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Une nouvelle procédure de demande d'un logement social simplifie les démarches.
Une nouvelle procédure de demande d'un logement social simplifie les démarches.
Objectif : réduire les files d'attente des demandeurs de logements locatifs sociaux. Pour y parvenir, un formulaire unique a été instauré de façon à éviter de s'adresser à différents organismes. Une fois rempli et déposé, le document donne lieu à l'attribution d'un numéro unique départemental ou, en Île-de-France, d'un numéro unique régional.
La demande de logement est valide un an, à compter de sa présentation initiale. Au minimum un mois avant sa date d'expiration, il est notifié au demandeur la date à laquelle sa demande sera radiée, si elle n'est pas renouvelée.
La demande de logement social contient :
- l'identité du demandeur et des personnes à loger ;
- l'adresse du demandeur et ses coordonnées ;
- la situation de famille et la situation professionnelle du demandeur ;
- les ressources du demandeur et des personnes à loger ;
les motifs de la demande ; - le type de logement recherché et la localisation souhaitée ;
- la mention d'un éventuel handicap nécessitant une adaptation du logement.
Ce formulaire doit être accompagné d'une copie de la pièce d'identité du demandeur et si nécessaire, de la preuve de la régularité de son séjour en France.
- Formulaire Cerfa n° 14069 : demande de logement social (07/07/2010)
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