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Articles et dossiers Donations

169 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Désamorcer un éventuel conflit familial

Janvier 2017 - Le Particulier n°1128
Bernard et Danielle vivent en Touraine, dans une maison de 400 m2 avec un grand jardin dont ils sont propriétaires. Ils sont retraités depuis quelques années et, plusieurs fois par an, Bernard se rend aussi dans leur résidence secondaire située en Charente-Maritime. Danielle s’occupe régulièrement de son petit-fils et Bernard est un grand amateur de chasse et de promenades en forêt.# Mariés depu ...

Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, faites une demande, par courrier libre, au maire de votre commune. C’est lui qui a le pouvoir de vous accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal. Cependant, si la loi lui impose de concéder un droit de sépulture aux personnes décédées sur son territoire ou à celles qui y avai ...

Épauler votre enfant en cas de coup dur

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Aider votre enfant à se loger

19/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Comment s'entraider en famille

Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ou une période de chômage qui a fragilisé ses finances. Dans tous ces cas, il y a de fortes chances que vous soyez amené à accorder à l’un de vos enfants un coup de pouce ponctuel... ou un peu plus d ...

Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin

22/08/2016 - Le Particulier n° 1124

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 21 octobre 2015, n° 14-21337

Démembrer pour mieux donner

Janvier 2016 - Le Particulier Immobilier n° 326
Le démembrement de propriété est un redoutable outil d' optimisation fiscale qui permet de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. Voici nos conseils pour réaliser au mieux cette transmission de votre patrimoine que ce soit par le biais d'une donation avec réserve d'usufruit, d'une transmission transgénérationnelle ou enfin d'une cession d'usufruit temporaire: . - Mettez en ...

Fiscalité : donations de terrains à bâtir

Juillet-Août 2015 - Le Particulier Immobilier n° 321
Les donations de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une nouvelle exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit. Instruction Bofip du 13/05/2015 ENR

Cour de cassation, 1re chambre civile du 18 mars 2015, n° 13-16567

Nous diagnostiquons votre patrimoine

Juin 2015 - Le Particulier n° 1110
Vous souhaitez faire expertiser la pertinence de vos placements et choix patrimoniaux ?

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Donations : nos conseils pour éviter l'impôt

Avril 2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Cinq bonnes raisons pour faire une donation

20/03/2015 - Le Particulier n° 1108
L'aide financière des parents ou des grand-parents est devenue, bien souvent, le seul moyen de disposer de l'apport nécessaire pour emprunter et acheter un logement, créer son entreprise ou rebondir après un coup dur. Cinq bonnes raisons pour faire une donation. De nouveaux abattements pour les dons de logements neufs et de terrains à bâtir : - Quel est le montant de ces abattements ...

Pendant toute l’année 2015, vous pourrez donner à un enfant ou à un petit-enfant un terrain à bâtir dans des conditions fiscales favorables.

Nous diagnostiquons votre patrimoine

Février 2015 - Le Particulier n° 1106
Vous souhaitez faire expertiser la pertinence de vos placements et de vos choix patrimoniaux ?

Questions des Forums

Donation de mes parents à mon epoux

13 janvier 2017

Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens avant et après mariage et en 2003 mes parents ont fait un "don" (lettre exigée de la banque) de 28000 euro à mon epoux afin qu'il achète une licence de travail
Nous sommes en procédure de divorce est ce que mes parents ou moi pouvons récupérer cette somme ?

Donation manuelle d'un parent à enfant

7 janvier 2017

Ma mère à 96 ans. En don manuel et par an, quelle somme d'argent peut elle donner à chacun de ses enfants

choix de l'époux survivant en donation dernier viv

4 janvier 2017

Trois options me semble-t-il pour ce qui peut être attribué à l'époux survivant (dans la cas où il a un enfant commun et mariage régime commun):
*usufruit du patrimoine du défunt
*usufruit + 1/4 nue propriété
*1/2 usufruit + 1/2 nue propriété cette option étant la seule à priori garantissant à l'enfant la valeur de sa part réservataire
Ai-je bien compris?

Commodat ?

28 décembre 2016

Bonjour,
Ma compagne qui n'a pas de descendant direct veut me faire bénéficier de l'usage de sa maison dans laquelle nous vivons jusqu'à mon décès pour le cas où elle décéderait avant moi.
Parmi nos recherches nous avons trouvé le "Commodat" qui semble correspondre à notre souhait !
Merci si vous avez un avis à ce sujet ou un conseil pour obtenir l'usage d'une maison appartenant au compagnon de vie lorsqu'on est ni marié, ni pacsé ?
Bonnes fêtes de fin d'année.
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Faites appel à un expert pour bénéficier des meilleurs conseils

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