secondaire, investissement locatif…), du lie ...
Transmission : halte aux idées reçues sur les donations !
Mars 2013
- Le Particulier n°1083
Fiscalité : un don familial de 2004 ou 2005 ne compte pas [GRATUIT]
Janvier 2013
- Le Particulier n° 1080
Donation : transmettre son patrimoine sans se démunir
Octobre 2012
- Le Particulier n° 1077
Fiscalité : ISF, revenus fonciers, taxe sur les logements vacants... ce que la loi de finances rectificative va changer [GRATUIT]
Septembre 2012
- Le Particulier Immobilier n° 289
Dossier : donnez plus à vos enfants moins au fisc [GRATUIT]
Septembre 2012
- Le Particulier n° 1076
Impôts : La pension alimentaire n’est pas toujours déductible des revenus [GRATUIT]
Juillet-Août 2012
- Le Particulier n°1075
Aider ses enfants sans rompre l'équilibre familial
Juin 2012
- Le Particulier n° 1074
Donation indirecte : renoncer à l’usufruit revient à donner [GRATUIT]
Juin 2012
- Le Particulier n° 1074
Réforme des donations : les conditions d'application [GRATUIT]
Mai 2012
- Le Particulier n° 1073
La SCI, pour monter un projet immobilier en famille
Avril 2012
- Le Particulier Immo n° 285
Questions des Forums
May 17, 2013 - 1 réponse
bonjour, je suis en train d'acheter une maison avec mon mari, et nous voudrions la transmettre directement à notre fille.(nous n'avons qu'un enfant).
c'est une maison pour du locatif, et nous garderions l'usufruit. comment faut-il faire? merci
c'est une maison pour du locatif, et nous garderions l'usufruit. comment faut-il faire? merci
May 10, 2013 - 0 réponse
ayant fait une donation-partage il y a 5 ans à mes deux fils (1 appartement à chacun, en nue propriété), puis-je faire un don manuel de 12,000€ à l'un de mes fils, ou devons-nous attendre 15 ans?
April 28, 2013 - 0 réponse
Je vais recevoir de mes parents en donation une maison. Ils conservent l'usufruit du bien. Dois je m'assurer pour cette propriété et si oui quek type d'assurance dois je souscrire
April 22, 2013 - 1 réponse
bonjour
Nous comptons donner 10000€ à notre fils. Il les déclarera aux impôts comme avance sur son héritage. En ce moment il est au RSA. Pourra-t-il toujours toucher son RSA après le don ?
D'avance merci de vos réponses
Cordialement
Nous comptons donner 10000€ à notre fils. Il les déclarera aux impôts comme avance sur son héritage. En ce moment il est au RSA. Pourra-t-il toujours toucher son RSA après le don ?
D'avance merci de vos réponses
Cordialement
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français