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Actualités Transmission

17/05/13 à 13:50 - Assurance vie

Assurance vie, PEA, plus-values : focus sur les réformes à venir

25/04/13 à 15:30 - Assurance vie

L'assurance vie séduit un peu moins les épargnants

23/04/13 à 10:27 - Assurance vie

Les contrats d'assurance vie doivent être revalorisés, même après décès

08/04/13 à 08:16 - Donations

La reconnaissance judiciaire du don manuel est établie

05/04/13 à 08:06 - Donations

Don manuel ou présent d’usage, ça dépend des faits !

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Les choix de la rédaction

Succession : renoncez à un héritage pour mieux aider vos enfants

04/01/2013 – Le Particulier n° 1080

La loi autorise les parents, qui héritent de plus en plus tard, à renoncer entièrement ou partiellement à leur héritage au profit ...

Défendez vos droits : je refuse de payer le généalogiste qui m’a révélé mon héritage

04/01/2013 – Le Particulier n° 1080

Les faits : Il y a quelques mois, un généalogiste successoral m’a proposé, sur mandat d’un notaire, de me révéler la part d’hérita...

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Préservez le cadre de vie de votre conjoint

Mai 2013 - Le Particulier Immobilier n° 297

Usufruitier, nu-propriétaire : organisez-vous !

Mars 2013 - Le Particulier Immobilier n°295
Outil de gestion du patrimoine, le démembrement de propriété est assorti de règles en matière de disposition, de gestion ou de fiscalité des usufruitiers et des nus-propriétaires. Bien les connaître permet de mieux les maîtriser en adoptant des convention adéquates : - Un partage du bien censé être équilibré. - En cas de vente, l'accord des deux parties est requis. - La concertation est ob ...

Décryptage : une déclaration de succession

Mars 2013 - Le Particulier n°1083
Généralement, c’est le notaire qui se charge de déclarer la succession au fisc. Mais quand celle-ci n’est pas trop complexe, les héritiers peuvent le faire eux-mêmes. Pour remplir les deux principaux formulaires il faut savoir que : - La déclaration de succession est obligatoire - Une seule déclaration au nom de tous les héritiers suffit - Le formulaire doit être déposé dans les 6 mois du ...

Transmission : halte aux idées reçues sur les donations !

Mars 2013 - Le Particulier n°1083
En ces périodes de crise économique et de rigueur budgétaire, la transmission anticipée de son patrimoine présente un double avantage : elle permet d’aider sa famille, tout en bénéficiant d’une fiscalité qui, même si elle est moins avantageuse qu’auparavant, reste favorable. Il est important de connaître les règles fiscales et civiles applicables en matière de donation et d’éviter de se laisser g ...

Assurance vie : mal informé, vous pouvez renoncer [GRATUIT]

Février 2013 - Le Particulier n°1082
L’assureur doit remettre à l’assuré, avant conclusion du contrat, la note d’information prévue par l’article L 132-5-2 du code des assurances.

Droits de succession : fin de l'exception Corse [GRATUIT]

Février 2013 - Le Particulier n°1082
Le Conseil constitutionnel a annulé l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers situés en Corse...

Fiscalité : un don familial de 2004 ou 2005 ne compte pas [GRATUIT]

Janvier 2013 - Le Particulier n° 1080
En 2004, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie et des Finances, avait pris une série de mesures pour soutenir la consommation.

Succession : renoncez à un héritage pour mieux aider vos enfants

Janvier 2013 - Le Particulier n° 1080
La loi autorise les parents, qui héritent de plus en plus tard, à renoncer entièrement ou partiellement à leur héritage au profit de leurs enfants. Encore méconnus, la renonciation et le cantonnement allient pourtant deux atouts de taille en permettant d’aider ses enfants, à un moindre coût fiscal. Le renoncement à la succession permet d’une part, d’aider ses enfants sans avoir à trouver les liqu ...

Défendez vos droits : je refuse de payer le généalogiste qui m’a révélé mon héritage

Janvier 2013 - Le Particulier n° 1080
Lorsqu’un notaire chargé d’une succession a des difficultés à retrouver des héritiers il a la possibilité de recourir à un généalogiste successoral. Une fois les héritiers identifiés, le généalogiste prend contact avec eux et leur propose de conclure un contrat de révélation de succession. Dans ce document, il s’engage, après signature, à leur révéler leur qualité d’héritiers, moyennant le rembour ...

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