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Articles et dossiers Donations

171 articles et dossiers
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Depuis plusieurs années à la retrai­te, Annie vit dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle en profite pour voyager à l’étranger et pour rendre visite régulièrement à ses filles, Albane et Véronique, âgées respectivement de 42 et 44 ans. Elles sont toutes les deux célibataires et sans enfants. Annie vit dans un appartement dont elle a donné la nue-propriété à ses deux filles il y a 5 ans. El ...

DONATION. Vous souhaitez anticiper la transmission de vos biens à vos enfants et allez leur consentir une donation. Pour cela, soyez attentif aux différentes règles fixées dans le Code civil afin d’optimiser le coût de votre donation

Désamorcer un éventuel conflit familial

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Bernard et Danielle vivent en Touraine, dans une maison de 400 m2 avec un grand jardin dont ils sont propriétaires. Ils sont retraités depuis quelques années et, plusieurs fois par an, Bernard se rend aussi dans leur résidence secondaire située en Charente-Maritime. Danielle s’occupe régulièrement de son petit-fils et Bernard est un grand amateur de chasse et de promenades en forêt.# Mariés depu ...

Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, faites une demande, par courrier libre, au maire de votre commune. C’est lui qui a le pouvoir de vous accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal. Cependant, si la loi lui impose de concéder un droit de sépulture aux personnes décédées sur son territoire ou à celles qui y avai ...

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 21 octobre 2015, n° 14-21337

Démembrer pour mieux donner

Janvier 2016 - Le Particulier Immobilier n° 326
Le démembrement de propriété est un redoutable outil d' optimisation fiscale qui permet de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. Voici nos conseils pour réaliser au mieux cette transmission de votre patrimoine que ce soit par le biais d'une donation avec réserve d'usufruit, d'une transmission transgénérationnelle ou enfin d'une cession d'usufruit temporaire: . - Mettez en ...

Fiscalité : donations de terrains à bâtir

Juillet-Août 2015 - Le Particulier Immobilier n° 321
Les donations de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une nouvelle exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit. Instruction Bofip du 13/05/2015 ENR

Cour de cassation, 1re chambre civile du 18 mars 2015, n° 13-16567

Nous diagnostiquons votre patrimoine

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Vous souhaitez faire expertiser la pertinence de vos placements et choix patrimoniaux ?

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Questions des Forums

donation transgénérationnelle

14 mai 2017

Mes parents m'ont transmis une residence de vacances avec réserve d'usufruit en 1995. Aujourd'hui âgés de plus de 90 ans ils souhaitent renoncer à cet usufruit. Pour ma part je voudrais transmettre ce bien à notre fils avec réserve d'usufruit. Quelles démarches effectuer ? Quels coût faut-il prévoir?

Don-réparation suite héritage de succession du à p

6 mai 2017

J'avais deux cousines germains très proches. L'une décéde sans enfant laissant une succession de 800000€ min.Son testament - que 3 personnes (dont moi ) connaissaient me privilégiait avec mon fils.Il est introuvable!.Sa demi soeur (ma cousine aussi) est religieuse en monastère. Très malade elle dit oralement à sa Prieure ses volontés pour moi. MAIS l'usage veut qu'au décès, le couvent soit légataire. Il hérite donc. La Prieur dans un souci de réparation fait décider par vote un don de 24000€ en ma faveur. Puis-je le considérer comme un don-cadeau qui est exempte d'imposition ?leur statut financier est TRES supérieur au mien non imposable (retraitée de 80 ans) MERCI pr votre reponse

TESTAMENT

13 avril 2017

Il s'agit d'un couple âgé marié depuis 42 ans sous le régime de la séparation de biens. Madame 84 ans est hospitalisée et elle n'est plus en mesure de comprendre ce qu'on lui dit. Le monsieur vend un bien dont il est propriétaire, il a fait un don d'une partie du bien à son épouse par testament il y a quelques années. Madame avait encore toute sa tête.
Le fils de Monsieur d'un premier mariage est installé dans la maison du couple depuis quelques mois et il semble qu'il a une influence sur son père.
Monsieur a t-il la possibilité de modifier le testament ? Peut-il décider d'annuler la donation ? Le notaire qui fait la vente doit il avoir connaissance du testament pour attribuer à chacun l'argent qui lui revient sur leurs comptes respectifs?
Je vous remercie par avance de votre éclairage sur cette question.

Donation d'argent tante à nièce

11 avril 2017

Bonjour,
Ma tante de 86 ans, veuve, sans enfant, voudrait me faire don de 30 000 euros.
Est-ce possible ? Comment faire ?
Merci de votre réponse.
Maudhy

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