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Assurance vie : les droits de succession à payer dépendent du lien de parenté

27/09/16 à 09:59
Lorsqu'un épargnant de plus de 70 ans qui a placé de l'argent sur une assurance vie décède, le bénéficiaire du contrat doit payer des droits de succession. Si la première personne désignée renonce, le ...

Assurance vie, Livret A : les Français épargnent davantage

23/09/16 à 09:57
Cet été 2016, la collecte nette de l'assurance vie s’établit à 4 milliards d’euros et celle du Livret A, à 1,77 milliard d'euros. Ces chiffres montrent que les Français maintiennent un niveau élevé d' ...

Le droit de partage à 2,5 % sera être maintenu

21/09/16 à 10:11
Le gouvernement refuse de réduire le taux du droit de partage de 2,5 % appliqué lors d'un rupture d'indivision entre héritiers au cours d'une succession ou entre époux suite à un divorce.

Les notaires ont désormais accès au fichier des comptes bancaires

30/08/16 à 09:10
Afin de faciliter la recherche des héritiers, les notaires en charge d'une succession peuvent désormais consulter le Ficoba, fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France.

Succession : vers un élargissement des pouvoirs du notaire

29/08/16 à 08:58
Succession vacante, renonciation des héritiers... Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d'élargir les attributions du notaire ...

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Assurance vie : découvrez les fonds en euros les plus performants

21/02/2014 – Le Particulier n° 1095
Les rendements des fonds en euros d’assurance vie ont encore diminué l’an dernier, même si l’érosion se ralentit par rapport aux années passées. Mais avec l’apparition de nouveaux fonds, les écarts n’ ...

Sachez anticiper une succession internationale

26/03/2014 – Le Particulier n° 1096
Votre patrimoine est situé dans plusieurs pays ? Vous n’avez pas la même nationalité que votre conjoint ou vous vivez dans un autre pays que le vôtre ? Sachez que les règles applicables aux succession ...

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Préparer sa retraite et protéger un proche vulnérable
Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
Célibataire sans enfants, Yvon, originaire du Morbihan, s’est installé, il y a un peu plus de 10 ans, dans l’Hérault. Ingénieur territorial, il est chargé de la protection du littoral dans ce départ ...
Vos aides sociales devront-elles être remboursées ?
Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
De nombreuses aides sociales, versées sous conditions de ressources, constituent de simples avances qui doivent être remboursées, le plus souvent, au moment du décès du bénéficiaire. C’est le cas, p ...
Successions : quand la loi locale est plus favorable
Septembre 2016 - Le Particulier immobilier n° 333
Le lieu où est situé l’immeuble détermine la loi qui lui est applicable. Cass. civ. 1re du 25/05/2016, n° 15-16.935
Épauler votre enfant en cas de coup dur
19/08/2016 - Le Particulier n° 1124
Aider votre enfant à se loger
19/08/2016 - Le Particulier n° 1124
Comment s'entraider en famille
Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
Votre enfant va quitter le cocon familial pour étudier dans une autre ville. Ou il vient d’entrer dans la vie active et peine à trouver son premier logement. Un autre connaît un divorce difficile ...
Soutenir un parent ou un grand-parent dans le besoin
22/08/2016 - Le Particulier n° 1124
Assurance vie du conjoint survivant : des règles civiles et fiscales opposées
Septembre 2016 - Le Particulier n° 1124
“ Dans le n° 1120, vous affirmez que les assureurs exigent des époux souscrivant à deux une même assurance vie un aménagement de leur régime matrimonial avec une clause de préciput, ce qui permet d’év ...
Ne laissez pas votre argent tomber aux oubliettes
Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Vous avez reçu un courrier d’une banque vous informant que vous détenez un compte inactif depuis 10 ans ? Pas de panique. Vous avez 6 mois pour empêcher la clôture de ce compte ou le fermer et réc ...
Assurance vie : la mesure en faveur des héritiers est officialisée
Juillet-août 2016 - Le Particulier n° 1123
Le geste de Michel Sapin, ministre des Finances (photo), en faveur des héritiers de couples détenteurs d’assurances vie (voir le n° 1120 du Particulier, "Comment souscrire une assurance vie pour mieux ...
Les meilleurs moyens de financer une bonne cause
Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepart ...
Communauté universelle et succession : le conjoint survivant n’échappe pas aux frais sur les biens immobiliers
Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
"Vous écrivez que la clause d’attribution intégrale des biens dans un régime de communauté universelle permet de transférer tous les biens au conjoint survivant sans ouvrir de succession (dans le n° 1 ...
Impôt de solidarité sur la fortune : une succession d'abattements de 20 %
Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Les abattements pour occupation et indivision se cumulent quand on évalue la valeur vénale. Cass. com. du 16/02/2016, n° 14-23.301
Indivision : la taxe foncière se partage entre tous
Mai 2016 - Le Particulier n° 1121
Le paiement de la taxe foncière doit être supporté par l’ensemble des indivisaires, même lorsque l’un d’entre eux seulement occupe le bien.
Droits de succession : la fiscalité adoucie pour les personnes adoptées
Mai 2016 - Le Particulier n° 1121
En cas d’adoption simple (le lien de filiation avec les parents biologiques est maintenu), les personnes adoptées bénéficient plus facilement de la fiscalité de faveur entre parents et enfants, sur la ...
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Avril 2016 - Le Particulier pratique n° 422
Rubrique "Mode d'emploi" Notre guide pour vous aider à utiliser le site de généalogie MyHeritage, une plateforme qui fonctionne comme un réseau social. Encadrés - En Pratique : votre histoi ...
ISF : une victoire pour les contribuables
Avril 2016 - Le Particulier immobilier n° 329
La Cour de cassation vient une fois de plus de faire la preuve qu’elle sait protéger les intérêts privés des citoyens contre la puissance publique, particulièrement en matière fiscale.
Comment souscrire une assurance vie pour mieux transmettre
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L' assurance vie est un formidable outil pour gérer et faire fructifier son épargne. Mais c'est aussi un dispositif de gestion de patrimoine qui permet de transmettre un capital à ses proches dans des ...
Choisissez l’assurance-vie pour transmettre à vos petits-enfants
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L’entraide familiale dépasse les clivages de générations: de parents à enfants, elle peut aussi se manifester de grands-parents à petits-enfants. À cet égard, l’assurance-vie peut être un outil effica ...
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